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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - OJ convoc BP 210525
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - OJ convoc BP 210525)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomeration
Mâcon, le 14 mai 2025
LE PRESIDENT
Réf. : 2025/SASS/GG/018
Objet : convocation au Bureau Permanent
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais
Agglomération, qui se tiendra le,
MERCREDI 21 MAI 2025 à 09h30
Siège de MBA
Je vous remercie de signaler au service assemblées, à l'adresse mail suivante:
assemblees@mb-agglo.com, d'éventuelle(s) situation(s) de conflit d'intérêts pour tout dossier(s) inscrit(s) à l'ordre du jour ainsi que votre indisponibilité à assister à la réunion, le cas échéant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P.]. : Pouvoir - Rapports
67 esplanade du Breuil - CS 20811-71011 Mâcon Cedex
Tél : 03 85 21 07 70 - Fax : 03 85 40 99 76 - accueil(@mb-agglo.com - www.mb-agglo.com Mâconnais-Beaujolais = =
Agglomeration
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Projet OJ bureau permanent du 21/05/2025 – Version du 13/05/2025
REUNION DU BUREAU PERMANENT
Mercredi 21 mai 2025 à 9h30
Siège de MBA
ORDRE DU JOUR
1°) RAPPORTS : DÉCISIONS DU BUREAU PERMANENT
Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
Commande publique :
- Attribution et autorisation à signer les marchés de travaux pour la réalisation d’une voie verte et d’une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon
- Autorisation à signer le marché de maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical
Viticulture : Participation au GIP Bourgogne Jura Vigne et Vin et modification de la convention constitutive
Conservatoire communautaire :
- Approbation des conventions de mise à disposition ponctuelle des locaux, matériels et instruments du conservatoire à titre gratuit
- Approbation des conventions de partenariat entre MBA et des établissements du territoire
Petite enfance : Conclusion de la convention d’adhésion à la plateforme « la CTG dans ma poche » avec la Caf de Saône-et-Loire
Aménagement : Acquisition d’un ensemble immobilier rue de La Levée à Replonges
Patrimoine : Approbation de l’avenant n 1 au procès-verbal de mise à disposition des locaux du multi-accueil « Les P’tits Loups » à La Chapelle-de-Guinchay
Habitat : Approbation de l’avenant n 1 de prolongation de la convention de coordination pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de MBA avec la société Voltalis
Gens du voyage : Approbation de la convention « allocation de logement temporaire - ALT2 » 2025 entre MBA et l’État
Politique de la Ville : CISPD : Approbation des avenants n 2 de prolongation des conventions de partenariat relatives au recrutement et au financement d’intervenants sociaux au sein du commissariat de police et de la gendarmerie de Mâcon
VIF : Approbation de la convention hôtelière 2025 dans le cadre du réseau VIF de MBA
Mobilités : Adoption du règlement d’utilisation de l’abri vélos sécurisé situé sur l’esplanade Lamartine à Mâcon
Transition écologique : Approbation de l’adhésion de MBA à l’association Bcosyn
Déchets ménagers et assimilés :
- Approbation des conventions relatives aux conditions techniques et financières d’implantation des colonnes – 2e demande pour 2025
- Approbation des conventions relatives aux conditions de fourniture aux communes de MBA d’un site de compostage partagé - 1re demande pour 2025 nm AA SUN LR EURE EM SR Du gn nus" a MI Im AEE PMR ZM DREIMeR ER
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Projet OJ bureau permanent du 21/05/2025 – Version du 13/05/2025
Cycles de l’eau :
‐ GBMAPI : Approbation de la convention de dévoiement des réseaux d’eau potable avec le syndicat mixte Petite Grosne
‐ GBMAPI : Approbation de l’avenant à la convention d’animation du Programme d’Études Préalables au PAPI « Val de Saône et côte viticole »
2°) SYNTHESES : AVIS DU BUREAU PERMANENT avant inscription au Conseil Communautaire du 19 juin 2025
Commande publique :
- Autorisation de signer le marché de transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération – relance du lot n 4 relatif aux déchets d’amiante des particuliers
- Autorisation de signer le marché de fourniture d’ordinateurs portables, stations d’accueil, écrans, logiciels et accessoires
- Autorisation de signer le marché de prestations de nettoyage et entretien du centre aquatique communautaire
- Autorisation de signer le marché de fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes
- Bau potable – Choix du mode de gestion du service eau potable sur une partie du territoire communautaire et communes limitrophes et approbation de la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes avec les communes de Pierreclos et de Serrières
Conservatoire communautaire : Demande d’agrément auprès de l’État pour les enseignements préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine de la musique
Centres aquatiques communautaires : Modification de la tarification à compter du 1er septembre 2025
Petite enfance : Transfert d’une crèche cours Moreau à Mâcon
Politiques partenariales et contractuelles : PBTR : Communication du rapport annuel d’activités 2024
Politique de la ville :
- Approbation des demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2025 du contrat de ville 2024-2030
- Attribution d’une subvention en investissement à la Ville de Mâcon pour la réalisation de la maison du projet du programme de rénovation urbaine (PRU) du quartier de La Chanaye-Résidence - Approbation du financement des projets proposés inscrits à la dotation politique de la ville 2025 par la Ville de Mâcon
Démocratie participative : Présentation du rapport d’activités 2024 du conseil de développement
Mobilités :
- Adoption des tarifs des transports urbains pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 - Adoption du contrat opérationnel de mobilité « Partie prenante » - Approbation de l’avenant n 1 à la convention financière relative à la prise en charge sur le réseau Mobigo du transport d’élèves internes du ressort territorial de MBA
Déchets ménagers et assimilés : Remboursement des frais de renouvellement des cartes de conducteur des agents
Cycles de l’eau - Bau potable : principe de dissolution des syndicats mixtes compétents en matière d’eau potable (Petite Grosne, Mâconnais Beaujolais, Nord Mâcon)
Fonds de concours : Attributions au titre de l’année 2025 RAI IRARE Anne Inner
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Projet OJ bureau permanent du 21/05/2025 – Version du 13/05/2025
Finances :
- Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget principal et des budgets annexes
- Décisions modificatives n 1 pour le budget principal et les budgets annexes
Ressources humaines :
- Actualisation du tableau des effectifs
- Approbation du plan de formation
- Actualisation du règlement des frais de déplacement
- Modalités de participation financière des agents de MBA bénéficiant d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à titre permanent