Compte-Rendu - CR CM 13 du 29 09 2021

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Compte-Rendu - CR CM 13 du 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Pougny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 du 29 09 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE POUGNY

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13 DU JEUDI 29 septembre 2021

Présent-e-s : Annie MARCELOT - Régine CHAMOT - Dundee VALOT - Hervé PHILIPPE – Nathalie COLLET - Olivier CHAMOT

- Sabine VALOT - Gilles RAVACHE - Marie CHAUCHAIX - Eric LEBLANC- CHAUCHAIX Marie -Guillaume NORBERT

Absent-e-s - Excusé-e-s : MACIA Cathy, pouvoir à MARCELOT Annie / CHAUCHAIX Bruno, pouvoir à CHAUCHAIX Marie

Votant-e-s : 14

La séance est ouverte à 18h00.

1) Nomination d'une secrétaire de séance : Régine CHAMOT

2) Approbation du Conseil Municipal N° 12 du mardi 28 juin 2021 : Accepté à l’unanimité

3) Délibérations

N° 92 : Il est rappelé que la couverture du village par les opérateurs téléphoniques français est insuffisante, la société

Orange et TGV Lyria ont contacté la commune pour l’installation d’une antenne 4G. Le conseil municipal lors de la

séance du 28 juin 2021, a donné un accord de principe pour l’étude au lieudit « Sous Conflan » suffisamment proche de

la ligne TGV et éloigné des habitations. Il avait été décidé de consulter la population puisque ce sujet est souvent

sensible. Un sondage a été lancé début septembre sous forme de coupon réponse pour une demande de réponse avant

le 27 septembre 2021. Sur les 59 habitants qui ont répondu, 35 sont favorables, 21 contre, 2 anonymes et 1 sans avis. Il

était bien précisé que les non réponses étaient considérées comme favorables. Cependant ceux qui ont répondu

favorablement ont insisté sur le fait que cette couverture du village était vraiment attendue et a contrario les réponses

négatives émises ont exprimé des craintes des effets des antennes sur la santé et principalement 5G en argumentant

que la 4G pourrait se transformer en 5G ou encore qu’une telle antenne est inutile. Il est proposé au conseil municipal

d’accepter l’installation de l’antenne « 4G » par la société Orange sous forme de convention au bénéfice d’un loyer

perçu par la commune Toute évolution en « 5G » devra être validée par la Mairie. La délibération est adoptée : 13 voix

pour et une contre.

N° 93 : Madame la Maire présente le dossier d’archivage des documents de la Mairie. Il s’agit de compléter l’existant, établi en 2011. La société « Matthieu Laurents », sise à Allonzier-la-Caille, a établi un devis au montant de quatre mille six cent onze euros (4611,00€). Le dossier sera soumis aux services des archives départementales qui validera le travail envisagé. Ce projet pourrait avoir lieu avant le printemps 2022. Le département accorde des subventions pour l’archivage. Madame la Maire demande l’autorisation de faire la démarche auprès des archives départementales de l’Ain à Bourg en Bresse. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 94 : Par délibération N° DEL-10072020-10 du 10 juillet 2020, le montant des loyers des appartements du bâtiment de l’école avait été arrêté. Il prévoyait une provision de charge de 24€ ; cette dernière n’a jamais été titrée, elle représentait alors uniquement les frais de nettoyage de la montée d’escalier. En effet les locataires avaient émis le souhait de faire eux-mêmes, à tour de rôle, l’entretien de la montée.

Ces derniers n’ont pas réussi à se mettre d’accord et il est nécessaire de reprendre un nettoyage régulier. L’entreprise NLA Services, sise à Collonges, a proposé un devis au montant mensuel de cent euros HT (soit 120 TTC€) pour deuxpassages par mois. Il est proposé de retenir cette prestation et d’arrêter le montant des charges de chaque locataire à trente euros (30,00€) mensuel. Les périodes où les logements ne sont pas loués, cette dépense sera à la charge de la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 95 : La Maire de Pougny expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. Il est rappelé que la commune avait, depuis 2006, supprimé cette exonération. Il proposer de rester dans la même posture en limitant au maximum cette exonération et en la maintenant pour les constructions de caractère social. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 96 : Il est rappelé que par délibération N° DEL-110221-46 du 11 février 2021, des études pour l’aménagement des abords de la gare avec création d’un parking ont été lancées par SNCF Gares & Connexions. Il convient de prendre en charge le coût de l’étude chiffrée à 6200 € HT, soit 7440 € TTC. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 97 : Madame la maire informe le conseil municipal qu’un effort d’épuration des impayés est réalisé régulièrement par

