Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - delib1 information decisions
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - delib1 information decisions
Déliberation - DELIB1 information decision
Déliberation - DELIB1 information decisions
Déliberation - delib1 Information decisions
Déliberation - DELIB1 12 AVRIL
Déliberation - DELIB1 INFORMATION DECISIONS
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1 INFORMATION DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
24 novembre 2021
Date d'affichage :
24 novembre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 2 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZETID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Brigitte DELCASSE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de Farguinel et Cantarel:
Dépenses prévisionnelles
Travaux de voirie quartier Farguinel :
e Travaux préalables, terrassement : 11 810 €ht
e Traitement de surface : 11 250 €ht
e Assainissement EP : 6 395 €ht
Soit un total de 29 455€ht
Travaux de voirie quartier Cantarel :
e Travaux préalables, terrassement : 27 030 €ht
e Traitement de surface : 8 195 €ht
e Assainissement EP : 10 910 €ht
Soit un total de 46 135€ht
Financement sollicité
e Subvention du Conseil Départemental : 11 338 € (15%)
e Commune de Lafrançaise :64 252 €
Soit un total :75 590 €ht
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB1212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021
- De signer avec le SIEEOM :
e la convention de partenariat pour l’implantation de colonnes aériennes, semi- enterrées ou enterrées pour la collecte des déchets ménagers,
e la convention sur la dotation de colonnes pour la commune sur le site de la rue Léon Cladel devant les bâtiments du CCAS. La participation de la
commune s’élève à 10000€.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux municipaux (la vestiboutique, le bureau, la salle de stockage des denrées alimentaires et 2 salles annexes) situés au 1 rue Neuve à Lafrançaise au bénéfice de la Croix-Rouge Française. Cette occupation est à titre gratuit.
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur VAN NIEUWENHOUE Alexis pour la location d’un appartement, situé 19 bis rue Louis Pernon à
Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 19 novembre 2021 et se terminera le 31 mars 2022.
Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer de :
- Gratuit du 19 novembre 2021 au 30 novembre 2021
- 100 € mensuel à compter du 1° décembre 2021
> De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de la RD 20 (rue Léon Cladel: Dépenses prévisionnelles
Création d’un plateau traversier RD 20 (rue Léon Cladel) et enfouissement de colonnes enterrées :
e Travaux : 64 105 €ht
e Enfouissement colonnes enterrées, participation auprès du SIEEOM : 10 000 €
e Frais de maîtrise d'œuvre : 2 880€
Soit un total de 76 985€ht
Financement sollicité
e Subvention du Conseil Départemental : 21 505€
e Amende de police : 5 300€
e Commune de Lafrançaise : 50 180€
Soit un total :76 985 €ht
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
- ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB1212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021