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Déliberation - 23 SCP AGG Rayonnage
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 23 SCP AGG Rayonnage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CM_23_12/09/22_1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 12 septembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 septembre 2022, s’est réuni le 12 septembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, M. Tarik AZOUAGH (de la 1ère à la 13ème question et de la 18ème à la 23ème question), Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (jusqu’à la 9ème question), M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN (jusqu’à la 9ème question), Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (de la 14ème à la 17ème question), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. GUEGO à compter de la 10ème question), Mme Josée BROSSARD (pouvoir à M. AZOUAGH sauf de la 14ème à la 17ème question), Mme Séverine LACOSTE, M. GAUVIN (pouvoir à M. COUPEAU à compter de la 10ème question), Mme Océane MARIEL, Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD).
Secrétaires de Séance : M. RAPHEL et Mme VETTER
n° 23
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS. VENTES AUX ENCHERES DE MATERIELS. AUTORISATION DE VENTE
Rapporteur : M. GUEGO
La Ville de La Rochelle organise depuis 2011 la vente aux enchères de ses matériels usagés ou obsolètes, en vue de leur réutilisation par des particuliers ou des professionnels. Les ventes sont réalisées via la plateforme Agorastore et concernent essentiellement des véhicules, des engins techniques, du matériel informatique, du mobilier ou tout bien susceptible de faire l’objet d’une seconde vie. Le produit des ventes s’est élevé à la somme de 95.295 € pour l’année 2021. La présente délibération a pour objet d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la vente de biens dont la valeur est supérieure à 4.600 €. CM_23_12/09/22_2/2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-2210° ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, autorisant M. le Maire à prendre toute décision d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € ;
Considérant que, le 11 juillet 2022, une vente aux enchères a été organisée sur le site AGORASTORE pour des Rayonnages industriels de marque MECALUX, pour une mise de départ de 4 000 €,
Considérant qu’à l’issue de la vente aux enchères ainsi réalisée, la Société TRANSAC AUTO, sise à ONET-LE-CHATEAU (12850), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 7 188,00 € pour les Rayonnages industriels de marque MECALUX,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 7 septembre 2022 :
- d’approuver la disposition précitée,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à vendre le bien considéré à l’enchérisseur ci- dessus désigné et à signer tous les actes y afférents.
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 43
Nombre de membres ayant donné procuration : 4
Nombre de votants : 47
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 47
Votes pour : 47
Votes contre : 0
Pour extrait conforme
P. Le Maire et par délégation
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.