les services de la Mairie. Le centre des finances publiques de Gex a soumis à la Mairie deux listes d’arriérés de diverses

personnes, pour des dettes qui datent de 2016, 2017, 2018. L’annulation de ces anciennes recettes, irrécouvrables se

chiffre au montant global de 19 001,39€. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 98 : Madame la Maire rappelle que suite à l’élaboration du budget primitif 2021, il convient d’ajuster deux postes de dépenses imprévues. Cela concerne la faisabilité des rues Mottier et de la Mairie. Pour ce faire, une décision modificative (N° 01-2021) est indispensable. Le chapitre 012, personnel titulaire et non titulaire sera réduit de 31000€ ainsi que l’opération 112 aménagement barrière (-6000€) au bénéfice de l’opération :102 Aménagement des rues Mottier et de la mairie au montant de + 37000€

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 99 : Madame la Maire informe le conseil municipal que Monsieur VERNAY Tristan est en stage de formation auprès

du service périscolaire, du 06.09.2021 au 17.09.2021 et du 04.10.2021 au 15.10.2021 (soit 4 semaines). Il est proposé de

lui verser une indemnité représentant une gratification de son stage. Conformément aux dispositions légales, cette

indemnité peut représenter 15% du plafond horaire du plafond de la sécurité sociale par périodicité de paie, pour tout

stagiaire qui suit un enseignement scolaire ou universitaire, pour une durée inférieure à deux mois. Il est proposé de

laisser à la discrétion du Maire ou de son représentant, l’opportunité de verser, ou pas, une indemnité aux futurs

stagiaires qui interviendraient dans les différents services de la commune. Cette gratification récompensera le travail et

l’engagement du stagiaire, conformément aux règles en vigueur. La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 100 : Présentation de l’APD reçu le 9 juillet 2021 par Atelier B : Accepté à l’unanimité

N° 101 : Lieu des conseils municipaux à compter du 1er octobre 2021 : Madame la Maire informe l’assemblée qu’une

note de la préfecture stipule que les dérogations accordées dans le cadre de la COVID relatives aux lieux des conseils

municipaux se terminent le 30 septembre 2021. La salle du conseil étant trop exigüe pour recevoir du public, elle

propose que les séances, à compter du 1er octobre 2021, se tiennent à la salle polyvalente rue de la Mairie, salle pouvant

recevoir les personnes à mobilité réduite.4) Divers : Questions diverses :

 Commission Associations

Lors de la première réunion des associations à l’automne 2020, la société de chasse avait émis le souhait d’avoir un local

communal. Durant l’été, des travaux ont été engagés à l’initiative de la société de chasse et après accord de Madame la

maire pour réhabiliter une partie des locaux communaux de la fruitière à cet effet. Ces travaux ont été interrompus car il

nous a semblé important de respecter la ligne de conduite que nous avions fixée, à savoir, recevoir en aval l’assentiment

de tous les acteurs concernés, donc en premier lieu celui des membres des commissions bâtiments et associations et du

Conseil Municipal et, en second lieu, celui de l’ensemble des associations de la commune. Une réunion des commissions

bâtiments-associations a donc eu lieu le 14 septembre dernier. Après visite des différents locaux et étude du dossier, les

commissions émettent un avis favorable au projet qui est validé aujourd’hui par le conseil municipal et qui reste à l’être

par toutes les associations communales lors d’une prochaine réunion le 13 octobre prochain à laquelle toutes ont été

conviées. Le local serait équipé d’une chambre froide et d’une salle de découpe dans la partie garage. L’ancien vestiaire

des pompiers, destiné au stockage de matériel pour trois associations : la société de chasse, l’APPMA (les pêcheurs) et la

société de tir à l’arc. L’association de pêche s’engage à rendre le local qu’il possède actuellement. Il pourra être attribué

à une autre association. La salle de découpe et la chambre froide seraient mises à disposition des autres associations lors

de manifestations organisées sur le site de la fruitière. Les travaux restant à effectuer seraient pris en charge par la

société de chasse. Annie et tous les membres du Conseil tiennent à remercier tous les bénévoles qui ont ou prendront

part à ces travaux.

