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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 15 2025 – Ajustement credit Acquisition recuperateurs deau de pluie 2025
Document publié le Samedi 18 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 10 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 15 2025 – Ajustement credit Acquisition recuperateurs deau de pluie 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. DIEDLER Franck Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 38 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 38
Présents : 33 Contre : 18_10_2025 Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 38
Date d’affichage : 7 octobre 2025
BUDGET PRINCIPAL – DM 15/2025 – Ajustement crédit article 6078 – Acquisition récupérateurs d’eau de pluie 2025
Véronique SCHEFFLER, Vice-Présidente en charge de l’Environnement, rappelle que la campagne 2025 pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie a été relancée.
L’inscription budgétaire d’un montant de 18 000 € devait permettre l’acquisition de 105 récupérateurs d’eau de pluie (25 de 1300 litres et 80 de 510 litres).
Fort de son succès, lors de la clôture des inscriptions, la communauté de communes a recensé 55 demandes pour le modèle 1300 litres et 80 pour le modèle 510 litres.
Afin de pouvoir honorer toutes ces demandes, il convient donc d’ouvrir des crédits supplémentaires comme suit :
Dépenses de fonctionnement
6078 – autres marchandises + 8 500 €
Recettes de fonctionnement
7018 – ventes de produits finis + 1 700 €
7472 – Région + 2 125 €
7473 – AERM + 4 250 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 758 263.99 €
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-18_10_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants :
Dépenses de fonctionnement
6078 – autres marchandises + 8 500 €
Recettes de fonctionnement
7018 – ventes de produits finis + 1 700 €
7472 – Région + 2 125 €
7473 – AERM + 4 250 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 758 263.99 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.10.08 06:31:28 +0200
Ref:9592953-14444492-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h04
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-18_10_2025-DE