Conseil Municipal - conseil municipal du 20 10 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 10 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 10 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016

L'an deux mil seize, le jeudi 20 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsie ur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Valérie ALBAREDA, Jean-Pierre PAQUET, Bruno ONFROY, Julia QUELLIEN, Catherine LEMAITRE, Olivier DAVY, Virginie BERTHIER, Nicolas GREGOIRE, Laurence ADAM

Absents excusés: Isabelle IMBEAUD et Thierry GOUIX.

Procurations : Gilles ARMAND à Franck ROBILLARD, Gérard LE BARRON à Jean-Pierre PAQUET, Sandrine ROULLIER à Laurence ADAM.

Approbation du compte rendu de la séance du 15 SEPTEMBRE 2016 : approuvé à l’unanimité

Délibération n° 55/2016 : projet du permis d’aménager « Quartier de la Croix » Suite à la commission pour l’aménagement du Quartier de la croix du lundi 17 octobre, M le Maire présente le projet de plan de composition et de règlement du projet « quartier de la Croix ». En dehors des 4 parcelles détachées en déclaration préalable, le lotissement comprendra 6 parcelles à construire, 1 macrolot locatif comprenant au moins 3 logements, 1 macrolot « pôle séniors » comprenant 6 logements de plain-pied et 1 « pôle santé » comprenant 3 parcelles.

M le Maire présente ensuite le règlement du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix « pour » et 1 abstention (Mme Berthier Virginie) :  Approuve le plan de composition

 Approuve le règlement de la zone

Délibération n° 56/2016 : Lancement d’une consultation d’un bureau d’études pour le dossier loi sur l’Eau – Quartier de la Croix

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement du Quartier de la Croix, il convient de réaliser une étude « Loi sur l’eau », compte tenu de la surface du projet. Ainsi, la municipalité a consulté 4 entreprises pour réaliser cette étude.

Voici les propositions des entreprises consultées :

Entreprise Localisation Montant de la prestation

SOGETI Ingenierie Ifs 3 475.00 € HT

APAVE Hérouville St Clair 2 880.00 € HT

Cabinet ALCEA Landes sur Ajon 2 400.00 € HT

Cabinet LANDRY Blainville sur Orne 2 880.00 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du cabinet ALCEA pour 2 400.00 € HT.

Délibération n° 57/2016 : dérogation aux règles du POS pour prendre en compte de nouveaux textes d’urbanisme

Monsieur le Maire informe que la commune fait partie de l’espace défini par le document d’orientations générales du SCOT de Caen Métropole.

Dans cet espace et en l’absence du PLU arrêté, le SCOT indique que les documents d’urbanisme devront prévoir pour des opérations d’aménagement une surface maximale de 500 m2 en moyenne pour les parcelles de logements individuels. Or, l’article 1NA5 du règlement du POS en vigueur dispose que : « toute parcelle nouvelle créée pour une habitation individuelle par voie de lotissement ou de division doit avoir une superficie minimale de 650 m2 en moyenne sans jamaispouvoir être inférieure à 600 m2.

Cette disposition du POS est donc incompatible avec celle du SCOT rappelée ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et en avoir délibéré par 12 voix « pour » et 1 abstention, le conseil municipal,:

 Constate l’incompatibilité de cette disposition de l’article 1NA5 du POS en vigueur avec le SCOT de Caen Métropole

 Décide d’écarter l’opposabilité aux demandes d’autorisation d’urbanisme

Délibération n° 58/2016 : prix des terrains pôle « séniors » et pôle « santé » Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir le prix de vente des parcelles n° 9, n° 10 et n° 11 afin d’accueillir des professionnels de santé.

Madame Berthier Virginie propose de se retirer de la salle. En effet, la municipalité a sollicité M Christophe Berthier, kinésithérapeute, pour intégrer le pôle « santé ». Afin de ne pas participer au débat, Mme Berthier Virginie se retire à 21h15.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix « pour », :  fixe le prix des parcelles n° 9, n°10 et n° 11 à 30 000 € net vendeur la parcelle pour des professionnels.

Il est noté le retour de Mme Berthier Virginie à 22h00.

Délibération n° 59/2016 : création d’un poste d’adjoint technique 1ére classe M le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu’un agent remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 29 septembre 2016, M le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :  De créer un poste d’adjoint technique territorial 1ére classe à temps complet à compter du 1er septembre 2016

 De supprimer le poste d’adjoint technique territorial 2éme classe à temps complet.

Délibération n° 60/2016 : don de 1 000 €

M le Maire demande au conseil municipal d’accepter un don de 1000 € de l’association des Anciens Combattants afin de rénover le monument aux Morts de Bully et d’obtenir une subvention auprès de l’ONAC.

Rapport sur la qualité de l’ eau :

Mme Catherine Lemaître présente le rapport sur la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport est consultable en mairie.

Questions diverses :

1. Balayage des rues : Olivier Davy rend compte des différents devis reçus pour le balayage des rues pour 9 passages par an.

Entreprises Prix

Normandie balayage 450 €/passage

Voirie Express 515 €/passage

Netto Décor 375 €/passage

L’entreprise Netto Décor a été retenue. 2. Aménagement RD 89 :

Franck Robillard rend compte des relevés de vitesse réalisés à la demande de la mairie auprès de l’agence routière départementale sur la RD 89.

A l’entrée côté St André, 1 100 VL et 20 Pl ont été comptabilisés par jour et par sens de circulation. L’analyse fait ressortir les points suivants :

Dans le sens vers SAINT ANDRE SUR ORNE

La vitesse moyenne est de 35 km/h pour les VL et 30 km/h pour les PL; 85 % des VL roulent à moins de 47km/h ;

85 % des PL roulent à moins de 45 km/h et représentent 2% du trafic.