Dans le même ordre d’idée, des travaux de réfection du local du stade ont été entrepris afin lui de redonner un coup de

neuf à l’initiative de Vincent Girod et avec l’appui de bénévoles de différentes associations. Un grand merci aussi à eux.

Un responsable sera nommé et un règlement sera mis en place afin que chacun respecte et entretienne les lieux. A

noter que nous avions demandé à ALLILA, le promoteur du chantier du Château Vert, quelques aménagements :

déplacement des containers du rugby, rajout de matière sur la cour… Nous avons renouvelé notre demande car les

responsables du chantier ont changé (RDV avec Allila le mardi 12 octobre à15h30).

 Commission Bâtiments

Eglise : travaux réduits pour l’instant à la réfection du chœur, étant donné le montant trop élevé pour effectuer

l’ensemble de la rénovation. Coût estimé à 40 000 € avant subvention du département (environ 30%) et TVA comprise

(qui nous est remboursée par la suite). Suite à l’avis du diocèse (avis suivi par le Département qui accorde les

subventions sous réserve qui l’on suive les recommandations du diocèse) nous sommes tenus de doubler les épaisseurs

de plâtre, conserver en l’état les moulures…ce qui génère des coûts supplémentaires. Malgré cela, il n’est pas nécessaire

de modifier le budget primitif (30 000€) car nous imputerons le solde sur l’exercice suivant en 2022.

A noter qu’un paroissien a proposé d’organiser un concert dans l’église, dont les bénéfices, même modiques,

viendraient abondés les fonds dévolus aux travaux. A suivre…

Ecole : nous travaillons avec AtelierB, notre maître d’œuvre basé à Bellegarde, et nous avons élaboré l’avant-projet

définitif (APD). Le montant total avoisine les 1 000 000€ (2 classes de maternelles, un dortoir, des sanitaires, une cour et

un préau). Nous rencontrons des difficultés quant à l’attribution de subventions (la situation financière actuelle de l’état

après Covid et le coût des matériaux à la hausse n’arrangeant pas les choses). Le permis de construire devrait être

déposé courant octobre, puis nous aurons les délais légaux d’instruction et de recours évalués à environ 5 mois, ce qui

nous donne une date approximative de début des travaux en mars 2022, puis un délai de construction d’environ 9 mois.

Au final, les locaux pourraient être disponibles au plus tôt en janvier 2023, voire après les vacances de février 2023.

Nous serons sûrement confrontés à un surplus d’élèves en septembre 2022 (livraison des 74 logements prévus pour

juillet-août 2022) mais nous pourrons y faire face, si c’est le cas, en réutilisant l’actuelle salle du périscolaire, en

mutualisant l’espace cantine et en nous servant de la salle polyvalente toujours utilisable en cas de besoin.

Pour information, nous avons 86 élèves présents en ce début d’année scolaire et la 4ème classe a été officiellement créée

avec une enseignante titulaire en place.Cimetière : les travaux de réaménagement et les budgets prévus à cet effet seront reportés sur l’année 2022. La charge

de travail ne nous a pas permis de nous en occuper.

Appartements communaux : RAS. Tous les locaux sont occupés.

Diagnostic amiante : obligatoire dans tous les locaux qui accueillent du public. Salle polyvalente fait en 2009 (ok sauf

colle carrelage mais sans incidence). A faire : local du stade, salles fruitière, communs des locaux d’habitations (fruitière

et école), église. Ensuite, contrôle tous les 3 ans.

Défibrillateurs : 3 nouveaux défibrillateurs installés à l’école (sous le préau), au local fruitière (en extérieur contre le mur

de la salle de l’Annaz (sous le hangar) et à l’intérieur du local du stade. Ils viennent en complément de celui installé à la

mairie à l’entrée de la salle polyvalente. Une notice est à l’intérieur et on projette une formation pour tous les agents

communaux et pour les habitants intéressés. Date à prévoir et information à relayer dans le Pougny Infos.

