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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 159 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 159 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
SG
L
AC
Q9
ID
:064-200039204-20250616-CC
2025
159-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 72
Nombre
de
votants
: 91
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
juin
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à Mourenx
sous
la présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Didier
AYALA-BARON
(Suppléant
de
Patrick
GALOPIN),
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(Pouvoir
à Mme
Alice
BENAVENTE),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Nada
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice LAURENT),
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Francis
LARROQUE),
Bernard
GOBERT
(Pouvoir
à
Philippe
ARRIAU),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ)
Françoise
DANDIEU
(Pouvoir
à
Mme
Hélène
BOURDEU),
Jacques
CLAVÉ
(Pouvoir
à
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Véronique
ETCHART
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Jean-
Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Marc
DESPLAT
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Pierrette
DOMBLIDES
(Pouvoir
à
M.
Luis
Miguel
CONEJERO,
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
+
ID
: G64-200038204-20250616-CC 2026
159-DE
RAPPORT
N°
13
: PLAN
DE
FORMATION
2025
Rapporteur:
M.
Michel
LABOURDETTE
L'article
7
de
la loi
du
12 juillet
1984,
modifié
par
l'article
7 de
la
loi
du
19
février
2007,
prévoit
que
« les
régions,
les
départements,
les
communes
(...) établissent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formations
prévues
en
application
des
1°,2°,
3°
de
l'article
1 ».
L'engagement
de
la
collectivité
dans
un
plan
de
formation
constitue
une
démarche
globale
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
permet
de
maintenir
et de
développér
les
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public,
de
cibler
et
d'anticiper
les
besoins
en
termes
de
compétences,
de
fédérer
les forces
- élus,
encadrants,
agents
- autour
d'objectifs
communs,
et de
bâtir
un
programme
de
stages
cohérent.
Il concourt
au
portage
de
projets
spécifiques
de
territoire.
Cet
outil
de
formalisation
des
besoins
des
agents
et des
services
de
la collectivité,
permet
de
répondre
aux
questions
de
professionnalisation,
d'adaptation
aux
postes
liée
à
l'évolution
ou
le
maintien
dans
l'emploi.
Il concourt
également
à répondre
aux
obligations
en
matière
de
prévention,
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
des
agents.
Ainsi,
le
plan
de
formation,
véritable
cartographie
des
actions
de
formations,
prend
en
compte
et
articule
les
stages
d'intégration,
de
professionnalisation,
de
perfectionnement,
les
préparations
aux
concours
et
examens,
ainsi
que
les
dispositifs
tels
que
bilans
de
compétences,
VAE,
CPF
…
Dans
sa
mise
en
œuvre,
les
actions
de
formation
proposées
sont
collectives
ou
individuelles,
présentielles,
distancielles
ou
mixtes
et dispensées
par
des
formateurs
internes
ou
des
organismes
de
formation
externes.
Trois
objectifs
majeurs
structurent
ce
programme
d'actions
de
formation
pour
l'année
en
cours:
@
l'adaptation
au
poste
de
travail
et
l'évolution
des
métiers
par
le
renforcement
de
la
professionnalisation
des
agents.
Ainsi,
les
formations
techniques
et
réglementaires
sont
ciblées,
notamment
dans
de
nombreux
domaines
concernant
les
compétences
propres
à
Féchelon
intercommunal
tels
que
l'aménagement
du
territoire,
le
développement
économique,
la
commande
publique,
l'urbanisme,
la
transition
écologique
ou
encore
la
gestion
des
ressources
humaines
…
D'autres
formations
transversales
en
communication,
gestion
du
temps,
et
bureautique
pour
l'ensemble
des
agents
favorisent
aussi
la
construction
d'une
culture
organisationnelle
partagée. L'ensemble
de
ces
modules
visent
à renforcer
l'expertise
locale
et à sécuriser
l’action
publique.
&
soutenir
le management,
la cohésion
interne
et
la
culture
commune :
Des
parcours
spécifiques
sur
le
développement
des
compétences
managériales
et
transversales
sont
également
proposés
aux
encadrants
pour
les
accompagner
dans
leurs
responsabilités
(prise
de
poste,
encadrement
d'équipes,
gestion
de
projets).
Un
accent
est
ainsi
mis
sur
la formation
des
encadrants,
dans
un
contexte
où
la transversalité
des
projets
et
la diversité
des
profils
nécessitent
un
management
agile
et fédérateur.
€
la prévention
en
matière
de
santé
et sécurité
des
agents
ainsi
que
sur
les
conditions
de travail
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
restent
une
priorité
pour
la
collectivité
(cf.
campagne
autorisations
de
conduite
d'engins,
habilitations
électriques,
AIPR,
permis...) Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20250616-CC 2025
159-DE
L'équilibre
entre
les
formations
obligatoires
individuelles
et
collectives
témoigne
d'une
volonté
de
concilier
exigences
réglementaires
et
développement
professionnel
des
agents.
Remarque :
le
plan
de
formation
annuel
ainsi
élaboré
est
un
document
évolutif.
Il peut
être
amendé
en
cours
d'année,
au
regard
du
budget
formation
alloué,
en
fonction
de
l'apparition
de
nouveaux
besoins
ponctuels
justifiés.
Le
comité
social
territorial
a été
consulté
et a émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
de
formation
pour
l'année
2025
au
cours
de
sa
séance
du
5 juin
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
©
d'approuver
le
plan
de
formation
des
agents
de
la collectivité
pour
l'année
2025,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mi Patrice
LAURENT