Procès Verbal - PV 29012025

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Procès Verbal - PV 29012025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29012025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, Procès-verbal du Conseil municipal _ Séance du 29 janvier 2025

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

CINQ-MARS-LA-PILE ARRONDISSEMENT

CHINON

Eflectflégal | 27 |

Nombre de PROCÈS-VERBAL

Conseillers 27 5 : so

en exercice de la séance du Conseil municipal du

29 janvier 2025

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1 adjoint ; Julien RATRON, 3"° adjoint ; Fabienne GELLENONCOURT, 4"° adjointe ; Didier THÉMÉ, 5° adjoint ; Sabine TESSIER, 6° adjointe ; Alain BASTIÉ ; Annie MALHOREAU ; Laurence BLONDEAU ; Christian LAGOUTTE ; Françoise HÉROT ; Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN ; Cindy FRUCHART ; Elodie GILLET ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Valérie POTIN ; Fanny SARRAZIN ; Christiane BORDIER ; Sandie LE GUELLEC,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Solène VELUDO-PLOQUIN qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU ; Stéphane PELLETIER qui a donné pouvoir à Christian HEUDE ; Johan GUËRIN qui a donné pouvoir à Didier THÈME ; Gilles GACHOT qui a donné pouvoir à Fanny SARRAZIN ; Johann DURAND qui a donné pouvoir à Valérie POTIN.

Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : Jérôme ROUSSELET.

Secrétaire de séance : Annie MALHOREAU.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 19h01, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

[ 1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que, par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Madame Annie MALHOREAU se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Madame Annie MALHOREAU en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu __Présents

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le — 4 FEV, 2625 Pouvoirs de l'affichage le — 4} FEV. 2695 Votants 26

[2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 ]

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 ayant été diffusé à l'ensemble des conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'adopter le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024,

e de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu : Présents 21

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le — 4 FEV, 2025 Pouvoirs 5

de l'affichage le — 4 FEV, 2625 Va 0e

3. AFFAIRES GÉNÉRALES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°117/2024 à 003/2025 ;

Page 2 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°117/2024 à 003/2025 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

Utilisation des équipements funéraires municipaux :

inhumation de Mme BERRUER Odette

Utilisation des équipements funéraires municipaux :

inhumation de Mme BUSSIERE Louise

Renonciation droit de préemption urbain vente GUERIN /

UVET

isation des équipements funéraires municipaux :

inhumation urne de Mme RICOU Eliane dans jardi-urne

DE117/2024 | 26/11/2024 | Funéraire

DE118/2024 | 26/11/2024 | Funéraire

DE119/2024 | 28/11/2024 | Urbanisme

DE120/2024 | 06/12/2024 | Funéraire

DE121/2024 | 06/12/2024 | Funéraire |Renouvellement 15 ans concession VOUILLON n°457

Achat 30 ans concession COULÉON columbarium B1 n°6

espace cinéraire

Renonciation droit de préemption vente BERGERARD /

DE122/2024 | 13/12/2024 | Funéraire

DE001/2025 | 07/01/2025 | Urbanisme

Renonciation droit de préemption vente GALLAUD /

VILLAIN-MEME ZM1491 et ZM1492

Renonciation droit de préemption vente BLANC / CRUCY

AD47, AD48 et AD449

DE002/2025 | 13/01/2025 | Urbanisme

DE003/2025 | 15/01/2025 | Urbanisme

Certifié exécutoire compte-tenu Présents de la transmission en FEV QE de Chinon le = 4 FEV, 2625 Pouvoirs de l'affichage le — 4 FEV, 2625 | Votants

4. FINANCES - Attribution d’une subvention à l'association AGORA

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que, depuis plusieurs années, la Commune a confié à l'association AGORA (ex. Centre social de la Douve) la gestion de son accueil périscolaire ainsi que la mise à disposition d'animateurs dans le cadre de la surveillance de la cour d'école élémentaire pendant la pause méridienne.

Afin de permettre le versement à l'association de l'acompte de la subvention 2025, il est proposé de délibérer sur le montant prévisionnel de celle-ci sachant qu'une révision pourra être proposée après présentation des résultats définitifs de l'association au printemps 2025.

Le budget primitif de l'association AGORA prévoit le versement d'une subvention d'un montant de 29 268,00 € pour 2025 auquel il faut retrancher le trop-perçu de l'exercice 2023 à hauteur de 15 517,62 €. Le montant total de la subvention 2025 sollicitée se porte donc à 13 750,38 €.

