Compte-Rendu - 2016.07.18

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Compte-Rendu - 2016.07.18 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.07.18)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du lundi 18 juillkt 2016

Compte rendu

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET Steven BREUIL Jean FAURE

Alexandre AUBRY Jean-Paul DEMARS Christelle FAYOLLE

Johane BONNET Michel FAURE

Membres absents et excusés :, Coralie MAS MOYSAN, Élodie ROCHETTE

Membres absents : Emmanuel DOLMAZON

Procurations : Élodie ROCHETTE donne procuration à Jean-Paul DEMARS

Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMARS

Ouverture de la séance par le Maire à 20 h 30

Le Maire propose de modifier l’ordre du jour pour aborder en priorité la question de la création d’une

cellule VSAB au centre de secours.

1. Création d’une celluk VSAB et vente de terrain du centre de secours. Suite à un courrier du Cdt Xavier Lechten du SDIS 43 en date du 26 mai, il est proposé au conseil municipal de créer une cellule VSAB au centre de secours de Fay.

Il s'agirait de créer, au sein même du garage un espace isolé et chauffé, de façon à pouvoir accueillir dans des

conditions de température correctes (au-delà de 15°) une ambulance et les médicaments, solutés notamment,

nécessaires aux interventions d'urgence

La participation financière de notre commune est estimée à 15 794, 81 €.

Le maire a répondu que le budget de la commune pour l’année 2016 a été déjà voté et est donc maintenant clos, en

particulier pour la partie investissement qui est ici concernée et que le sujet serait débattu lors d’un prochain conseil.

Bien que convaincus de la nécessité de cet investissement, les Conseillers présents estiment que la Commune de

FAY SUR LIGNON ne peut supporter seule la charge financière et demandent au Maire de prendre contact avec la

Communauté de Communes et les Communes voisines, bénéficiaires des services du Centre de secours, pour solliciter

leur participation.

Le Conseil vote pour (9 voix pour, 0 contre, O abstention)

2. Projet bascuk / WC - acceptation des avenants (délib 2016.07.02) Nous avons reçu les avenants des artisans pour les lots 1, 2,4 et 5.

Il s'agit de valider ces avenants afin de pouvoir payer les artisans.

Lot 1 (maçonnerie) : Marché : 23 804.35 € Après avenant : 24 374.35 €

Lot 2 (charpente, couverture, menuiserie) : Marché : 19 658.40 € Après avenant : 20 109.26 €

Lot 3 (plâtrerie peinture) : pas d’avenant : Marché : 4 045.58 €

Lot 4 (carrelage) : Marché : 5 746.80 € Après avenant : 6 054.00 €

Lot 5 (électricité) : Marché : 11 658 € Après avenant : 8 142 €

Lot 6 (plomberie) : pas d’avenant : Marché :2622€

Total du marché : 67 535,13 € Après avenant : 65 347,19 €

Différence : -2 187,94 €

Le Conseil vote pour (9 voix pour, 0 contre, O abstention)

3. Avenants aux actes de constitution des régies Traverse et bcation touristique (délib 2016.07.01)

Il s'agit d'autoriser le régisseur des régies Traverses et Locations Touristiques à percevoir les recettes sous forme de

chèques vacances ANCV.

Il s’agit également d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec l'ANCV pour la Traverse.

Pour information, les recettes sont, à ce jour, encaissables en espèces et en chèques bancaires. Une convention existe

déjà avec l'organisme ANCV pour les locations touristiques. Les frais de gestion de l'ANCV correspondent à un 1% du

montant des chèques remis, avec un minimum de 2 € pour toute remise inférieure à 200 €.

CR CM 18 juillet 2016Le Conseil vote pour (9 voix pour, O contre, O abstention)

4. Borne WIFI départementak

Le département a lancé une action (WIFI 43) qui vise à donner un accès WIFI au public dans les communes volontaires.

Le département propose d'installer un kit WIFI, composé de 2 bornes, au choix parmi 2 types de bornes étanches :

e une borne rayonnant à 360° portant jusqu'à 100m (plus destinée à un positionnement en intérieur, type

Mairie ou médiathèque)

e une borne rayonnant à 55° portant jusqu'à 300m.

Les pré-requis pour bénéficier du kit :

e un ligne ADSL/Fibre ou autre

e une délibération du Conseil

Il est recommandé d'avoir un débit supérieur à 2mb/s pour pouvoir utiliser les bornes dans de bonnes conditions.

D'après le chargé de mission numérique du CD43 et après consultation de la régie Auvergne Numérique, il apparaît

que la commune est éligible à la montée en débit entre 3 et 8Mb/s pour 94.5% de la population de la commune.

Le service est gratuit pour l’usager.

Le prestataire gèrera le réseau (traçabilité des connexions, filtrage des sites illégaux...).

Le kit comprend 2 portails :

e portail captif pour l'authentification des usagers (avec des zones de communication à destination de la

collectivité bénéficiaire et du Département)

e un portail d'administration à destination de la commune pour gérer les bornes (exemple : limiter les accès

pendant les heures d'ouverture de la mairie...)

L'abonnement, à la charge de la collectivité bénéficiaire, sera inférieur à 300€ HT / an (il ne comprend pas

l'abonnement ADSL ou Fibre).

Le CD43 a souhaité que l'installation et l'administration soient simple et rapide (1/2 heure par la secrétaire de mairie,

sauf en cas d'installation plus complexe par un technicien). Une formation à l'administration des bornes sera effectuée

par le prestataire à réception des bornes.

Le Conseil doit dire s’il est ou non intéressé par l'installation d’une « fontaine » WIFI dans le village.

