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Compte-Rendu - CR CM 15 du 01 12 2021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 du 01 12 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 15 DU 1er DECEMBRE 2021
Présents : Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE,
Nathalie COLLET, Olivier CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Marie CHAUCHAIX,
Cathy MACIA, Guillaume NORBERT, Gilles RAVACHE et Sabine VALOT
Excusés : Dylan EMONIN, Eric LEBLANC (pouvoir à Annie MARCELOT)
Absents : O
Votants : 13
La séance est ouverte à 18h30
1/ Nomination d’un secrétaire de séance : Régine CHAMOT
2/ Approbation du compte rendu N° 14 du 3 novembre 2021
Dundee Valot pose la question du devenir de la cabane des archers au terrain de foot dans le cadre du
projet de la future salle des fêtes.
3) Urbanisme
Mme la Maire présente l'ensemble des demandes d'urbanismes déposées durant l'année écoulée. Elle
rappelle que tous les dossiers passent désormais par l'agglo et que le formalisme se renforce sans cesse.
La commune garde quand même un léger volant de manœuvre pour déroger à des prérogatives parfois
inadaptées à nos communes rurales (volets extérieurs qui dépassent d'une façade, hauteur de mur...)
4) Délibérations :
N° 1085 : La trésorerie de Gex a demandé de justifier les heures supplémentaire des agents.
Madame la Maire explique que régulièrement et compte tenu de la surcharge du travail et des absences
répétées, les agents sont contraints d'effectuer des heures supplémentaires. Les agents ne doivent pas
effectuer plus de 25% d'heures supplémentaires par rapport à leur temps de travail.
Accepté à l'unanimité
N° 106 : Attribution du marché de travaux pour l'aménagement de la RD 984b, section entre le Pont de
Chancy et le passage à niveau
Gilles Ravache fait un bref résumé du projet.
Le cabinet Archigraph a été retenu, le 4 mai dernier, pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre.
L’avant-projet définitif ayant été arrêté, un appel d'offres a été lancé le 30 août pour attribuer le marché de travaux. Le marché a été découpé en une prestation de base et deux options. Les options concernent :
-__ option 1: création d’un plateau surélevé au niveau du carrefour rue de la Douane, rue du Vieux Pont;
-__ option 2 : pose de l’enrobé de la bande de roulement.
La rue de la Douane faisant partie de la route départementale RD 984b, l’enrobé de la bande de
roulement (option 2) sera financé par le département de l'Ain, sous la forme d’une subvention à la
commune de Pougny.
Les candidats avaient jusqu’au 7 octobre 2021 pour remettre leur offre. La commission d’appel d’offres
s'est réunie en Mairie le mardi 23 novembre 2021, à 18h pour l’ouverture des plis et à 18h30 pour l'analyse des offres.
Huit entreprises avaient retiré un dossier de consultation :
-_ EIFFAGE route centre-est, avenue Paul Langevin 01200 VALSERHONE
- _ FAMY, 415 rue de la Poste 01200 CHATILLON EN MICHAILLE
- EUROVIA Alpes, chemin du Champ de Chaux 01240 CERTINES
- SER Semine, 174 rue du Sorgia — ZA de la Croisée 74270 CHENE EN SEMINE
- COLAS France (Agence Ain), 325 chemin du Moulin Neuf 01000 ST DENIS LES BOURG
- PIQUAND SA, Sur Carlet 39160 SAINT-AMOUR
- COLAS France (Agence Arve), 130 av de la Roche Parnale — ZI Fourmis 74130 BONNEVILLE
- ROUX TP, 513 chemin du Bief de l’Etang Neuf 01960 PERONNAS
Trois entreprises ont remis une offre :
-_ EUROVIA Alpes avec FAMY comme co-traitant
- EIFFAGE route centre-est
- COLAS France (Agence Arve)
Toutes trois ont été déclarées admissibles. Les montants des offres sont les suivants :
EUROVIA - FAMY EIFFAGE COLAS
Marché de base 73 829,70 € 73 678,00 € 89 576,90 €
Option 1 4 304,04 € 3 475,00 € 3 360,00 €
E Option 2 34 427,37 € 37 840,00 € 42 014,50 €
TOTAL HT 112 561,11 € 114 993,00 € 134 951,40 €
L'estimation du maître d'œuvre, Archigraph était de 126 000 € HT.
