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Arrêté - AR2023 71
Arrêté - AR2023 39
Arrêté - AR2023 17
Arrêté - AR2023 26
Arrêté - AR2023 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-73
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
BONNAT
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
FORAINE
DE
LA
SAINT
SILVAIN
LES
2 ET
3 SEPTEMBRE
2023
ET
DE
LA
BROCANTE
LE
DIMANCHE
3 SEPTEMBRE
2023
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETÉ
N°2023-67
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
À
L'OCCASION
DU
VIDE-GRENIERS
DU
3 SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
Ia
commune
de
BONNAT
VU
la loi N°82213
du 02/03/1982
relative aux droits et libertés des communes,
départements
et régions, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
; L2212-
2, L2213-1
à L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
et de
circulation
des
Maires,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8,
VU
l'arrêté
du
24/11/1967
sur
la
signalisation
des
Routes
et
des
Autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(1*°
partie-Généralités),
approuvée
par
l'arrêté ministériel
du 07/06/1977
et arrêtés
subséquents
;
VU
linstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie-signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
06/11/1992
et arrêtés
subséquents
;
VU
l'arrêté
n°
2018-55,
définissant
le plan
de
circulation
concernant
notamment
les poids-
lourds
à l’intérieur
de
l’agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018,
modifié
et
complété
par
l’arrêté
n° 2022-12
en date
du
21
avril
2022
;
VU
le
règlement
de
la
voirie
départementale,
adopté
par
délibération
du
6 juillet
1992,
modifié
le 2 mai
2005 ;
VU
l'arrêté
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2023-115
du
20 juillet
2023,
et son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
BOMBARDIER,
Directeur
général
des
services
pour
le Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
se Bfelnal ésidente
du
Conseil
Départemental
en date
du
Le
Chef
de
serviée
Exériise
chique reden
Aus
ke
PT
YÙ
Ma
demand
de
Madame
Hélène
PILAT,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
;
CRDP
SRB
EX
RaaUrur
assurer
la
sécurité
à l’occasion
de
la
fête
de
la
Saint
Sylvain
du
vide-greniers
du
03
septembre
2023,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
;
du
samedi
02
septembre
2023,
19
heures
au
dimanche
03
septembre
2023,
20
heures. ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
interdite
du
samedi
02
septembre
2023,
19
heures
au
dimanche
03
septembre
2023,
20
heures
au
droit
de
la
place
de
la
Fontaine
et
de
la
Rue
Grande. Article
2 : Des
déviations
seront
mises
en place
:
-
Au
carrefour
de
la Rue
George
Sand
— Avenue
de
la Liberté
— RD6-
chemin
de
Ronde,
-
Carrefour
de
la Planche,
-
Intersection
Rue
Grande
et Rue
des
Frémeaux
Les
rues
seront
barrées
aux
endroits
suivants
:
-
La Rue
George
Sand
au niveau
du
parking
Caisse
d'Epargne,
-
La
RD
15
sera
Barrée
au
niveau
de
l’hôtel-Restaurant
le Central,
-
La
Rue
de
la Fouine
à l'intersection
avec
la Place
de
la Promenade,
- _
L'intersection
rue
Grande
- Rue
des
genévriers,
-
La
Rue
Grande
et Avenue
du
Château
au niveau
du
Crédit
Agricole.
Article
3
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
samedi
02
septembre
2023,
19
heures
au
dimanche
03
septembre
2023,
20
heures.
-
Rue
Grande,
de
la
Place
de
la
Fontaine
jusqu’à
l'intersection
Rue
Grande/Rue
des
Frémeaux/Rue
du
Château
-
Rue
George
Sand,
de
la
Place
de
la
Fontaine
jusqu’au
parking
de
la
Caisse
d'Epargne,
-
Place
de
la
Promenade,
-
Rue
de
la
Paix,
de
la
place
de
la
Fontaine
jusqu’à
l’église,
Article
4
:La
manifestation
devra
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
de
protection
civile
entre
la
sortie
du
centre
de
secours,
la
Rue
Grande
et
la
Rue
des
Genévriers,
Article
5 :
La
mise
en
place
et
l’enlèvement
de
la
signalisation
seront
effectués
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
Article
6
: La
gendarmerie,
ainsi
que
les
organisateurs
de
la
manifestation
sont
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
Article
7 : Ampliation
sera transmise
à :
- Madame
la Préfète
de
la Creuse,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
chargé
de
mission
Pôle
Cohésion
des
Territoires,
|
|
-Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
- Monsieur
le Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
de la Creuse,
- Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U,.
de
la
Creuse,
- Unité
Technique
Territoriale
de BOUSSAC,
-
Madame
Hélène
PILAT,
Présidente
de
Passociation
Comité
des
Fêtes
de
BONNAT
Fait à BONNAT,
le 28/08/2023 L#]
Déviation
au carrefour
de
la
Planche
Accès
Guéret/Genouillac/Aigurande
Barriérage Déviations
Déviation
au
carrefour de
l’avenue
Gcorge
Sand/avenue
de
la Liberté
Accès
Guéret/Genouillac/Chéniers
la Ghassagne
ï
<
nee”
HASSAGHE
|
ee N
Nr:
Déviation
au
carrefour
de
la
rue des
Frémeaux/rue
Grande
Accès
Chéniers/Aigurande
>