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Déliberation - del n 1 information decision
Déliberation - delib1 Information decisions
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib1 Information decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Animaux,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
23 septembre 2022
Date d'affichage :
23 septembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
sms € ÎlE Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
_ <É- ü
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 29 septembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre VALETTE Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS
Absents : Mme Flavie TAVERA, M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS,
Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la
délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article
L.2122-22 :
Numéro 13-2022
- D’attribuer le marché de réfection du crépis de l’église de Lunel à l’entreprise FACADE ET
STYLE de Moissac pour un montant de 44 419 € HT.
Numéro 14-2022
- De revoir la tarification du chenil communal à compter du 1°’ août 2022,
- D'approuver les tarifications du chenil communal selon les interventions suivantes :
AR Prefecture
082-218200871-20220929-DELIB1_2909-DE
Reçu le 03/10/2022
Publié le 03/10/2022 Type
d'intervention
Chiens Chat
Capture 15€ par intervention 15€ par intervention d'agent (1 agent : 15€, 2
d'agent (1 agent: | agents : 30€, etc)
15€, 2 agents: 30€, | Montant multiplié par le nombre de chat
etc)
Montant multiplié
par le nombre de
chien
Mise en fourrière Forfait 10€ Forfait 10€
Montant multiplié | Montant multiplié par le nombre de chat
par le nombre de
chien
Frais vétérinaire (y
compris
euthanasie)
Toutes dépenses de
frais vétérinaire dont
la commune serait
Toutes dépenses de frais vétérinaire dont la
commune serait destinataire seront refacturées
au propriétaire de l'animal
destinataire seront
refacturées au
propriétaire de
l'animal
Jour de garde par | 1° et 2ème | 6€ par jour dès le 1°’ jour.
animal catégorie : Tout jour de garde commencé sera dû par le
15€ par jour dès le 1°"
jour.
Tout jour de garde
commencé sera dû
par le propriétaire
Autre catégorie :
10€ par jour dès le 1°"
jour. Tout jour de
propriétaire
Montant multiplié par le nombre de chat
garde commencé
sera dû par le
propriétaire
Montant multiplié
par le nombre de
chien
Forfait de reprise | 30€ 30€
de l'animal par le | Montant multiplié | Montant multiplié par le nombre de chat
propriétaire par le nombre de
chien
Identification 35€ 35€
Montant multiplié | Montant multiplié par le nombre de chat
par le nombre de
chien
AR Prefecture
082-218200871-20220929-DELIB1_2909-DE
Reçu le 03/10/2022
Publié le 03/10/2022 - Précise que ces interventions seront facturées aux propriétaires identifiés,
- Précise que ces interventions peuvent être cumulées les unes avec les autres,
Numéro 15-2022
- D’attribuer le marché de réfection du chemin de Raynaud à l’entreprise LAFFONT de Moissac pour un montant de 9991£€ ht.
Numéro 16-2022
- D’attribuer la mission d'étude de faisabilité pour un aménagement typer
écoquartier route de Molières au bureau d’études URBA PRO (mandataire d’un
groupement de bureaux d’études) pour un montant de 29 300 £ht,
Numéro 17-2022
- D'établir une convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand
Montauban et la GEM pour la gestion des boues des stations d'assainissement des
eaux usées de Lunel et St Maurice (en lien avec la réglementation liée au COVID).
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220929-DELIB1_2909-DE
Reçu le 03/10/2022
Publié le 03/10/2022