 Commission Voirie : Cathy Macia est absente à cette séance ; elle a demandé de relayer ces informations.

 Du Pont de Chancy au passage à niveau : Appel d’offre mis en ligne sur Adulac. Le choix de l’entreprise se fera mi-octobre. La bande de roulement sera prise en charge financièrement par le département. Restons vigilants quant à la coordination du projet avec le P+R et les installations de la fibre optique.

 P+R : subvention demandée à la région. Le pôle métropolitain a été sollicité pour être partie prenante sur ce projet. SNCF Réseaux serait favorable à faire reculer la barrière au plus près des voies et à ménager une entrée piétonne proche de l’entrée de la rue puis à créer, sur l’espace ainsi libéré, une première tranche de 10 places de parking, puis une deuxième de 10, et ainsi de suite jusqu’à l’espace prévu initialement pour le parking P+R.

Point de vigilance : Piste évoquée en Commission Mobilité : bloquer l’accès piéton par les voies (interdit et dangereux)

 Placette de rabattement des bus : fixer en commission les options retenues après réception de l’étude P+R. Point de vigilance : Coordination avec Rezopouce (la concertation agglo débutera en octobre). Demande d’extension de la ligne K jusqu’à Collonges (à l’étude à l’agglo)

 Voie mixte piéton-cycle

- Du chemin de la fruitière à Pougny Haut : le département a enfin décidé de tracer une piste réservée aux cyclistes le long de la départementale (avant ce n’était pas possible ?) A noter que la vitesse sur toute la longueur du tronçon sera dorénavant limitée à 50 km/h.

- Secteur Sur Conflan : nous avons reçu l’avant-projet d’Archigraph pour le projet voie-mixte via le chemin derrière le hangar ; il sera étudié en commission. Du coup, étant donné le traçage sur la départementale, il y

a moins d’urgence, d’autant plus que le coût est élevé (environ 70 000€). Ce n’est pas pour autant qu’on abandonnerait l’idée d’un aménagement mais peut-être un peu plus léger. A voir en commission. Voir également comment rendre plus visible le sentier piéton qui passe derrière le hangar et que peu de gens

connaissent au final

 Passage de la fibre optique : une nouvelle armoire va être installée sur la place de l’école à côté de l’armoire existante. Pour cela, il faut qu’elle soit raccordée au réseau fibre qui arrive à la hauteur de la sortie de Pougny

Haut direction Collonges « Sur Veny ». Deux possibilités s’offraient aux opérateurs : passer par la rue de la Mairie (ce qui ne posait pas de problème car on pouvait profiter de l’opportunité du chantier) puis passer par la route qui traverse le village qui a été refaite récemment, ou, passer par la moraine des écoliers et par la route

du Crocus. C’est cette deuxième possibilité qui a été choisie mais il faut tirer des gaines de la cour de l’école jusqu’à la moraine et pour cela, creuser une nouvelle tranchée donc retarder le goudronnage de la rue de la Mairie. Les travaux de raccordement devraient avoir lieu la semaine du 11 octobre et le goudronnage devrait

suivre dans la foulée. Quant au passage de la fibre, il est prévu au printemps 2022.

 Encore pas mal de thèmes abordés par la commission voire-mobilité : report au prochain conseil étant donné l’ordre du jour chargé et l’absence de Cathy Macia, présidente. CCAS

La vente des chrysanthèmes au profit du CCAS est fixée au samedi 23 octobre dans le cadre du Marché d’automne

organisé par le Sou des Ecoles sur le site de la fruitière. Seront aussi présents sur le site les sociétés de Chasse et de Tir à

l’Arc qui vendront des brioches au profit de l’ADAPEI. Le CCAS va aussi organiser un repas des aînés pour Noël. En dehors

de cela, il réfléchit à une autre façon d’aborder l’accompagnement des personnes en difficulté. Plutôt que de réagir au

fur et à mesure des problématiques, les membres du CCAS souhaitent anticiper les interventions lorsque c’est possible

(par exemple dans le cas de factures cantine impayées…). Cela permettrait de ne pas voir certaines personnes en

difficulté s’embourber dans des spirales de remboursements augmentés des frais de mise en demeure, d’huissier…Cela

nécessite du temps, et pour repérer ces personnes et les identifier, puis pour agir et les accompagner dans la mesure du

possible.

