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Compte-Rendu - CR CM 16 du 09 02 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 du 09 02 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16 DU MERCREDI 2 FEVRIER 2022
Présents : MARCELOT Annie - CHAMOT Régine - VALOT Bernard - Philippe Hervé - COLLET Nathalie - CHAMOT Olivier - VALOT Sabine - RAVACHE Gilles - LEBLANC Eric - MACIA
Cathy - NORBERT Guillaume - CHAUCHAIX Bruno - EMONIN Dylan
Excusée : Marie CHAUCHAIX (pouvoir à Bruno CHAUCHAIX)
Absent : O0
Votants : 14
La séance est ouverte à 18h30.
1) Nomination d’un secrétaire de séance : Régine CHAMOT
2) Approbation du compte-rendu N° 15 du 1% décembre 2021 : approuvé à l’unanimité.
3) Délibérations
-_ Modification du poste d’adjoint technique territorial (cantine), en le ramenant de 35 heures à 30 heures annualisées Accepté à l’unanimité
- Appel d’offres pour l’agrandissement de l’école. Nous attendons de la part du maître
d'œuvre Atelier B de Bellegarde, le dossier de consultation des entreprises qui nous
conduira à mettre en ligne un appel d’offres pour choisir les entreprises qui réaliseront le travail. Accepté à l’unanimité
4) Questions diverses
—> Suite à donner au compte-rendu du COPIL du Marais de l’Etournel
La teneur de la réunion du COPIL du 23 novembre dernier a déjà été relatée dans le procès-verbal du
Conseil Municipal N°15 du 1° décembre dernier.
Conformément à la décision prise lors de ce Conseil, où nous avions acté le projet de faire un commentaire et des remarques écrites sur l’arrêté permettant aux chasseurs d’abattre des sangliers à l’intérieur de la réserve, Annie Marcelot et Dundee Valot ont rédigé un courrier à destination de Madame la Préfète et Madame la sous-préfète et Madame la maire nous fait lecture de cette lettre. Nous demandons un retour à la gestion précédente de la régulation. En effet, d’une part les chiffres des dégâts supposés en augmentation sont contestés et d’autre part, depuis plus de 20 ans, des mesures ont été prises pour préserver cette zone qui de plus est fréquentée par un public nombreux et varié. Une augmentation du nombre de régulations et de tirs ne nous semble pas appropriée. L'intégralité de ce
courrier est jointe au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité son contenu et son envoi.
Quelques remarques : Nous avions envisagé de faire un courrier conjoint avec le PNR. Au final, le PNR ne l’a pas
souhaité. Il adressera à la sous-préfecture, ses propres commentaires.
L'arrêté a été limité dans sa durée pour une durée d’un an et possiblement non-reconductible.
Depuis sa parution récente, deux battues ont déjà eu lieu dans la réserve et une troisième est
programmée. Il y a une ambiguïté, et nous craignons des dérives possibles, étant donné que l’une des trois sociétés impliquées dans la mesure est une société de chasse privée qui a donc
tout intérêt à proposer à ses « clients chasseurs payants » la perspective d’un beau tableau de chasse. Pour rappel, les demandes doivent être diligentées par les chasseurs suite aux demandes des agriculteurs victimes de dégâts récents et récurrents sur leurs cultures, ce qui n’est pas forcément le cas en cette période hivernale.
Enfin, nous décidons qu’une copie de ce courrier sera adressée à quelques associations de préservation des milieux naturels telles que la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature), la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) ainsi qu’à la presse locale. Tout cela
dans un but d’information car il semble que peu de personnes soient au courant de cette
modification de pratique de chasse.
