Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB1 information decision
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - delib1 information decisions
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - DELIB1 INFORMATION DECISIONS
Déliberation - DELIB1 information decisions
Déliberation - delib1 Information decisions
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - DELIB1 12 AVRIL
Déliberation - delib1 information decisions
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib1 information decisions)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
AR Prefecture
[e le 20/10/2023 VI © e L. Lafrançaise
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 28-2023
De signer le baïl entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise. Le Bail prend effet le 1° août 2023 et se terminera le 31 décembre 2023. Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
Numéro 29-2023
La commune de Lafrançaise, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 110 000 € (Cent dix mille euros) pour le budget chaufferie bois, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
e Durée maximum de 6 mois
Taux d’intérêt variable : Euribor 3 mois instantané + marge de 1% soit 4.72% au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro
e Périodicité de paiement des intérêts : mensuel
e Frais de dossier : 300 € si l'enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l'enveloppe AR Prefecture
082-218200871-20231019-DELIB1-DE
Reçu le 20/10/2023
Prend l’engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget (chaufferie bois), les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention. Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions et recettes nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
Numéro 30-2023
De solliciter les financements suivants pour l'ingénierie de la mission de chef de projet PVD
pour l’année 03 (2023-2024) :
Dépenses prévisionnelles
e Coût annuel y compris charges salariales : 41 800 €
e Equipement informatique logiciel : 378 €
e Frais de mission : 300 €
Soit un total : 42 478 €
Financement sollicité
e Subvention d'Etat : 31 350 €
e Département : 2 105 €
e Communauté de Communes : 4 511,5 €
e Commune: 4511,5€
Soit un total : 42 478 €
Numéro 31-2023
De signer la convention relative à l’octroi d’une subvention par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) dans le cadre du Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants seniors.
Numéro 32-2023
D’attribuer l’avenant n°1 auprès de la SCIC Bien Commun de 5 200€ ht pour l’étude de faisabilité complémentaire comprenant des diagnostics technique, foncier et architectural et la réactualisation des budgets :
e Montant initial du marché : 36 400 € ht
e Avenant n°1 : 5 200€ ht
e Nouveau montant du marché : 41 600€ ht
De signer l’avenant n°1 correspondant
Numéro 33-2023
D'attribuer :
e L’avenant n°1 à la société Urbactis afin de lui confier la mission de mandataire en
lieu et place d’Urba Pro
°_ Une mission d’approfondissement et de reprise du diagnostic pour un montant de
6 340€ ht au nouveau groupement constitué
De signer l’avenant correspondant, au bénéfice d’Urbactis.
AR Prefecture
082-218200871-20231019-DELIBI1-DE
Reçu le 20/10/2023
Numéro 34-2023
D’attribuer le devis complémentaire pour étendre le cheminement piéton au cimetière de Farguinel à l’entreprise VOINOT pour un montant de 2 825 ht.
De signer tous les documents concernant ces travaux.
Numéro 35-2023
De créer un cheminement piétonnier route de Lapeyrouse jusqu’au cimetière de Farguinel, De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne :
Dépense prévisionnelle
e Travaux : 37 217,50 €ht
e Frais de maîtrise d'œuvre : 0 € (géré en régie municipale)
Soit un total de 37 217,50 €ht
Financement sollicité
e Subvention du Conseil Départemental : 8 400 €
e Commune de Lafrançaise : 28 817,50 €
Soit un total : 37 217,50 €ht
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et de demande de subvention
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus
-ADOPTÉE-