Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2024 63
Déliberation - DCM2024 62
Déliberation - DCM2024 88
Déliberation - dcm2024 62
Déliberation - DCM2024 100
Déliberation - DCM2024 94
Déliberation - dcm2024 113
Déliberation - DCM2024 31
Déliberation - DCM2024 32
Déliberation - DCM2024 34
Déliberation - dcm2024 63
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
OUT
ANTON)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_63
SIEML
- ECLAIRAGE
PUBLIC
- OPERATIONS
DE
REPARATION
— VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
22
mai
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoirs
:.
Votants
:.…
8 .39
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline
;
BASTARD
Estelle
;
POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; MASSEROT
Christiqn
;
BOUDET
Marie-Christine
; JAMIN
Grégoire
;
BRICHET
Stéphane
;
THEPAUT
Michel
;
CHIRON
Jacky
; PERTUISEL
Roselyne
;
CHABIN
Nathalie
;
RIVENEAU
Annie
; JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
;
CHATILLON
Jean-Yves
;
GUILLOT
Jean-François
;
BODIN
Freddy
;
BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; BRIAND
Tony
;POLPRÉ
Charlène
; DESPORTES
Philippe
;: GOURMEL
Jacques.
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
FRANCOIS
Marie-Jeanne
à
donné
pouvoir
à THEPAUT
Michel ;
FOUIN
Dominique
a donné
pouvoir
à Estelle
BASTARD
;
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à Rachel
SANTENAC
;
LAURIOU
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à Roselyne
PERTUISEL
;
MASSE
Stéphane
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle
;
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à RIVENEAU
Annie
;
BOURRIER
Alain
a donné
pouvoir
à BODIN
Freddy
;
FLAMENT
Sophie
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène.
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; KLEIN
Bernadette
; LEOST
Marie-Hélène
; AUBRY
François.
Secrétaire
de
séance :
DRIANCOURT
Marc-Antoine.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_63
Publié
le
SLOF
SIEML
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
- OPERATIONS
DE
REPARAT
|
ID
:049-200084903-20240528-DOM2024_63-DE
FONDS
DE
CONCOURS
DELIBERATION
N°DCM2024_63
SIEML
- Eclairage
public
- Opérations
de
réparation
—
Versement
d’un
fonds
de
concours
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
La
commune
est
confrontée
à
des
pannes
et
des
accidents
occasionnant
des
dégâts
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Des
demandes
de
travaux
de
réparation
sont
alors
formulées
auprès
du
SIEML.
Conformément
au
règlement
financier
du
SIEME,,
la
collectivité
s'engage
à verser
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
75
%
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
de
Maine-
ct-Loire
(SIEML).
Les
opérations
concernées
par
ces
réparations
sont
les
suivantes
:
N°
devis
Situation
Nature
de
Popération
Montant
Montant
du
des
fonds
de
travaux
net
concours
à
de
taxe
verser
DEÉVO051-24-51
Brissarthe,
Remplacement
lanterne
973,99
€
730,49
€
Chemin
du
pin
n°89
DEVO096-24-37
Cherté,
Remplacement
lanterne
1130,26
€
847,70
€
Le
Petit
Buron
n°81
DEV105-24-81
Contigné,
Remplacement
lanterne
1145,84
€
859,38
€
tue
Msr
de
Couetus
n°116
DEVO65-24-133
Champigné,
Remplacement
lanterne
756,86
€
567,65
€
rue
du
capitaine
Mailfert
n°289
Travaux
de
réparation
d'éclairage
public,
remplacement
de
lanternes
suite
à
dépannage:
4008,95
€
net
de
taxe 75%
3005,22
€
net
de
taxe
e
montant
total
des
dépenses
:
e
taux
du
fonds
de
concours
:
e
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML :
Les
modalités
de
versement
sont
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à la
date
de
la
commande.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5212-26
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
versement
au
SIEML
d'un
fonds
de
concours
pour
les
opérations
de
réparation
d'éclairage
public
comme
indiqué
ci-dessus.
=
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2024.
Commune
des
Hauts-d'Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_63
Publié 1e
SL
SIEML
- ECLAIRAGE
PUBLIC
- OPERATIONS
DE
REPA|
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_63-DE
FONDS
DE
CONCOURS
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signet
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 31
mai
2024
s Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu de la transmission
en Préfecture le 31
mai
2024
Et de la publicité par raie d'affichage, publication ou notification le 31 mai 2024 Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'ieu svcours devant k
Tribunal Administratif de Nantes
—
sis 6 Al
de l'Île Gloriette,
44000
Nautes
—
dans
le délai de
deux:
mois
à compter de la plus
tardive
des
dates précédentes,
Le
tribunal administratif peut
étre saisi par l'application
informatique
" Télérecours citoyens" accessible par k site Internet bttp:{ /wmwtelerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n°