À titre de comparaison, la subvention attribuée en 2024 s'élevait à 31 261,00 € (y compris solde du reliquat de l'année 2020).

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'association AGORA une subvention d'un montant de 13 750,38 € au titre de l'année 2025.

Page 3 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention 2025 formulée par l'association AGORA ; Vu le projet de budget primitif 2025 de l'association AGORA ;

Considérant la nécessité de verser une subvention à l'association AGORA afin d'assurer la mise en œuvre de services périscolaires ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'attribuer à l'association AGORA une subvention d'un montant de 13 750,38 € au titre de l'exercice 2025,

e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Re un ne Ha la de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le — 4 FEY, 2625 Pouvoirs 5 de l'affichage le— 4 FEY, 2525 en ae

5. FINANCES - Actualisation de l’autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement

| EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que, dans l'attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal réuni le 06/12/2024 a ainsi autorisé Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 62 367,80 € maximum.

Il convient de modifier la répartition reprise dans la délibération n°10 en date du 06/12/2024 notamment pour :

- Ajuster les crédits nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la petite salle des fêtes : menuiseries (15 623,78 €), plâtrerie (8 064,48 €) et maçonnerie (2 662,00 €) ;

- Engager la mission de coordination SPS pour le réseau de chaleur bois énergie dans la perspective du lancement de la consultation des entreprises (3 120,00 €) ;

- Prévoir les crédits nécessaires à la prise en charge de la prestation de modification du PLU de Cinq-Mars-La-Pile ainsi que des crédits complémentaires pour le supplément de lettrage des panneaux d'entrées de commune.

Conformément aux textes applicables, il est ainsi proposé au Conseil municipal de modifier la répartition votée le 06/12/2024 dans la limite du plafond initial de 62 367,80 € maximum.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-1 ; Vu le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y rapportent ; Vu la délibération du 06/12/2024 portant autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement ;

Page 4 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

Considérant que le montant des dépenses réelles d'investissements budgétisées en 2024, y compris décision modificative, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et AP/CP

créée ou reconduite en 2024, s'élève à 249 471,20 €;

Considérant qu'au regard du budget primitif 2024, le montant correspondant au quart des crédits d'investissements inscrits au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, s'établit ainsi à 62 367,80 € maximum ; Considérant que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2024, il convient d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que pour faire face à des dépenses imprêvues dans l'attente du vote du budget 2025, il convient de modifier la répartition initiale des 25% telle que figurant en annexe de la délibération du 06/12/2024 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

Coteudes 24205 Désignation onane

Dépenses réelles d'investissements inscrites au BP 2024 (après DM ) 83202025€

DRARN2 EOZVEP 2024) 285905€

Cri 16e 18 F00000e {-) Cumul APICP 2024 EE]

SauTot ÉTENI En CEE

; : Ta TT tit du programs Détats Se ouenre | amae | mou | QE [otcioncma

Dners Pets équipements 73 21 2158 3000,00€| 300000€

Informatique Logiciels 74 2 205 500000€| 500000€

Mairie Coordination SPS - RC Bois énergie 78 20 2031 3 120,00 € 3120,00€

RARE TADREE pURe Mes | 7 2 2188 7602,52€ es

Travaux patte salle des fes - ns 12 21 21381 | 1562378€

Salle des êtes - re 34 042,78€ ravaux patte salle des fêtes - Plâtrerie 12 21 21351 8 064,48 €

Travaux petite salle des fêtes - Maçonnerie 122 21 21351 2662,00 €

Complément lettrage panneaux Espaces publics entrées commune 124 21 2188 250,40 € 250,40 €

Réserves foncières Modification du PLU 126 20 202 5 500,00 € 5 500,00 €

TOTAL sopisine] sootsise €

e de dire que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption,

e de dire que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Certifié exécutoire compte-tenu | Présents Is

de la transmission en FEU Dans de Chinon le— k FEV. 2625 Pouvoirs 5 de l'affichage le — } FEV, 2625 Votants 26

Page 5 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

6. FINANCES - Demande de subvention au titre du F2D 2025 - Programme de voirie 2025

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique que la Municipalité souhaite, au travers de son programme de voirie 2025, finaliser l'aménagement de la rue des Blais (partie sud après les travaux de pluvial réalisés en 2024). Ce type de projet peut être cofinancé à hauteur de 50% par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D). Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

