Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 18022016
Compte-Rendu - CR CM 20012016
Compte-Rendu - CR du CM 27052016
Compte-Rendu - CR 20 03 2019
Compte-Rendu - CR CM290916
Compte-Rendu - CR CM22072016
Procès Verbal - PV seance du 22 décembre2015
Compte-Rendu - CR CM 03032015
Compte-Rendu - CR CM03102017
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Compte-Rendu - CR CM14112017
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM14112017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
1/5
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/11/2017-20h30
Mairie de Montaud, Salle du Conseil
L’an Deux Mil Dix-Sept et le 14 novembre à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi.
Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,
Etaient présents :
Mmes MAVEL Catherine, RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle, ANGELVIN Céline, CALADOU Geneviève et MM. PHILIPON Pierre, LOUCHE Christian, MALAVIEILLE Serge, FABRI Stéphane, DE MONTLAUR George.
Absents excusés : Mme GROS Emilie.
Procuration : M. BARBE Patrick à M. PHILIPON Pierre, Mme DEURVEILHER Mickaëlle à M. FABRI Stéphane, Mme GUILLERMET Cathy à M. MAVEL Catherine, Mme BOULAND Corinne à Mme ANGELVIN Céline.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du CR du Conseil du 03/10/2017
3. ENVIRONNEMENT - Demande de subventions au titre du Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles.
4. URBANISME - Acquisition de la parcelle ZN0009 pour partie (LD. La Resclauze). 5. FINANCES - Décision modificative n°3 au budget de la Commune.
6. ADMINISTRATION GENERALE - Redéfinition des juridictions de Gendarmerie de Castries et de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
7. TRAVAUX - Réception administrative des travaux de l'école Charles Perrault. 8. URBANISME - Point d'étape sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
1. Approbation de l’ordre du jour - Unanimité
2. Approbation du CR du Conseil du 03/10/2017 - Unanimité
3. ENVIRONNEMENT - Demande de subventions au titre du Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles.
La Commune de Montaud a souhaité participer à la dynamique régionale de lutte contre les pesticides et agir en réduisant son utilisation intrants chimiques (pesticides et 2/5
engrais), au travers d’un PAPPH (Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles).
Le PAPPH a porté sur l’ensemble du territoire d’intervention de la commune. Cette étude va dans le sens du cadre réglementaire actuel, visant à tendre au « zéro phyto » en zone non agricole.
Au travers de son PAPPH la commune se fixe les objectifs suivants :
• Aboutir à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires
• Réduire les consommations en eau liées à l’arrosage
• Accompagner les changements de pratiques par la formation des agents et une communication adaptée
Le plan d’actions se décline en 5 axes :
• Mise en œuvre de la gestion différenciée
• Mise en œuvre des pratiques alternatives pour la gestion des adventices : achat de matériel de désherbage alternatif
• Volet Espaces Verts : préconisations générales et tests de nouvelles pratiques ; contrôle des quantités d’eau d’arrosage
• Communication
• Formation des agents 3/5
Total des investissements estimés pour l’ensemble du plan communal : 20 000€ HT
Le plan de financement estimatif est établi comme suit :
Action Coût HT Taux Prise en Charge
1 débroussailleuse électrique
+ batteries 5 000 80% 4 000
1 tête pour débroussailleuse à
lames réciproques
300 80% 240
1 bineuse mécanique 850 80% 680
Lames et têtes de fil 500 80% 400
Epareuse (outil) 10 000 80% 8 000
Tests de couverture en nid
d'abeille (cimetière) 1 000 80% 800
Test enherbement (cimetière) 100 80% 80
Communication visuelle
cimetière 750 80% 600
Atelier 1/2 journée -
animation 500 80% 400
1 conférence d'expert 1 000 80% 800
Total 20 000 80% 16 000
Soit un total prévisionnel des investissements éligibles aux aides publiques de 16 000€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les projets contenus dans le Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles.
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à ce Plan et à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et notamment l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur des taux de financements publics en vigueur. 4/5
4. FONCIER – Acquisition d’une partie de la parcelle ZN0009
Madame la Première Adjointe déléguée à l’urbanisme et au foncier, Catherine Mavel, rappelle que la gestion hydraulique, notamment en ce qui concerne la réduction des conséquences des épisodes cévenols est au cœur de la politique municipale. Dès lors, un certain nombre d’acquisitions foncières sont nécessaires, afin d’aménager des zones d’expansion des crues.
En l’occurrence, la parcelle ZN0009, sise au lieu-dit « La Resclauze », jouxte directement le ruisseau éponyme. Celle-ci pourrait jouer un rôle intéressant, en décélérant le court de l’eau provenant du bassin-versant des collines du Patus, avant d’arriver dans la zone urbanisée du Village, et sur la RD21.
Il est dès lors proposé d’acquérir une partie de cette parcelle, d’une contenance de 5000 m² au prix d’1€/m². Un géomètre sera missionné afin d’identifier la topographie du terrain et dès lors connaître les limites exactes de cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le projet d’acquisition tel que présenté ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
5. FINANCES – Décision Modificative n°3 – BP2017-12-14
Monsieur le Maire propose d’inscrire une décision modificative au Budget de la collectivité. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les versements de crédits tel que présentés ci-après :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• APPROUVE la Décision Modificative telle que décrite ci-dessus. 5/5
6. INFORMATIONS
• Redéfinition des juridictions de gendarmerie de Saint-Mathieu-de-Tréviers et de Castries
L’arrêté ministériel du 20 octobre 2017 redéfinit les brigades de gendarmerie de Castries et Saint-Mathieu-de-Tréviers. Ainsi, à partir du 1er novembre 2017, la Commune de Montaud appartient au périmètre de la brigade de Castries.
Monsieur le Maire a pu prendre contact avec le lieutenant Bruno Séguier, affecté au poste de commandant de la brigade de gendarmerie de Castries, afin d’évoquer les différentes problématiques rencontrées par la Commune.
• Réception des travaux de l’école Charles Perrault de Montaud
Monsieur l’adjoint en charge des travaux, Pierre Philipon, informe le Conseil Municipal que les travaux de l’école Charles Perrault de Montaud ont été réceptionnés. Pour rappel, le marché de travaux comprenait 9 lots.
Cette réception permettra d’inaugurer les nouvelles installations en présence des partenaires. De plus, les subventions vont pouvoir être payées par les co-financeurs.
• Point d’étape sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Madame l’adjointe au Maire en charge de l’urbanisme rappelle que le Plan Local d’Urbanisme est bien avancé. Une deuxième réunion avec les Personnes Publiques Associées (DDTM, CD34, CCI, Chambre d’Agriculture, etc.) a été programmée le 13 décembre 2017. Cette rencontre aura pour objet de présenter les différentes pistes de réflexion de la Commune et de les valider sur le plan règlementaire.
Une réunion publique sera programmée début 2018 afin de présenter ce travail aux Montaudois.
La séance est levée à 22h15.