Dans le sens vers LE BOURG

La vitesse moyenne est de 32 Km/h pour les VL et 26 km/h pour les PL;

85 % des VL roulent à moins de 46 km/h ;

85 % des PL roulent à moins de 43 km/h et représentent environ 2% du trafic.

Devant la boulangerie, on compte 950 VL et 15 PL par jour et par sens de circulation. L’analyse fait ressortir les points suivants :

Dans le sens vers le BAR

La vitesse moyenne est de 37 km/h pour les VL et 30 km/h pour les PL;

85 % des VL roulent à moins de 471cm/h ;

85 % des PL roulent à moins de 45 km/h et représentent 2 % du trafic.

Dans le sens sortant vers LA BOULANGERIE

La vitesse moyenne est de 37 Km/h pour les VL et 35 km/h pour les PL;

85 % des VL roulent à moins de 47 km/h ;

85 % des PL roulent à moins de 47 km/h et représentent environ 1 % du trafic.

A la sortie du lotissement les Tourelles, on compte 1 300 VL et 17 Pl par jour et par sens de circulation. L’analyse fait ressortir les points suivants :

Dans le sens vers ST ANDRE SUR ORNE

La vitesse moyenne est de 53 Km/h pour les VL et 53 km/h pour les PL;

85 % des VL roulent à moins de 67 km/h ;

85 % des PL roulent à moins de 66 km/h et représentent environ 1 % du trafic. Dans le sens sortant vers VIEUX

La vitesse moyenne est de 52 Km/h pour les VL et 46 km/h pour les PL;

85 % des VL roulent à moins de 66 km/h ;

85 % des PL roulent à moins de 60 km/h et représentent environ 2 % du trafic.

Le conseil municipal conteste les résultats notamment dans la côté de St André et à la sortie des Tourelles. Il demande des nouvelles mesures. Le conseil mu nicipal envisage de traiter l’intégralité de la RD 89 en fonction des possibilités financières de la commune. Un chiffrage va âtre réalisé pour l’ensemble des aménagements suivants : un dispositif « porte d’entrée » aux extrémités, un aménagement du carrefour à la sortie du lotissement des Tourelles, un marquage médian large d’un bout à l’autre, un rétrécissement de la voie (de type écluse) devant la boulangerie et un marquage conséquent à la sortie de la rue de l’Espérance. Des ralentisseurs en enrobé sont également envisagés dans la côte et route de Vieux.

3 Carrière SMC : Franck Robillard informe le conseil municipal que le préfet n’a toujours pas rendu son arrêté concernant le prolongement d’exploitation pour la carrière SMC. Le préfet s’est accordé un délai de 6 mois supplémentaires pour statuer à compter du 19/10/2016, le temps d’obtenir des garanties sur les analyses complémentaires demandées.

4 Information voie verte : Franck Robillard informe le conseil municipal que le conseil départemental réalise des travaux sur la voie verte afin de renforcer les accotements. Ces travaux se déroulent du 13/10 au 14/11. 5 Franck Robillard donne lecture du courrier reçu de M Dominique Fauvel, habitant la commune. Ce dernier propose à la commune d’installer des arceaux pour vélos. Le conseil municipal approuve cette demande. Les emplacements seront étudiés en commission travaux pour une réalisation en 2017.

6 Arrêt de bus lotissement les Tourelles : suite au sureffectif présent dans le bus du collège le matin, le syndicat de transport du collège a mis en place un nouvel arrêt à la sortie du lotissement des Tourelles. Bruno Onfroy, conseiller municipal et délé gué au syndicat de transport propose d’aménager un arrêt de bus. Franck Robillard demande également à Olivier Davy de se rapprocher du SDEC pour voir si un éclairage supplémentaire serait envisageable.

7 Franck Robillard rend compte de la réunion « fibre » organisée par le conseil départemental et évoquée lors du dernier conseil. La commercialisation de la fibre devrait débuter au printemps prochain. Tous les fournisseurs d’accès ne seront pas présents. La liste est disponible sur le site de TUTOR, gestionnaire du réseau pour le conseil départemental.

8 Franck Robillard rappelle que le club de l’Amitié organise un repas annuel ce dimanche 23 octobre.

9 Laurence Adam propose un questionnaire pour connaître les besoins et les intérêts des personnes pour une mutuelle commune. Les renseignements ont été pris auprès de Générali.

10 Opération « broyage » prévue le 05 novembre. Réunion citoyen organisée le vendredi 25 novembre.

11 Jean Pierre Paquet demande de faire un effort sur le nettoyage de la rue de la Boulangerie qui est fréquentée de plus en plus. Franck Robillard propose de rencontrer Benoit Durel pour évoquer la solution à trouver.

12 Catherine Lemaître indique que l’information lu i a été transmise pour le nettoyage de la croix romane.

13 Catherine Lemaître a été interpellée par apport aux horaires d’éclairage différents dans les lotissements. Rappel de la règle : extinction de l’éclairage public à 23h sauf sur les croisements.

14 Bruno Onfroy demande la date de mise en place des barrières au niveau du kiosque à pizza .

15 Catherine Lemaître indique qu’un bus supplémentaire a été mis en service avec un départ à 7h06. Il aurait judicieux qu’un bus passe vers 8h.

16 Travaux de Bully : Planning des travaux respectés à plus ou moins 3 jours. La société doit remettre le chantier au plus propre.

Fin de séance. 23h45.