DÉPENSES | ENCHT RECETTES ENCHT

Aménagement de la Rue des | 109 835,00 € | F2D (CD37) - 50 % 54 967,50 € Blais

Autofinancement 54 967,50 €

TOTAL DÉPENSES 109 835,00 € TOTAL RECETTES 109 835,00 €

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la réalisation de ce projet et d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire au titre du F2D 2025.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'appel à projets F2D 2025 du Conseil départemental d'Indre-et-Loire ; Vu le programme de voirie 2025 ;

Considérant que ce projet s'intègre dans la stratégie communale de-sécurisation et d'entretien des axes routiers communaux ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

°__ d'approuver la réalisation des travaux de programme de voirie 2025,

e_ d'autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fond Départemental de Développement (F2D) pour l'année 2025,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le — 4 FEV, 2625 Pouvoirs 5 de l'affichage le — ! FEV. 2625 , Votants 26

Page 6 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

7. FINANCES - Demande de subvention au titre de la DETR 2025 - Réseau de chaleur bois énergie Maison des associations, Mairie et ses annexes

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique que la commune de Cinq-Mars-La-Pile a procédé à la rénovation thermique de sa Mairie en 2021 et envisage en 2025 de remplacer la chaudière fioul de la Mairie par une chaudière bois énergie. La présence dans le périmètre de la Mairie d'annexes et de la Maison des associations permet la mise en place d'un réseau de chaleur bois énergie. Ce projet doit permettre la suppression de trois chaudières à énergie fossile par le recours à une énergie renouvelable.

Ces travaux sont éligibles aux dispositifs de subventions de l'État et notamment à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait le suivant :

DÉPENSES EN€HT RECETTES EN€HT

Travaux de réseau de chaleur | 401 600,00 € | DETR 188 842,45 €

Maîtrise d'œuvre 33 236,00 € | COT ENR 166 546,35 €

Architecte 3 400,00 € | Autofinancement (20 %) 88 847,20 € SPS et CTC 6 000,00 €

TOTAL DÉPENSES 444236,00€| TOTAL RECETIES 444 236,00 €

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État dans le cadre du projet de création d'un réseau de chaleur bois énergie Maison des associations, Mairie et ses annexes conformément au plan de financement figurant ci-dessus.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Municipalité a fait de la réhabilitation thermique des bâtiments communaux une priorité ;

Considérant que le coût prévisionnel du projet s'élève à 444 236,00 € HT ; Considérant que ce type de projet peut être subventionné par l'État ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver le projet de création d’un réseau de chaleur bois énergie Maison des associations, Mairie et ses annexes,

+ d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État dans le cadre du projet de réseau de chaleur bois énergie Maison des associations, Mairie et ses annexes,

e de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget 2025,

+ __ de charger Madame le Maire ou son représentant de finaliser le dossier de subvention conformément à cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le — /} FEV, 2625 | Pouvoirs 5 de l'affichage le — 4} FEY, 2095 Votants | 26

Page 7 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal A Séance du 29 janvier 2025

8. FINANCES — Création d’un tarif municipal pour reproduction de clésà un. particulier, une association, un élu ou un agent

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle qu'en 2024, la Commune a fait le choix d'équiper son gymnase d'un nouveau système de gestion électronique d'accès au bâtiment. Ce nouveau système, qui est amené à être déployé sur l'ensemble des bâtiments communaux, au-delà de permettre une gestion poussée de l'accès aux différents bâtiments (gestion des accès par utilisateur, gestion à distance, contrôle des utilisations…), permettra de neutraliser les clés perdues ou non restituées. À la mise en place de ce système, chaque utilisateur a bénéficié d'une clé à titre gratuit

Afin de responsabiliser les possesseurs de ces clés et de permettre à la Commune de financer la reproduction de ces clés (et parfois du cylindre) perdues où non restituées, un tarif de remplacement de 50 € est proposé.

Il'est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en place d'un tarif municipal pour reproduction de clés à un particulier, une association, un élu ou un agent de 50 € en cas de _perte ou de non restitution.

Intervention de Madame Cindy FRUCHART qui s'interroge sur le nombre de clés

disponibles par association.

