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Arrêté - AR2023 73
Arrêté - AR2023 26
Arrêté - AR2023 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 77)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-77
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
FONTAINE
-
PARKING
DEVANT
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 :
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et
411-8
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
la
Mairie
en
raison
de
l'installation
d’un
chapiteau
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
Saint-Sylvain
du
30/08/2023
à
12h
au
04/09/2023
à 12h.
ARRÊTE
Article
1 : En
raison
de
l'installation
d’un
chapiteau
à l’occasion
de
la fête
de
la Saint-Sylvain
organisée
le
Samedi
02
et dimanche
03
septembre
2023,
le
stationnement
Place
de
la Fontaine,
parking
devant
la
mairie,
sera
interdit
du
mercredi
30
août
2023
à
12h
jusqu’au
lundi
04
septembre
2023
à
12h.
Artiele
2
: La
mise
en place
de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de
BONNAT.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 30
août
2023
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
ex.
er
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
lex.
Lu
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
1
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT
1ex