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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convoc OJ BP 050325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convoc OJ BP 050325)
Thèmes du document : Famille, Banque, Eau et assainissement,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
Mâcon, le 26 février 2025
LE PRESIDENT
Réf. : 2025/SASS/GG/009
Objet : convocation au Bureau Permanent
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais
Agglomération, qui se tiendra le,
MERCREDI 5 MARS 2025 à 10h00
Siège de MBA
Je vous remercie de signaler au service assemblées, à l'adresse mail suivante:
assemblees@mb-agglo.com, d'éventuelle(s) situation(s) de conflit d'intérêts pour tout dossier(s) inscrit(s) à l'ordre du jour ainsi que votre indisponibilité à assister à la réunion, le cas échéant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Jean-Patrick COURTOIS
P.]. : Pouvoir - Rapports
67 esplanade du Breuil - CS 20811-71011 Mâcon Cedex
Tél : 03 85 21 07 70 - Fax : 03 85 40 99 76 - accueil @mb-agglo.com - www.mb-agglo.com Mâconnais-Beaujolais æs e
Agglomeration
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Projet OJ Bureau Permanent du 05/03/2025 – Version du 26/02/2025
REUNION DU BUREAU PERMANENT
Mercredi 5 mars 2025 à 10h00
Siège de MBA
ORDRE DU JOUR
1°) RAPPORTS : DECISIONS DU BUREAU PERMANENT
Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
Commande publique :
- Autorisation de signer les marchés relatifs au transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de MBA
- Autorisation de signer les marchés relatifs à la fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Conservatoire communautaire : Approbation de conventions de mise à disposition ponctuelle des locaux, matériels et instruments du Conservatoire à titre gratuit, entre MBA et des organismes publics
Aménagement : Acquisition et échanges de parcelles à Charnay-lès-Mâcon dans le cadre de la ZAC « Europarc Sud-Bourgogne »
Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour deux programmes sur Mâcon
VIF : Modification de la convention entre MBA et Mâcon Habitat pour la mise à disposition de logements dans le cadre du réseau VIF
Transition écologique : Approbation de la convention cadre de partenariat avec la CCI relative à la mise en place d’un programme d’actions environnementales à destination des entreprises
Déchets ménagers et assimilés :
- Approbation de la convention avec l'éco-organisme Cyclevia pour la filière huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Approbation des conventions relatives aux conditions techniques et financières d’implantation des colonnes – 1ère demande pour 2025
- Approbation du contrat 2025-2029 avec CITEO pour les filières emballages et papiers graphiques
Cycles de l’eau : Approbation des conventions de gestion avec les communes = =
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Projet OJ Bureau Permanent du 05/03/2025 – Version du 26/02/2025
2°) SYNTHESES : AVIS DU BUREAU PERMANENT avant inscription au Conseil Communautaire du 3 avril 2025
Commande publique : Assainissement : Approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public d’assainissement « SITEAM »
Conservatoire communautaire : Adoption des tarifs 2025 du Conservatoire de musique, de danse et théâtre
Centres aquatiques communautaires : Adoption des tarifs des centres aquatiques à compter du 1er septembre 2025
Tourisme : Adoption du loyer et octroi d’une subvention pour la mise à disposition d’un petit train électrique à l’Office de Tourisme Communautaire
Développement Economique : Mise à jour du tableau des provisions pour charges de la Cité de l’Entreprise
Aménagement : Approbation de l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud des communes de Digoin et Paray-le-Monial
Habitat : Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat au titre de l’année 2025
Mobilités : Adoption du tarif d’utilisation de l’abri vélos sécurisé situé sur l’esplanade Lamartine
Fonds de concours : Attributions au titre de l’année 2025
Finances :
- Adoption des comptes de gestion 2024 du trésorier
- Arrêt des comptes administratifs 2024
- Affectation des résultats de clôture 2024
- Vote des taux d’imposition 2025
- Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Adoption des budgets primitifs 2025
- Vote des subventions 2025
- Modification du Pacte financier et fiscal et attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2025
- Révision libre du montant des attributions de compensation relatives à la compétence Petite Enfance
Ressources humaines :
- Actualisation du tableau des effectifs
- Régime indemnitaire