Ÿ Monsieur Julien RATRON indique que 3 clés sont proposées à titre gratuit par association. À titre exceptionnel et sur validation de l'Adjoint en charge des associations, ce nombre peut être supérieur.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'afin de responsabiliser les possesseurs des clés et de permettre à la Commune de financer la reproduction de clés, il est proposé d'instaurer un tarif municipal ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e de créer un tarif municipal pour reproduction des clés à un particulier, une association, un élu ou un agent en cas de perte ou de non restitution,

+ de fixer ce tarif à 50 € par clé à compter du 1° février 2025,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le — 4 FEV, 2625 Pouvoirs 5 del'affichage le — 4 FEV, 2625 Votants | 26

9. ASSOCIATIONS - Attribution d’une subvention à l’école élémentaire Paul- Louis Courier

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Sabine TESSIER qui rappelle que, chaque année, un étudiant du CFMI de Fondettes (Centre de Formation des Musiciens Intervenants en milieu scolaire) se déplace au groupe scolaire de Cinq-Mars-La-Pile pour proposer des cours de musique aux élèves.

Page 8 sur 15Procés-verbal du Conseil municipal ____ Séance du 29 janvier 2025

Ce partenariat, qui s'intègre dans le plan de formation de l'étudi , ne prévoit pas de rétribution financière de l'étudiant.

Pour autant et afin de pérenniser ce partenariat, il est proposé au Conseil municipal de participer à la prise en charge des frais de transport de l'étudiant par le versement d'une subvention à l'école élémentaire. L'étudiante qui intervient depuis la rentrée scolaire emprunte le train avec un reste à charge de 6,40 € par aller-retour. À raison de 22 interventions programmées sur l'année scolaire, le reste à charge s'élève à 140,80 €.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'école élémentaire d'un montant de 140,80 € dans le cadre de la prise en charge des frais de transport du dumiste du CFMI.

Intervention de Madame Valérie POTIN qui s'interroge sur la durée des interventions.

Ÿ Madame Sabine TESSIER indique que la dumiste intervient en matinée (9h00-12h00) soit un rythme de 4 classes par demi-journée.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de remboursement des frais de transport du dumiste dans le cadre des interventions musicales au groupe scolaire ;

Considérant l'intérêt pédagogique de ces projets ;

Considérant que la prise en charge des frais de transport de l'étudiant du CFMI permettra de pérenniser ce partenariat ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e de procéder au remboursement des frais de transport du dumiste par l'octroi d'une subvention de 140,80 € à l'école élémentaire,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu ; Présents de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le— 4 FEY, 2625 Pouvoirs de l'affichage le — /} FEV, 2695 Votants

10. ASSOCIATIONS - Attribution d'une subvention à l'association AFN CINQ-

MARS-LA-PILE

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui indique que, dans le cadre de la commémoration du 11 novembre, l'association AFN CINQ-MARS-LA-PILE organise traditionnellement un repas. Trois élus municipaux ont participé au repas organisé au titre de l'année 2024 pour un montant total de 90 €.

Aussi, la Mairie s'était engagée à reverser à l'association sous la forme d'une subvention les repas pris en charge pour des élus municipaux.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 90 € à l'association AFN CINQ-MARS-LA-PILE.

Page 9 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de règlement des repas pris par des élus municipaux par l'association AFN CINQ-MARS-LA-PILE dans le cadre de la commémoration du 11 novembre au titre de l'année 2024 ;

Considérant que la Commune s'est engagée à procéder au remboursement de cette somme à l'association ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e de verser une subvention d'un montant de 90 € à l'association AFN CINQ-MARS-LA- PILE pour remboursement des repas prix par des élus municipaux dans le cadre de la commémoration du 11 novembre au titre de l'année 2024,

+ _ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le — /} FEV, 2925 Pouvoirs 5 de l'affichage le — 4, FEV, 2925 Votants 26

11. ASSOCIATIONS -— Attribution d’une subvention à l'association

__ «Amicale Cinq-Marsienne »

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui informe l'assemblée qu'à l'initiative de plusieurs agents municipaux, l'association « Amicale Cinq-Marsienne » a été créée en 2024. Cette association dont le but est de resserrer les liens du personnel communal par la mise en place d'activités de loisirs (fêtes, voyages, sorties, événements sportifs ou culturels.) a vocation à prendre le relai du Comité des Œuvres Sociales en sommeil depuis plusieurs années.

La nouvelle association a sollicité la Commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € qui doit lui permettre de lancer concrètement son activité.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € à l'association « Amicale Cinq-Marsienne ».

Intervention de Madame Annie MALHOREAU qui s'interroge sur le devenir du COS.

