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Déliberation - DCM2024 34
Déliberation - dcm2024 62
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU =
fe
Moutalle
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_62
SIEML
-— ECLAIRAGE
PUBLIC
— DEPANNAGES
— VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 22
mai
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
.43 .31 8 :39
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoirs
:..
Conseillers
présents:
LÉZÉ
Maryline
; BASTARD
Estelle
; POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; MASSEROT
Christiqn
;
BOUDET
Marie-Christine
;
JAMIN
Grégoire
;
BRICHET
Stéphane
;
THEPAUT
Michel
; CHIRON
Jacky
; PERTUISEL
Roselyne
; CHABIN
Nathalie
;
RIVENEAU
Annie
; JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
;
CHATILLON
Jean-Yves
;
GUILLOT
Jean-François
;
BODIN
Freddy
;
BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; BRIAND
Tony
; POLPRÉ
Charlène
; DESPORTES
Philippe
; GOURMEL
Jacques.
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à THEPAUT
Michel ;
FOUIN
Dominique
a donné
pouvoir
à Estelle
BASTARD
;
NOILOU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Rachel
SANTENAC
;
LAURIOU
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à Roselyne
PERTUISEL
;
MASSE
Stéphane
a
donné
pouvoir
à BURON
Christelle ;
RICHARD
Maud
à donné
pouvoir
à RIVENEAU
Annie
;
BOURRIER
Alain
a donné
pouvoir
à BODIN
Freddy
;
FLAMENT
Sophie
à donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène.
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; KLEIN
Bernadette
; LEOST
Marie-Hélène
; AUBRY
François.
Secrétaire
de
séance :
DRIANCOURT
Marc-Antoine.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024
62
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
S
L
SIEML
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
DEPANNAGES
—
VER
tiele
C
CONCOURS
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_62-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_62
SIEML
- Eclairage
public
—- Dépannages
— Versement
d’un
fonds
de
|
concours
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
À
la
demande
de
la
commune
Les
Hauts-d’Anjou,
le SIEML
effectue
les
dépannages
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Conformément
au
règlement
financier
du
SIEML,
la collectivité
s'engage
à verser
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
75
%
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
d’Énergie
de
Maine-
et-Loire
(STEMD).
Les
opérations
concernées
par
ces
dépannages
sont
les
suivantes
:
Montant
du
fond
N°
opération
Base
Situation
Montantdes
de
concours
à
P
d'intervention
travaux
TTC
verser
EP105-23-75
08/09/2023
Contigné,
rue
Charles
de
Gaulle
788,14
€
591,11
€
EP065-23-128
27/10/2023
Champigné,
rue
Chantelune
180,71
€
135,53
€
EP189-23-42
27/10/2023
Matigné,
rue
Max
Richard
126,17
€
94,61
€
HP080-23-164
27/10/2023
Châteauneuf,
allée
des
303,85
€
227,89
€
Charmes/chemin
de Saint-Jean
Dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
pour
la
période
du
1:
septembre
au
30
octobre
2023
:
°
montant
total
des
dépenses
:
1398,87
€
TTC
e
taux
du
fonds
de
concouts :
75%
e
montant
du
fonds
de
concouts
à verset
au
SIEML :
1049,14
€
TTC
Le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L.
5212-26,
Vu
le
règlement
financier
du
STEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
D’approuver
le
versement
au
SIEML
des
participations
pour
les
opérations
de
dépannage
susvisées,
-
De
dire
que
cette
participation
sera
imputée
sur
l'exercice
2024
du
budget
principal,
=
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signet
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier. Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024
62
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
S
L
SIEML
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
DEPANNAGES
—
VE
FUbIé
le
C
CONCOURS
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_62-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
ct
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
31
mai
2024
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
tenu
de
ln transmission
en
Préfecture
le
31
mai
2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification le 31 mai 2024 44000
Nantes
—
dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet bts} Jwmwitelereconrs.fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n°