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Arrêté - AR2023 26
Arrêté - AR2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-01
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
FONTAINE
-
PARKING
DEVANT
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
ja loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
la
Mairie
en
raison
de
Pinstallation
d’un
camion
Orange
afin
de
présenter
la fibre
aux
habitants
de
la commune,
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
de
l’installation
d’un
camion
Orange
dans
le but
de présenter
la fibre
aux
habitants
de
la Commune
le jeudi
19 janvier
2023,
le stationnement
Place
de
la Fontaine,
parking
devant
la mairie,
sera
interdit
à compter
le jeudi
19
janvier
2023
à partir
de
08h00
jusqu’à
18h00.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAÎT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le
10 janvier
2023
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
M.
le Commandant
du groupement
de
Gendarmerie
lex.
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
lex.
f
M.
ie Directeur
du
S.A.M.U.
23
lex.
{
M.
je
Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
Lex
TT