S Madame le Maire rappelle que le COS est en sommeil depuis 2020 et qu'il n'y a pas eu de renouvellement du bureau depuis 2017. L'association sera prochainement dissoute et son actif reviendra à l'Amicale Cinq-Marsienne.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention formulée par l'association « Amicale Cinq-Marsienne » ; Considérant que cette association concourt à créer du lien entre les agents communaux ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

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DÉCIDE

+ de verser une subvention d'un montant de 500 € à l'association « Amicale Cinq- Marsienne »,

+ _ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu ë Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le = 4 FEV, 2025 | Pouvoirs 5 de l'affichage le — 4 FEY, 2625 Votants 26

12. AFFAIRES SCOLAIRES — Convention relative à l'intervention|

d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Sabine TESSIER qui indique que la loi Vial, promulguée le 27 mai 2024, visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, se met en œuvre.

Pour bénéficier de la prise en charge de l'accompagnement par l'Etat, les élèves doivent disposer d'une notification d'accompagnement humain sur temps scolaire délivrée par une MDPH et d'une expertise par l'Education nationale sur le besoin d'accompagnement spécifique au temps méridien.

Les éventuelles recommandations émises par les MDPH sont indicatives. Tous les élèves ayant une notification MDPH pour le temps scolaire n'ont pas nécessairement besoin d'un AESH durant la pause méridienne.

Les besoins d'accompagnement sont expertisés par le service de l'école inclusive en lien avec les collectivités, les familles et les équipes pédagogiques. L'intervention des AESH dans les activités qui ont lieu pendant la pause méridienne, et notamment la restauration scolaire, nécessitent la conclusion préalable d’une convention entre l'État et la Commune.

À Cinq-Mars-La-Pile, le service de l'école inclusive a identifié un ou des élèves nécessitant un accompagnement sur tout ou partie de la pause méridienne.

Afin de permettre l'intervention d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne, une convention qui définit le périmètre de l'accompagnement, les responsabilités et les modalités d'exécution des tâches a été transmise à la Commune.

Il est ainsi proposé d'approuver ladite convention et d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi Vial du 27/05/2024 ;

Vu le projet de convention transmis par les services de l'Académie ;

Considérant qu'un ou des élèves ont été identifiés comme nécessitant un accompagnement sur tout où partie de la pause méridienne au sein du groupe scolaire Paul-Louis Courier ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

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DÉCIDE

e d'approuver la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré annexée à la présente délibération,

e d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu F Présents _ | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le= 4 FEY, 2025 Pouvoirs 5 de l'affichage le — 4, FEV, 2625 Votants 26

13. FUNÉRAIRE - Convention de cession de monuments funéraires et cinéraires — SARL LIDOU Marbrerie Polissage

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Fabienne GELLENONCOURT qui indique que la commune de Cinq-Mars-La-Pile, après avoir constaté qu'un nombre important de concessions abandonnées au sein de ses cimetières n'avait jamais fait l'objet d'une exhumation, souhaite mettre en place une stratégie pluriannuelle d'exhumation. Celle-ci devra permettre de faciliter la gestion et l'entretien des cimetières et de libérer des espaces pour de nouvelles concessions tout en permettant un lissage de ces dépenses sur plusieurs exercices.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie d'exhumation, la question du devenir des monuments funéraires se pose. La SARL LIDOU Marbrerie Polissage, basée à Mazières- de-Touraine, propose à la Commune de conventionner pour la cession de ces monuments funéraires et se chargerait de leur démontage, de leur remise en état et de leur revente.

Considérant que ces monuments funéraires d'occasion peuvent apporter une solution à des familles à faibles moyens financiers, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Intervention de Madame Valérie POTIN qui demande si, dans le cadre de cette démarche, des écriteaux sont apposés sur les sépultures non entretenues.

Ÿ Madame Fabienne GELLENONCOURT indique que pour le moment le travail de reprise des concessions a été réalisé sur le nouveau cimetière. La démarche exposée |concerne les concessions perpétuelles présentes uniquement dans l'ancien cimetière.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention relative à la cession de monuments funéraires et cinéraires ; Considérant que ces monuments d'occasion peuvent répondre à un besoin exprimé par des familles à faibles moyens ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e _ d'approuver la convention relative à la cession de monuments funéraires et cinéraires à la SARL LIDOU Marbrerie Polissage,

e d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Page 12 sur 15Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 29 janvier 2025

Certifié exécutoire compte-tenu h ds Présents 21

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le ‘+ FEV, 2925 Pouvoirs 5

de l'affichage le — /; FEV, ? 25 Votants 26

[14.INTERCOMMUNALITÉ — Avenant n°01 à la convention de co-maîtrise

d'ouvrage avec la CCTOVAL dans le cadre de la construction du complexe __ ALSH/DOJO

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 25 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe de constitution d'une co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire dans le cadre de la construction du complexe ALSH, DOJO et Point jeunes.

