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Déliberation - Décision 2023 50 mise à disposition éplucheuse
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 50 mise à disposition éplucheuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023 / "u;
Le maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l article L2122-22 susvîsé, VU la demande de la Commune de Saint-Sever de bénéficier d'une éplucheuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition d^une éplucheuse DITO SAMA 25 kg sur la base d'un forfait mensuel sur 18 mois de 463.14 € TTC, à intervenir entre APl RESTAURATION et la COMMUNE DE 5AINT-5EVER. ARTICLE 2 ; La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saint-Sever, le •g M. 2Û23 Le Maire,
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La présente décision est susceptible de recours devant l'auteur de î acte feTnbunaiAdmmistratif dans un délai de 2 mois à compter de sa pub/ication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE : www.saint-s.eyer.fr - MAIL : ^uichet-unique(a)saintsever.fr