Finances
Gilles Ravache, président de la Commission Finances, présente une projection budgétaire réalisée sur la totalité de la durée du mandat. Cette estimation concerne les investissements possiblement programmables dans les six années à venir. L’enveloppe ainsi élaborée s’élève à un montant d’environ 5,5 millions d’euros TTC d’investissements sur 6 ans. Elle inclut pour les postes principaux, la construction des modules de l’école déjà finalisée, l’agrandissement de l’école existante, les réfections de la rue de la Marie et de la rue Mottier, elles aussi déjà finalisées ou en passe de l’être, celles de
l’église et du cimetière, les aménagements P+R et mobilité douce, l’éclairage public et la construction d’une salle des fêtes dans un projet global d’aménagement du site du stade de sports. Ce document, très éclairant sur les capacités de la commune à investir, représente une base de travail et de réflexion et va nous permettre d’élaborer plus finement nos budgets prévisionnels pour les années à venir et d’avoir une vision chiffrée des possibles.
Après présentation et explication, quelques remarques non-exhaustives :
Annie Marcelot demande que l’on se penche sur l’éventuel achat du local de 135m2, qui n’a toujours pas trouvé preneur sur le site du Château Vert. Montant : 235 000€ à la vente
actuellement mais non-aménagé. Elle propose qu’on intègre un logement de fonction sur le site de la salle des fêtes et que l’on pense à créer un jardin de jeux pour les enfants.
Se pose la question des dotations et aides aux investissements, telles que les aides de la Région, du Département, de l’Agglo et les aides affectés aux Territoires Ruraux, à la mobilité douce, à la sécurité routière…difficilement chiffrables à l’avance et soumis à des seuils plafonds. L’estimation a été prévue à la baisse afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.
Est aussi évoquée l’augmentation des coûts à la construction et la complexité des normes qui sans cesse se renforcent et dont tout le monde est tributaire y compris les collectivités.
Hervé Philippe, président de la commission bâtiment, fait remarquer qu’il est préférable d'investir dans la qualité et dans un souci de vision à long terme plutôt que toujours faire à l’économie. Si nos capacités le permettent, mieux vaut emprunter pour finaliser correctement un projet. Le moins cher coûte à terme toujours trop cher.
+ Voirie
Cathy Macia, présidente de la commission voirie et responsable du GAP « Mobilité douce » nous présente le travail effectué sur ces sujets et les futurs aménagements à venir. Il convient de bien distinguer ce qui relève des dépenses d’entretien et ce qui relève des dépenses d’investissement. Pour ce qui concerne les travaux d’entretien, un schéma de fonctionnement a été mis en place afin de déterminer les tâches d’entretien qu’il était possible de faire effectuer par Clément, notre agent technique, et celle qui nécessitaient l’intervention d’entreprises spécialisées (comme Roux TP par exemple). En coordination avec Hervé Philippe, ils élaborent un planning d’intervention afin que chacun puisse savoir ce qui va se faire, ce qui est fait, par qui et quand. Pour ce qui concerne les travaux d’investissement et, au regard des financements disponibles sur les années à venir, il nous paraît indispensable de définir des priorités. Le calendrier suivant est donc proposé et validé par l’ensemble des membres du Conseil Municipal :
- Au niveau du lotissement « A la Fin » (entrée de Pougny Gare après le virage après le Pont sur l’ Anna?) : création d’un trottoir avec avancée pour faire office de rétrécissement à la place des « rondinos » depuis la sortie du lotissement jusqu’à la hauteur de la maison « Locatelli » avec création d’un passage piétons. À budgétiser en 2022
Au niveau du carrefour Rue de 1’ Asticot Palace, route de Challex, moraine de Crêt : réfection du passage piéton derrière la barrière de sécurité et prolongement du trottoir jusqu’au passage piétons déjà réalisé (demander devis à Roux TP) : à budgétiser en 2022
Tronçon de trottoir en prolongation entre l’entrée au gouilles Vernay et l’accès au chemin qui passe derrière le hangar « Sur Conflans » le long de la départementale. Dossier de demande de subvention à effectuer avant Juillet 2022 pour travaux en 2023.
