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Conseil Municipal - acte 00051119 D
Conseil Municipal - acte 20070086 D
Conseil Municipal - acte 00056466 D
Conseil Municipal - acte 00066659 D
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00066659 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 03/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 2 2
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL BORDEAUX. Rue Henri Dunant. Désaffectation.
Déclassement d'un détachement de la parcelle cadastrée
BD 237 situé 12 rue Henri Dunant. Décision. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire du terrain d’assiette du Square Marie Louis Sue cadastrée BD n° 237.
Afin d’assurer la desserte d’une résidence privée située rue Henri Dunant, il est nécessaire de détacher une bande de terrain nu de l’assiette du square afin de permettre l’aménagement d’une sente d’accès à l’ensemble immobiler.
Cette emprise, de fait, n’ayant plus vocation à relever du domaine public de la commune, il vous est demandé de constater sa désaffectation et procéder à son déclassement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider :
- la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’une emprise de terrain nu de 35 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section BD n° 237, ce détachement n’ayant plus vocation à relever du domaine public.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous documents afférents à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DE M. FELTESSE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT .:
BORDEAUX
DIRECTION
GENERALE
+ MÉTROPOLE
VALORISATION
DU
TERRITOIRE
[=
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
AMENAGEMENT
=
—
DIRECTION
DU
FONCIER
—
Q
À
COMM
DE
BORDEAU
IMMEUBLE
SÏS,
RUE
HENRI
DUNANT
RUE
DU
GENERAL
CHEYRON
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DE
BORDEAUX
A
DOMOFRANCE
CADASTRE
SECTION
PARCELLE
| CONTENANCE |
CESSION
BD
237
288
M'
35
M?
N
DRESSE
PAR
VU
ET
VERIFIE
PAR
PRÉSENTE
PAR
)
LE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
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GEOMETRE
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BORDEAUX
LE
: 06/12/2018
BORDEAUX
HORDEAUX
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BORDEAUX
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BD
237
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GRSERVATIONS
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: 1/200
BD
n°236
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4188360
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Marie
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BD
n°237
Commune
de
BORDEAUX
NOTA:
Plan
dressé
d'après
l'état
des
lieux,
rattaché
au
système
de
projection
de
coordonnées
Lambert
93
zone
4
(CC45).
X= 1418920