Sans nier l'intérêt d’un tel dispositif, plusieurs objections sont exprimées :

e le coût pour la Commune,

e la portée limitée (100 mètres) de cette technologie, ne permettrait pas de desservir l’ensemble du bourg

e même si la portée est limitée, il ne faut pas exclure que certaines personnes sensibles aux ondes puissent

en ressentir une gêne.

Le Conseil vote contre (0 voix pour, 8 contre, 1 abstention)

5. Prix de vente des bâtiments ex-Trésorerie et route de Tence (délib 2016.07.03) Les bâtiments sont en vente depuis plus d’un an, sans succès.

Pour rappel, les annonces de ventes sont déposées dans 2 agences (Agence du Plateau et GTI au Chambon-sur-Lignon,

sans exclusivité).

Suite à la délibération du 25 février 2015, le bâtiment Route de Tence avait été proposé à la vente au prix de 100 000 €

hors frais d'agence. Suite à une délibération du 26 juin 2015, le prix de vente avait été baissé à 90 000 £ (hors frais

d'agence).

Suite à la même délibération du 25 février 2015, le bâtiment ex-trésorerie avait été proposé à la vente au prix de

135 000 € hors frais d'agence. Suite à la même délibération du 26 juin 2015, le prix de vente avait été baissé à

120 000 € (hors frais d'agence).

Le nombre de visiteurs depuis la mise en vente reste très faible et personne jusqu'à ce jour n’a fait de proposition.

La question est posée au Conseil de savoir s’il faut modifier le prix de vente. Si oui, à quel montant ?

Concernant la Trésorerie, sans être totalement convaincus que ce sera la solution pour débloquer la situation, tous les

Conseillers sont d’accord pour baisser le prix.

2 voix pour un prix de vente fixé à 110 000 € (cent dix mille euros)

7 voix pour un prix de vente fixé à 100 000 € (cent mille euros)

M. le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires auprès des agences.

Concernant la maison située route de Tence, le Conseil, à l’unanimité, choisit de mettre à la réflexion la possibilité

de conserver le garage et de procéder uniquement à la vente de l'appartement.

6. Prêt d'une salle à l'association de chasseurs (délib 2016.07.04) Afin de mettre à disposition des chasseurs un local, la maire propose de prêter la salle du bas de la ferme de Mathias (salle à droite en rentrant dans l’ancien carré d'habitation) à l'association de chasseurs. Il faut également décider, s’il y a lieu, des charges à facturer et autoriser le maire à signer une convention/bail et un état des lieux. Pour la convention/bail, voir l’exemplaire de la convention faite autrefois avec le Centre Haroun Tazieff.

CR CM 18 juillet 2016Le Conseil vote pour (9 voix pour, O contre, 0 abstention)

7. Raccordement EDF rue du Tempk (délib 2016.07.05)

Pour la mise en route du nouveau WC et de la borne camping-car, il faut raccorder le bâtiment au réseau électrique. Il

faut valider la demande de raccordement ERDF. Coût : 1 255.97 €.

Le Conseil vote pour (9 voix pour, O contre, O abstention)

8. Attribution d'une subvention à l'association Fin Gras (délib 2016.07.06)

Le 29 septembre 2015, une délibération avait été prise pour l’organisation de la fête du Fin Gras à Fay. Il était écrit que

le coût pour la commune serait de 3000 €. Mais selon la Trésorerie, la délibération est incomplète : il faut préciser que

le coût de 3 000 € sera payé par la Commune à l'association Fin Gras du Mézenc et que le paiement sera effectué en

2016, après le mois de juin.

Ce paiement a été prévu dans le budget, ligne 6281 « concours divers (cotisations...) »

Le Conseil vote pour (9 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

9. Avis du CM suite à l'ouverture de l'enquête publique (délib 2016.07.07)

Objet : travaux de restauration éco-morphologique et d'aménagement du Lignon dans le secteur du plan d'eau.

Une enquête publique a été ouverte à ce sujet par arrêté DIPPAL B32016/150 du 6 juin 2016.

Selon l’article 9 dudit arrêté, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le sujet dès l'ouverture de l’enquête

et, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent la clôture du registre d'enquête. Cet avis sera adressé au commissaire

enquêteur pour être joint au dossier.

Est-ce que le Conseil s'oppose ou ne s'oppose pas ? émet un avis [déJfavorable à la réalisation des travaux de

restauration éco-morphologique et d'aménagement du Lignon dans le secteur du plan d’eau ?

Le Conseil vote pour les travaux de restauraton éco-morphoogique et d'aménagement du Lignon (9 voix pour, O

contre, 0 abstention)

Divers

10. Financements Région

Vendredi 15 juillet M. WAUQUIEZ, Président de Région, est venu à la rencontre les élus communautaires, dans les

locaux de la Communauté de Communes. M. le Maire fait part au Conseil de la confirmation de l’aide de la Région sur

deux dossiers concernant notre Commune :

e 60 000 € pour le réaménagement de l’ensemble Jardin d’enfants/Jeu de boules

e 100 000 € pour les aménagements touristiques du Plan d’eau.

Concernant ce dernier dossier et pour préserver l'avenir, le Conseil estime nécessaire de s'abstenir de louer les terrains

Communaux aux agriculteurs au-delà de quelques mois, tant que l’ensemble des aménagements sur cette zone ne

sont pas terminés. (9 voix pour contre O, abstention O)

11. Festival du Lignon

Mercredi 3 août à 18h, vernissage de l'exposition proposée dans le cadre du Festival sur Lignon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

Le Maire,

Christian CHORLIET

CR CM 18 juillet 2016