 Urbanisme : Annie nous présente le bilan chiffré des dossiers « urbanisme » déposés depuis le début de l’année.

Nous ferons un bilan définitif en fin d’année.

Pour rappel, il est important de communiquer sur toutes ces règles d’urbanisme et de dépôt de dossiers car il demeure

de nombreux cas où les démarches ne se font pas dans les règles. Beaucoup de personnes ignorent à juste titre les

modifications apportées lors de la mise en vigueur du PLUiH. Message à faire passer dans le Pougny Info.

 Gens du voyage

Annie rappelle la réglementation. La loi prévoit un schéma départemental applicable sur tout le territoire français. Trois

structures différentes permettent l’installation des personnes itinérantes ; environ 400 000 personnes recensées en

France. Il existe des médiateurs départementaux dédiés.

 Les aires d’accueil : de surface réduite qui permettent d’accueillir un nombre limité de caravanes. Elles doivent être raccordées aux réseaux (eau, électricité, sanitaires), doivent être entretenues et sont payantes. La durée maximum d’installation ne doit pas excéder trois mois. Il en existe cinq dans le Pays de Gex mais elles sont

dégradées. A titre d’exemple, elles auraient dû accueillir le groupe qui s’est installé sur le terrain du stade en septembre (toute une famille originaire de Normandie qui circulent de mai à septembre dans la région et propose des travaux d’entretien, de rénovation…) mais il n’y avait plus de places nulle part.

 Les aires de grand passage : beaucoup plus étendues en surface qui permettent l’accueil d’un groupe de 200 caravanes voir plus. C’est le cas du groupe d’évangélistes-pentecôtistes du mois de juillet. Ces communautés se déplacent en nombre pendant l’été et en général clôturent leur périple par de grandes messes ou pèlerinages

dans un lieu dédié le 15 août (par exemple, aux Saintes Marie de La Mer pour les gitans ; ou dans les environs d’Angers pour le groupe qui était à Pougny…) Il y a une aire de grand passage sur l’agglo à Prévessin. Elle a été soumise à arrêter d’expulsion le 8 septembre dernier ainsi que d’autres aires d’accueil. Elles sont donc fermées

en attente de réfection ce qui limite drastiquement le manque de places.

 Les terrains familiaux qui ont été créé pour favoriser la sédentarisation. Certains groupes achètent donc une parcelle et s’y installent : ils vivent en caravane mais sont soumis à l’installation de sanitaires et de

raccordement aux réseaux.

Dans le Pays de Gex, c’est l’agglo qui a la compétence pour gérer cette problématique. Huit agents sont dédiés à

l’entretien des aires d’accueil. Pourtant, rien ne fonctionne correctement, le budget est en constante réduction. Il

semble qu’il n’y ait pas une vraie volonté politique de résoudre le problème et que l’agglo part du principe qu’en en

faisant moins, on est moins attractif. D’autre part, toutes les communes de plus de 5000 habitants doivent être équipées

mais Thoiry ne l’est pas sous prétexte que la capacité de Gex, qui en a deux, permet l’accueil de plus d’itinérants.

Quoiqu’il en soit, à Pougny, nous avons respecté la procédure et les gens du voyage. Nous avons déposé plainte en

bonne et due forme, demander au Préfet l’arrêté d’expulsion (il faut savoir que si toutes les aires sont pleines ou ne

peuvent être occupées à cause de dégradation notoire ou de communautés qui n’en acceptent pas d’autres, la

préfecture ne délivre pas l’arrêté). Contre tous les conseils avisés des responsables agglo, nous avons négocier les dates

de départ avec les occupants du terrain et nous les avons visités régulièrement afin de limiter au mieux les nuisances etaussi par respect pour les personnes. Nous sommes bien conscients du fait qu’ils utilisent illégalement les lieux, qu’ils ne

payent ni leur électricité, ni leur eau et qu’ils sont rentrés par effraction mais…ça aurait pu être pire (ou mieux ?). Nous

avons demandé à François Chamot, agriculteur de remettre en état le terrain et de le réensemencer là où les

dégradations étaient les pires. Il l’a fait de façon bénévole. Nous avons demandé un devis pour la réfection de la barrière

que nous allons effectuer dans les plus brefs délais et qui va nous coûter environ 6000 € et cela sans aucune aide de

l’agglo dont c’est pourtant la compétence.

