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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 38 12 2025 Budget principal DM 20 2025 – Ouverture de credits a loperation 9346 installation compteur deau au RPE
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 38 12 2025 Budget principal DM 20 2025 – Ouverture de credits a loperation 9346 installation compteur deau au RPE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 11 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 4 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITREA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe - M. FRANCOIS Vincent - M. BERNARD Philippe M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOIN Cédric- Procurations : M. BARTHELEMEY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA – M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Mme MARANDE Carole Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 38_12_2025 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 42
Date d’affichage : 16 décembre 2025
Budget principal – DM 20/2025 – Ouverture de crédits à l’opération 9346 pour l’installation d’un compteur d’eau au relais petite enfance
Chantal CHERY, vice-présidente en charge de la petite enfance rappelle qu’actuellement la consommation d’eau du relais petite enfance est directement liée au compteur du locataire situé au dessus du RPE.
Afin de régulariser cette situation, il convient de séprer les réseaux d’eau potable et d’installer un compteur spécifique à l’activité du RPE
Chantal CHERY propose donc l’ouverture de crédits suivante :
Section investissement
Dépenses
Opération 9346
Article 2138 – travaux autres bâtiments publics + 1 260.00 €
Ramenant l’excédent d’investissement à 47 008.81 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le président à ouvrir les crédits comme suit :
Section investissement
Dépenses
Opération 9346
Article 2138 – travaux autres bâtiments publics + 1 260.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.12.16 14:53:06 +0100
Ref:10071075-15185259-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 15h05
Réference de l'AR : 054-200070589-20251211-38_12_2025-DE