Pougny-Haut : depuis le lotissement du Panoramique jusqu’à la sortie du village. Réflexion en cours et à approfondir. Ces aménagements seront l’objet de la prochaine réunion de la commission voirie et seront présentés lors d’un prochain conseil municipal. Leur réalisation sera effective dès la fin des travaux au lotissement du Panoramique soit dès la fin de l’année 2022. A budgétiser également en 2022.
Pour information et en dehors des considérations budgétaires. Les travaux de passage de la fibre dans la moraine des écoliers vont débuter en avril-mai. Une rencontre est prévue en février avec le chef de chantier pour essayer de convenir d’une remise en état de la moraine suite à ces travaux, la commune ayant été fort conciliante sur ce sujet. Pour rappel, il était initialement prévu de passer par la route départementale qui traverse le village-haut et ce passage aurait généré des aléas importants et à la charge du SIEA.
+ GAP Salle des Fêtes
Pas de compte-rendu détaillé ce jour. Prochaine réunion de restitution prévue en mars. GAP actif, rencontres avec un architecte, plusieurs maires de communes avoisinantes (Challex, Cernex, Cuvat) et d’autres à venir. Beaucoup d’échanges très constructifs surtout sur ce qu’il ne faut pas faire.
GAP Eclairage public
Bruno Chauchaix nous expose la teneur de la réunion qui a eu lieu avec Sylvain Gougeaud, habitant de Pougny et qualifié en la matière. Réunion très instructive à la suite de laquelle il a contacté M. Vannier du SIEA. A la question de savoir si nous pouvons travailler avec des personnes ou entreprises extérieures au cadre du SIEA, la réponse est non. Une rencontre est prévue avec l’entreprise déléguée au SIEA.
Quelques remarques :
+ _ 152 points lumineux répertoriés sur la commune et des possibilités multiples plus ou moins coûteuses
Il semble qu’à la suite de nombreux dysfonctionnements observés sur la commune ces derniers temps, le SIEA a programmé des travaux de rénovation du système courant 2022 mais on n’en sait pas plus pour l’instant : quels travaux ? où exactement ? Quand ? Tout cela est assez opaque. GAP Containers semi-enterrés
Annie Marcelot rend compte du courrier adressé à l’agglo suite à sa décision arbitraire de nous installer trois containers sur la commune courant 2022 sur des sites non-validés par nous. Nous demandons que la priorité soit portée sur les nouvelles constructions et qu’une réunion avec un responsable technique de l’agglo ait lieu. Régine Chamot a contacté Guillaume Espagnet à cet effet.
Indemnité inflation pour les agents communaux
Une indemnité de 100€ a été versée par l’état pour tous les agents communaux (au prorata de leur contrat de travail à temps complet ou non). Cette indemnité est versée par les communes et sera compensée par une baisse des cotisations URSAFF.
Débat d’orientation budgétaire du Conseil communautaire de l’agglo Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 27 janvier n’a pas fait l’objet d’un consensus. L’agglo
a une capacité de remboursement de 5 mois, donc une capacité d’emprunt bien supérieure à celle en place actuellement. Sa population va augmenter de 20% dans les prochaines années pour arriver à 120000 habitants ; les problèmes de transport, de logement, de santé qui existent déjà ne peuvent qu’aller en s’aggravant. Vu de l'extérieur, il semble que le budget manque de projection vers l’avenir. Tout cela manque d’envergure..à quand un vrai projet sur la mobilité qui concernerait l’ensemble du territoire gessien financé en partie par un versement mobilités comme c’est le cas partout en France dans des agglomérations similaires ? Malgré les efforts, il manque des places d’accueil des enfants dans les crèches ?
Proposition du fils de Madame Humbert
Il propose d’organiser la projection d’un film « Le dictateur » en présence du fils de Chaplin afin de participer au financement des travaux de l’église.
- Madame la Maire informe le conseil municipal de ses ennuis de santé. Elle explique qu’elle assumera le travail autant que possible. Si cela devait devenir trop difficile elle convoquerait le conseil municipal pour de nouvelles dispositions.
La séance est levée à 22 heures.
La secrétaire,
Régine Chamot.