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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Environnement,
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Melesse mrse)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2022 — 20H
L'an deux mil vingt-deux, le neuf mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 2 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU - M. Patrice DUMAS -
Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Françoise
LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE (après appel) — M
Michel LORÉE (après appel) —- Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M.
Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ (après appel) —- Mme Sophie GAILLARD
— Mme Magali BERTIN — Mme Séverine GAUGAIN -— Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste
MARVAUD — Mme Christelle RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Alain MORI Mme Élise CARPIER
Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Florence BOULLET M. Yves FEREY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Alain MORI à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Édith MACÉ
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Serge ABRAHAM
Pouvoir de Mme Élise CARPIER à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de M. Yves FEREY à Mme Isabelle LE MARCHAND
1 — Solidarité — aide à la population Ukrainienne — don au fonds d’action extérieure
des collectivités territoriales (FACECO)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, décide d'attribuer au FACECO un don de 1 500 € en soutien aux
population de l'Ukraine, victimes du conflit armé en cours dans leur pays. 2 — Rapport d’orientation budgétaire 2022 — Débat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, engageant le pouvoir dont elle est détentrice, M. Jean-Baptiste
MARVAUD, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND) prend acte de la tenue du débat
d'orientation budgétaire et prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires
2022 qui sera annexé à la délibération.
Conformément à l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport
d'orientation budgétaire fera lobjet d’une publication par tout moyen de publicité.
3 — Budget principal 2021 — présentation du compte administratif
Le compte administratif du Budget principal 2021 a été présenté au Conseil municipal.
4 — Budget annexe assainissement collectif 2021 — présentation du compte
administratif
Le compte administratif du Budget assainissement collectif 2021 à été présenté au Conseil
municipal.
5 — Budget annexe énergies renouvelables 2021 — présentation du compte
administratif
Le compte administratif du Budget énergies renouvelables 2021 a été présenté au Conseil
municipal.
6 — Mise en œuvre de la réforme portant sur la protection sociale complémentaire
des agents de la collectivité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, prend acte de la présentation du rapport sur la protection
sociale complémentaire, a débattu sur la protection sociale complémentaire.
7 — Pôle intergénérationnel — dénomination du mail
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition de dénomination « Mail Joséphine
Baker » de la future voie de circulation douce qui sera située entre les deux bâtiments du
pôle intergénérationnel.
8 — Impasse Rouge Côte - dénomination
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition de dénomination « Impasse Rouge
Côte » pour la venelle se situant au sud de la rue de la Mézière.
9 — Convention de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l’implantation d’une
armoire technique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l'implantation d’une armoire technique rue
Montreuil et autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision, à signer tout document
s’y rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure.
10 — Association Carnaval de Melesse — avance sur subvention 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à attribuer une avance de
subvention de 1 500 € à l'association Carnaval de Melesse.
11 —- Concours des maisons fleuries 2022 — montant de l’enveloppe allouée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide le montant de la dotation de 700 € à répartir entre les
participants au concours des maisons fleuries de l’année 2022, donne tout pouvoir au jury,
conformément à l’article 6 du règlement intérieur du concours des maisons fleuries, pour
la répartition de cette somme entre les participants.
Affiché le 14/03/2022
Le Maire,
Claude JAOUEN