Après réflexion, la Communauté de communes privilégie pour le Point jeunes la conservation de l'espace actuellement utilisé. Ce lieu, identifié par les adolescents et situé en centre-bourg, fera l'objet d'une réflexion indépendante à la construction du complexe ALSH/DOJO.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant annexé à la présente délibération et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande publique et notamment son article L2422-12 ; Vu le projet commun de construction d'un complexe intégrant un ALSH et un Accueil jeunes porté par la CCTOVAL ainsi qu'un DOJO porté par la Commune ; Vu la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCTOVAL dans le cadre du projet de construction d'un complexe ALSH/DOJO/Point jeunes ;

Considérant qu'après réflexion la CCTOVAL privilégie de conserver l'espace actuellement utilisé par le Point jeunes ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue (1 Abstention / 25 POUR) des suffrages exprimés,

APPROUVE l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCTOVAL relatif à la construction du complexe ALSH/DOJO/Point jeunes,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 21

de la transmission on Sous- préfecture de Chinon le— 4 FEY, 2625 | pouvoirs 5

de l'affichage le — 4 Fo î 2025 F Votants D 25 7

[ 15. QUESTIONS DIVERSES si]

15.1 Prochains Conseils municipaux :

- Le vendredi 28 février 2025 à 20h00 — Débat d'orientations budgétaires.

- Le vendredi 28 mars 2025 à 20h00 - Budget.

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15.2 Planification des Conseils municipaux à compter du mois d'avril : Madame le Maire propose que les Conseils municipaux se déroulent à compter du mois d'avril prochain prioritairement les mercredis à 19h00. Cette proposition est validée à l'unanimité par les membres présents.

15.3 Mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre d’un Forum de l'emploi : Madame le Maire indique que la Commune a récemment été sollicitée par un collectif de demandeurs d'emplois qui porte un projet d'organisation d'un forum de l'emploi. Il est validé de mettre à disposition la salle des fêtes gratuitement à ce collectif le jeudi 20 février. La Mairie se portera garante.

15.4 Festival Au fil du jazz : Madame Sabine TESSIER rappelle que ce vendredi à partir de 19h00 se déroulera le concert de Cinq-Mars-La-Pile à la salle des fêtes. Restauration sur place.

15.5 Club de marche : Monsieur Alain BASTIÉ indique que le club organise ce dimanche une marche à partir de 14h00.

15.6 Collecte alimentaire des Restos du cœur : Madame Sandie LE GUELLEC rappelle que l'association recherche des bénévoles. Les élus sont actuellement sollicités, un retour sera fait rapidement à l'association.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h48.

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Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES GÉ Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre

de ses délégations

4... FINANCES - Attribution d'une subvention à l'association AGORA 5. FINANCES - Actualisation de l'autorisation de dépenses anticipées en section

d'investissement

6. FINANCES - Demande de subvention au titre du F2D 2025 - Programme de voirie 2025 7. FINANCES - Demande de subvention au titre de la DETR 2025 - Réseau de chaleur bois énergie Maison des associations, Mairie et ses annexes

8. FINANCES - Création d'un tarif municipal pour reproduction de clés à un particulier, une

association, un élu ou un agent

9. ASSOCIATIONS - Attribution d'une subvention à l'école élémentaire Paul-Louis Courier 10. ASSOCIATIONS - Attribution d'une subvention à l'association AFN CINQ-MARS-LA-

PILE

11. ASSOCIATIONS - Attribution d'une subvention à l'association "Amicale Cinq-Marsienne" 12. AFFAIRES SCOLAIRES - Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré 13. FUNÉRAIRE - Convention de cession de monuments funéraires et cinéraires - SARL LIDOU Marbrerie Polissage

14. INTERCOMMUNALITÉ - Avenant n°01 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCTOVAL dans le cadre de la construction du complexe ALSH/DOIO 15. QUESTIONS DIVERSES

Signatures du secrétaire et du président de séance

Le secrétaire de séance,

Annie MALHOREAU Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 04/02/2025

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