Compte-Rendu - CR CM 20012016

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Compte-Rendu - CR CM 20012016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20012016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Économie et finances, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JANVIER 2016

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du procès verbal de la séance du 22 décembre 2015

3. Finances : décision modificative n° 5 du budget principal

4. Finances : Autoriser Monsieur le Maire à pouvoir engager 25% des dépenses d’investissement d’ici à l’approbation du BP2016

5. Personnel : Délégation de signatures accordée à Monsieur Sébastien TEISSONNIERE 6. Point d’information : Antenne relais mobile

Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,

Etaient présents : Mmes Catherine MAVEL, Céline ANGELVIN, Geneviève CALADOU, Isabelle RATHUILLE-MARTINEZ, Mickaëlle DEURVEILHER, Catherine GUILLERMET et Emilie GROS. Mrs Patrick BARBE, Christian LOUCHE, Serge MALAVIEILLE, George de MONTLAUR, Pierre PHILIPON et Stéphane FABRI.

Absents excusés : Mme Corinne BOULAND

Procurations : Mme Corinne BOULAND à Mme Céline ANGELVIN.

1. Approbation de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 22 décembre 2015.

Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances : décision modificative n°5 du budget principal.

Madame la déléguée en charge des finances rappelle que la transformation de la communauté d’agglomération en métropole le 1er janvier 2015 a imposé des transferts de compétences qui s’accompagnent in fine, d’un transfert des charges dans de nombreux domaines (voirie, urbanisme, SDIS, tourisme, Energie, DECI…) L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 22 septembre 2015 et approuvée à la majorité lors du conseil municipal du 22 octobre dernier.

L’attribution de compensation des charges transférées par la commune de Montaud à Montpellier Méditerranée Métropole est définitivement fixée à 79 234,40 €.

La Commune de Montaud avait prévu au Budget Primitif 2015 une dépense de 69 306 €. Il est donc nécessaire de procéder à un ajustement afin d’engager les sommes restantes.

Monsieur Le Maire propose au conseil d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015 dans la section Fonctionnement :2/3

Crédits à ouvrir Chapitre 73 Crédits à ouvrir Chapitre 14 Article 7351 + 9 928,4 euros Article 73921 + 9 928,4 euros TOTAL + 9 928,4 euros TOTAL + 9 928,4 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité, moins un vote contre, de valider les virements de crédits tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

4. Finances : Autoriser Monsieur le Maire à pouvoir engager 25% des dépenses d’investissement d’ici à l’approbation du BP 2016.

L’adjoint délégué aux finances informe le conseil municipal que dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2015. Le conseil municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M14.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, hors restes à réaliser, dans les limites suivantes :

CHAPITRE LIBELLE CREDIT 2015 AUTORISATION 2016 Dép. 13 Subventions

d’investissement

144 706 36 176,5

Dép. 16 Emprunts et dettes

assimilées

45 005.86 11 251,4

Dép. 20 Immobilisations

incorporelles

20 000 5 000

Dép. 21 Immobilisations

corporelles

72 500 18 125

Dep. 22 Immobilisations reçues

en affectation

0 0

Dep. 23 Immobilisations en

cours

192 000 48 000

Dep. 27 Autres immobilisations

financières

10 000 2 500

Dep. 4581 Opération sous mandat 369 611 92402,753/3

5. Personnel : Délégation de signatures accordée à Monsieur Sébastien TEISSONNIERE.

Monsieur le Maire rappelle que Sébastien TEISSONNIERE a été recruté le 1er décembre 2015 en remplacement de Sophia Douair, comme DGS de la commune.

Cette fonction lui permet au regard du code général des collectivités territoriales de bénéficier, pour la bonne administration locale, d’une délégation de signature dans différents domaines (administratif, comptable, budgétaire, personnel…)

Cette décision a été portée par un arrêté municipal.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’une information auprès du conseil municipal.

6. Point d’information : Antenne-relais mobile.

Monsieur le Maire fait un rappel sur l’avancement de ce dossier avec l’opérateur Orange et son prestataire SPIE. Au cours de l’année 2015 et après plusieurs rencontres in situ, trois sites ont été étudiés pour accueillir une antenne relais. Chacun présente des avantages et des inconvénients dont il est nécessaire de prendre en compte avant de formuler un avis. Les trois sites (Liquettes, Patus et Caounelle) sont présentés sur la base des éléments fournis par la SPIE.

Les liquettes :

- Réseau électrique à proximité, bonne couverture de Montaud et une partie de Saint-Bauzille de Montmel. - Défaut : proche des nouvelles et futures villas, antenne plus haute (27 m), champ de visibilité du château ? - Avantages : Sur place bonne intégration par la présence d’arbres, point assez central/village

Patus :

Réseau électrique à 300 mètres, assez proche (~ centaine de mètres) des maisons. - Inconvénients : Zone Natura 2000, intégration paysagère ?

- Avantages : Bonne couverture de Montaud et même Saint-Bauzille de Montmel

Caounelle

- Réseau électrique éloigné, couverture moins bonne au nord de Montaud, parcelle privée, selon SPIE-Orange. - Points positifs : Bonne intégration visuelle et paysagère et peu visible des D21 et 54, éloigné des habitations - Point négatif : couverture du village ? Selon SPIE-Orange

Les élus souhaitent que les critères du principe de précaution soient bien analysés (distances, émissions…). Sur ce sujet, les élus proposent de mettre en place une réunion publique qui se poursuivra ensuite par une consultation afin de répondre à la question : Etes-vous Pour ou Contre l’installation d’une antenne-relais ? Cette consultation citoyenne serait conduite sur les bases de la liste électorale actuelle et organisée sur plusieurs jours en mairie aux heures d’ouverture.

La séance est levée à 22h15