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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - OJ BP 150125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - OJ BP 150125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
Page 1 sur 2
OJ Bureau Permanent du 15/01/2025 – Version du 08/01/2025
REUNION DU BUREAU PERMANENT
Mercredi 15 janvier 2025 à 10h00
Siège de MBA
ORDRE DU JOUR
1°) RAPPORTS : DECISIONS DU BUREAU PERMANENT
Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
Commande publique :
- Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs à la construction d’une Maison d’Assistants Maternels à Sennecé-lès-Mâcon
- Autorisation de signer le marché relatif à la gestion administrative et technique des aires d’accueil des gens du voyage
- Autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux portant sur les réseaux d’assainissement, d’eau potable et d’eaux pluviales et ponctuellement en milieu aquatique
Conservatoire communautaire :
- Approbation de partenariats pour l’accueil des établissements spécialisés dans le handicap - Approbation de la convention partenariale 2025-2028 entre MBA et le lycée Lamartine de Mâcon relative à l’aménagement d’horaires de classes musique à dominante instrumentale - Approbation de la convention de partenariat 2025-2028 entre MBA et l’association « Le Crescent »
Petite enfance :
- Approbation des avenants n°3 à la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » et au contrat de services avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Révision du règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial ou crèche familiale
Habitat : Demande de garantie d’emprunt par Mâcon Habitat pour deux programmes sur Mâcon
Démocratie participative : Approbation de la feuille de route 2025 du Conseil de Développement
Mobilités :
- Adoption du règlement d’utilisation des box vélos situés sur le parking relais à Saint-Laurent-sur-Saône
- Approbation de la convention relative à la co-maîtrise d’ouvrage pour la création d’un aménagement cyclable avec la commune de Sancé (axe est/ouest)
Cycle de l’eau : GEMAPI : Acquisition des parcelles CV356 et CV635 sur la commune de Mâcon aux abords de la rivière de l’Abîme
Fonds de concours : Approbation de l’avenant n°6 de prorogation de la convention de versement à la Ville de Mâcon pour les travaux de réhabilitation de l’ancien cinéma des Cordeliers (Tranche 1) Page 2 sur 2
OJ Bureau Permanent du 15/01/2025 – Version du 08/01/2025
2°) SYNTHESES : AVIS DU BUREAU PERMANENT avant inscription au Conseil Communautaire du 20 février 2025
Mutualisation : Adhésion de communes au service mutualisé « SIG »
Commande publique :
- Choix du mode de gestion des services eau potable et Assainissement sur le territoire communautaire
- Assainissement : Approbation de l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public d’assainissement « SIVOM des Deux Roches »
Développement économique : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté relative aux aides directes aux entreprises
Aménagement :
- MAM de Sennecé-lès-Mâcon – Conclusion d’un bail de longue durée avec la Ville de Mâcon pour la mise à disposition du foncier
- Modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Voirie »
Habitat : Modification des enveloppes des cadres 2 et 3 du Règlement d’Intervention « Aides à l’amélioration et à la diversification du parc public » dans le cadre du PLH 2019-2025
VIF :
- Convention entre l’Association d’Enquête et de Médiation et le réseau VIF MBA - Contrat de mobilisation et de coordination de MBA sur les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles
Mobilités : Avis sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais du SYTRAL
Transition écologique : Communication du Rapport Développement Durable 2024
Déchets ménagers et assimilés : Approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de MBA
Fonds de concours : Attributions au titre de l’année 2025
Ressources humaines : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Finances :
- Suppression des segmentations opérationnelles par commune de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours »
- Notification des montants prévisionnels des attributions de compensation 2025 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs
3°) INFORMATIONS
Conservatoire communautaire : Changement d’une école bénéficiaire du partenariat avec l’Education nationale relatif à l’organisation du dispositif « Théâtre à l’école » 2024-2025
Prévention des risques professionnels : Présentation des indicateurs 2024 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et le programme annuel 2025 de prévention
Mayotte - Cyclone Chido : Aide exceptionnelle de solidarité