Se pose maintenant le problème de comment éviter une nouvelle arrivée sachant que le bouche à oreille doit également

fonctionner chez les gens du voyage (même si les communautés entre elles ne s’apprécient guère). Nous faisons un tour

de table pour connaître l’opinion de chaque conseiller sur le sujet. Tous sont d’accord pour réparer au plus vite la

barrière et imaginer un moyen pour éviter qu’elle ne soit de nouveau dégradée. Plusieurs propositions : un fossé, un

merlon, les deux…, un mur ou simplement couler la base de la barrière dans du béton, mettre une herse…Nathalie

Collet, en tant que directrice d’école pour le coup, fait une remarque sur le nombre d’écoliers que nous sommes tenus

d’accueillir au sein des structures scolaires car nous avons une obligation de scolariser les enfants des gens du voyage

s’ils en font la demande. Nous en avons eu cinq en septembre, ce qui n’a pas posé problème, et aucun en juillet

puisqu’ils étaient en vacances anticipées. Mais imaginons, comme ce fût le cas il y a quelques années une quinzaine

d’enfants à scolariser, voir plus…on fait comment ? Nos petites communes ne le permettent pas en terme tout

simplement d’absence de structures (c’est d’ailleurs pour cela que les aires d’accueil sont cantonnées aux communes de

plus de 5000 habitants qui ont plus de flexibilité).

Au final, et pour conclure, nous décidons de réparer la barrière en l’identique, d’installer les blocs béton dont nous

disposons de façon à bloquer au moins le passage créé cet été, de ne pas rétrécir l’accès aux locaux du foot (même le

camion poubelle ne pourrait plus passer). Nous avons bien conscience que c’est quasiment un acte symbolique mais, au

vu du projet de salle polyvalente que nous allons débuter sur le site, il serait indécent d’investir de gros montants dans

une infrastructure destinée à être démolie, pour toute ou partie, dans deux ou trois ans.

 Projet de panneaux photovoltaïques sur la gouille Vernay. La CNR a contacté officiellement la mairie pour un

projet de panneaux photovoltaïques flottants. A suivre.

 Local commercial sur le site du Château Vert : il est toujours en vente. Le prix est revu à la baisse mais Dynacité s’oppose toujours à l’installation d’un restaurant.

 Séminaire des élus gessiens : a eu lieu samedi 25 septembre dernier au Fort l’Ecluse. Annie Marcelot et Régine Chamot y ont participé. Destiné à réfléchir tous ensemble aux projets et fonctionnement de l’agglo, il a

surtout le mérite de mieux connaître nos homologues gessiens.

 PLPDMA : Dans le même ordre d’idée, deux sessions de réflexion sur le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers & Assimilés (PLPDMA) ont été organisées les 23 et 28 septembre. Il s’agit de développer un nouveau

plan d’action de gestion des déchets pour la période 2021-2026.

 Nuisances sonores des rave-party à Chancy : elles continuent pratiquement tous les week-ends. Nous avons contacté nos voisins suisses. Un N° de téléphone est disponible afin d’appeler la police d’Onex :

00 41 22 427 64 20. Si plusieurs habitants de Pougny téléphonent, ils se déplaceront sur le site.  Pneus neige : l’arrêté d’obligation de pneus neige est sorti. Obligation sur les quatre pneus du 1er novembre au 31 mars. L’arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de la commune.

 Terrains d’Aymon Cortey : suite à son décès et en l’absence d’héritiers, des parcelles lui appartenant ont été restituées à l’état français. Il s’agit de trois parcelles sises sur la route de Challex au niveau de la ferme de Bellevue.

 Journée de bilan des élus du Conseil Municipal : au terme d’une bonne année de fonctionnement, nous avons programmé une journée de rencontre afin nous interroger sur notre organisation. Nous nous retrouverons donc

le samedi 16 octobre à 10h00 au restaurant La Fromagerie à Viry.

 Prochain conseil municipal : il aura lieu le mercredi 3 novembre à 18h30.

La séance est levée à 21h30.

La secrétaire, Régine Chamot