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Déliberation - DELIB1 12 AVRIL
Déliberation - DELIB1 information decisions
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1 information decisions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
082-215200871-20201105
Reçu le 10/11/2020
Délibération n° 1
Objet :
Information décisions
Date de convocation :
29 octobre 2020
Date d'affichage :
29 octobre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 5 novembre à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents Excusés : Mme Flavie TAVERA, M. Jean-Pierre VALETTE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
> De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour l'opération de dératisation engagée pour l’exercice 2020. Coût de
l’opération : 1 512.58 € ttc, prestation effectuée par l’entreprise ISS Hygiène et Prévention
> De mandater le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) de Tarn-et-Garonne pour la réalisation du projet d’éclairage public « EP lié à la sécurisation P11 LUNEL » dont l’enveloppe prévisionnelle est estimée à 9 900 €ttc (frais de maîtrise d’œuvre inclus),
De signer avec le SDE la convention de mandat correspondante.
> De mandater le bureau d’études POLY MIDI pour la réalisation de l’étude diagnostic de la vallée des loisirs et de ses équipements (analyse des
équipements existants, réglementation et normes en vigueurs, réalisation du schéma directeur, établissement des coûts de travaux) pour un montant de 19 000€ht,
AR PREFECTURE
082-218200871-20201105-DEL1B1051120-DE
Reçu le 10/11/2020
De signer avec le devis correspondant.
De solliciter les subventions suivantes pour la réalisation d’une chaufferie bois sur la commune de Lafrançaise selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles
e Travaux de création de chaufferie et du réseau de chaleur : 491 040 €ht (étude d’opportunité — solution 2)
e Mission ingénierie (maître d'œuvre) : 60 000 €ht
e Frais divers (étude de sols, géomètre relevé topo et découpage parcellaire, frais de publicité) : 25 000€ht
Soit un total : 551 040 €ht
(Non mentionné les dépenses engagées mais non éligibles au financement de la Région)
Financement sollicité
e Subvention Etat :165 312 €
e Subvention du Conseil Régional : 275 520 €
e Commune de Lafrançaise :110 208 €
Soit un total : 551 040 €ht
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-ADOPTÉE-
Le Maire,
erry DELBREIL