Après analyse des offres, les trois ont pu être classées.
Les critères de sélection, fixés par le règlement de consultation, sont 60 % pour le prix et 40 % pour la
valeur technique.
Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres détaille précisément l'analyse des offres qui se résume selon le tableau ci-dessous : ! Note Technique 602 Note de prix (60%) (40%)
Montant Note sur 6 Note sur 4 ENTREPRISES Montant total HT NOT
on HT après Matériel mis à disposition| |F
à l'ouverture érificati sur le chantier avec vérification e (offre moins Papa QE de " : avec : a qualité d'entreprise et + options 1 et 2 options 1 et 2 disante/offre du des procédures écrites ü Groupemen Sous-trait candidat) x 6 Mesures de sécurité et de E t circulation spécifiques a PR setle ant Plan de phasage 4
YU
pret 112 561,11€ |112561,11€ |6,00 3,50 9,50
EIFFAGE 114 993,00 € 1114 993,00€ |5,87 3,50 9,37
COLAS 134 951,40€ |134951,40€ |5,00 2,95 7,95
La commission d'appel d’offres a préconisé de retenir les deux options ;
- de retenir l'offre du mieux disant: Eurovia (co traitant Famy) sise à CERTINES 01240, pour le
montant de 112 561,11 € HT, soit 135 073,33 € TTC.
- de classer les offres suivantes :
2. Eiffage
3. Colas
ET
D’attribuer le marché de réfection de la rue de la Douane entre le pont de Chancy et le passage à niveau
à l’entreprise EUROVIA Alpes, sise chemin du Champ de Chaux 01240 CERTINES, avec les deux options
pour un montant de 112 561,11 € HT (cent douze mille cinq cent soixante et un euros et onze centimes).
Le montant du marché, 135 073,33 € TTC (cent trente-cinq mille soixante-treize euros et trente-trois
centimes) est inscrit au BP 2021 Les travaux débuteront au printemps.
Accepté à l’unanimité
N° 107 : Convention avec l’agence routière départementale :
l'est rappelé que les travaux routiers, objet de l’appel d'offre précédemment cité, doivent faire l’objet
d'une convention d'usage, avec L'agence départementale routière et technique, Bellegarde-Pays de Gex,
autorisant et approuvant le coût, remboursé par le conseil départemental de l'Ain, de la bande de roulement de ce tronçon routier. Il est demandé l'autorisation de procéder à la signature de ce
document.
Accepté à l’unanimité N° 108 : Déneigement de la route du lotissement « Le Panoramique » :
Le lotissement faisait appel à la « P'tite casse » pour assurer les prestations de déneigement. Bruno Gérard, son gérant, ayant cessé ses activités, M. Eveno, président du syndicat de copropriété, a fait appel
à Mme la Maire pour que le déneigement soit pris en charge par la commune. Il est convenu d’établir un
contrat. Le coût de la prestation est fixé à 150€ HT par intervention hors salage. Une facture sera établie à chaque fin de période hivernale au syndicat de copropriété.
Accepté à l'unanimité
N° 109 : Représentants CALEOL de DYNACITE
Madame la Maire informe l'assemblée que les réunions d’attribution des logements sociaux sont
régulièrement organisées par Dynacité, à Ferney-Voltaire. Elles se déroulent en présentiel ou en :
visio-conférence. Pour accéder à ces dernières, des codes d’accès sont obligatoires. Il convient de
nommer deux personnes pouvant représenter la commune de Pougny à ces séances.
Il'est proposé :
Titulaire : Annie Marcelot
Suppléant : Monsieur Hervé PHILIPPE
Accepté à l’unanimité
5/ Questions diverses
=> Déneigement : pour rappel, le département assure le déneigement des routes départementales, la
commune celui des voies communales et les privés sont chargés de déneiger devant leur propriété si elle
jouxte la voie publique.
=> Raccordement au réseau électrique du projet de la douane et complément d'information sur le
réaménagement du tronçon Pont de Chancy-passage à niveau
Pour raccorder les nouvelles constructions au réseau électrique, il est nécessaire de ménager un passage
en sous-terrain qui traverse la route. À cet effet, il a fallu contacter ENEDIS, seul habilité à effectuer les
branchements. Etant donné les délais d'instruction des dossiers et d'intervention, il est fort probable que
les travaux, prévus en mars, prennent du retard. Du coup, il est proposé de profiter de l'ouverture d'une
tranchée sur la route pour faire passer la fibre si besoin, ou en tous cas, de prévoir des réservations. Se
pose également la question d'enterrer tous les réseaux apparents si possible.
A noter également que, comme les travaux englobent le périmètre de proximité du passage à niveau, la
commune a mandaté un CSPS (Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé) afin de se
prémunir de tout incident ou accident généré pendant la durée des travaux.
Il a été également demandé à la SNCF de profiter de l'occasion pour refaire le revêtement du passage à
niveau, devenu obsolète et qui, de plus, génère des nuisances sonores pour les riverains. => Marais de l'Etournel
La réunion du Comité de pilotage s'est tenue le 23 novembre dernier sous
la présidence de la
sous-préfète, l'ancien président, Jean-Louis Duriez, qui avait tenu à conserver la fonction, étant décédé.
Trois sujets sont à l'ordre du jour :
* Election d'un nouveau président : Annie Marcelot est désormais élue.
* Problématique du pompage de l'eau : des études complémentaires approfondies
sur les conséquences
faunistiques sont en cours. Le pompage aura bien lieu moyennant, si possible, un
débit maximum de
9000 m3/jour et une surveillance constante du niveau de la nappe. À noter
que toutes les prévisions
concordent pour annoncer une baisse du débit du Rhône de 40% d'ici 2050.
* Un arrêté national permet aux chasseurs d'abattre des sangliers à l'intérieur des
réserves de chasse.
Trois sociétés de chasse sont concernées : les sociétés communales de
Collonges et de Pougny et la
"Collongeoise" (chasse privée appartenant à M. Pharisa). Apparemment, c'est le
président de la chasse
de Collonges qui est le seul décideur. C'est un système de prise de décision
qui semble très peu
démocratique et qui serait sans doute à revoir s'il s'avère qu'il fonctionne
comme cela. Les chasseurs des
deux chasses de Collonges sont favorables à l'ouverture dans la réserve ainsi que
quelques agriculteurs
(pas tous) prétextant des dégâts importants. Ces quelques agriculteurs s'étaient
d'ailleurs invités à la
réunion pour affirmer leur position. Vaste débat : les chasseurs ont déjà le droit
de décantonner les
sangliers hors de la réserve quand ils sont en nombre et certains estiment que
c'est suffisant. Les
agriculteurs pourraient, s'ils le voulaient et en collaboration avec les chasseurs,
parquer les cultures et
entretenir les parcs, comme cela se pratique dans nombre de sociétés de chasse
alentour. D'autres
aspects sont en prendre en compte : l'Etournel est classé en zone Natura 2000
; le marais est très
fréquenté par les promeneurs - il a été aménagé pour cela - Quid de la sécurité
? Il semble que la
décision finale soit d'autoriser une expérimentation de l'ouverture pendant une
année. Nous décidons
d'attendre le compte-rendu officiel de la réunion et nous ferons un commentaire
et des remarques
écrites.
=> Site internet
Bruno Chauchaix et Nathalie Collet ont beaucoup travaillé sur la nouvelle mouture
du site de la
commune. ils nous le présentent. Rendez-vous donc sur pougny01.com
=> Réunion publique et présentation des GAP
La réunion publique du 3 décembre sera l'occasion de présenter, outre le bilan des
actions effectuées
durant l'année, les Groupes Action Projet. Cathy Macia nous présente les trois GAP
concernant la voirie
et la mobilité douce. En résumé, aménagement d'un trottoir le long de la départementale depuis le Pont
sur l'Annaz jusqu'à l'entrée du chemin pédestre situé derrière le hangar "Cart", réfection de ce chemin,
et aménagement du quartier de la Fruitière en zone de quiétude.
La séance est levée à 22 h 00 La secrétaire
de séance,
Régine Chamot
T2