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Déliberation - del n 1 information decisions
Déliberation - DELIB1 information decision
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1 information decision)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AR PREFECTURE
082-218200871-20200225-DEL151250220-DE
Reçu le 02/03/2020
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
17 février 2020
Date d'affichage :
17 février 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
airie de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le mardi 25 février à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry DELBREIL, Brigitte DELCASSE, Alain
MALMON, Joseph BOU-ZEID, Colette JALAISE, Jean-Pierre ANGLAS, Gérard ROCHE, Alain BELLICCHI, Marie-Laurence PUJOL, Colette VERDOUX, Guy FAVOTTO, Patrick ANTICH, Gaylord DENAX, Patrick SOULHAC, Monique LASVENES, Edmond LEBOT.
Procurations :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Justine VIDAL a donné procuration à Mme Colette JALAISE
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Harmony LANDES, M. Denis CALVET, M. Franck SEGONNE.
Excusée : Mme Véronique GARCIA
Secrétaire de Séance : Mme Colette JALAISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 3 du 14 avril 2014 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
- De fixer à 80 € la location du foyer de Lunel, dans le cas où le foyer de Saint Maurice serait occupé par un particulier ou par une association.
- De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise. Le Bail prend effet le 1° janvier 2020 et se terminera le 31 décembre 2020. Il est consenti moyennant le versement par l’intéressée d’un loyer mensuel de 300 €.
- De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur et Madame BERTIN Robert pour la location d’un appartement, situé 19 bis rue Louis Pernon à Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 18 décembre 2019 et se terminera le 31 mars 2020.
Il est consenti moyennant le versement par les intéressés d’un loyer de :
- Gratuit pour la période du 18 décembre 2019 au 31 décembre 2019
- 100 € mensuel pour la période du 1° janvier 2020 au 31 mars 2020
- De compléter la commande initiale auprès de l’entreprise Ovalequip de 1 235€, correspondant à une extension de la zone de sol souple autour du jeu.
- De signer la convention de prestations de services pour l'entretien des stations d'épuration des hameaux de St Maurice et de Lunel avec Véolia : opération de surveillance et d’entretien pour un montant de 6 250.82 €ht,
- Que les interventions d'urgence seront facturées sur un bordereau de prix différenciés,
AR PREFECTURE
082-218200871-20200225-DEL161250220-DE
Reçu le 02/03/2020
- Que la date de prise d'effet est fixée au ler janvier 2020 pour une durée de 3 ans.
- D'attribuer l'achat d’une aire de jeux à Lunel à l'entreprise Sud Environnement pour un montant de12 578,66 €ht.
- De signer la convention de prestations de services pour l'exploitation des lagunes de traitement des eaux usées de la commune avec Véolia : opération de surveillance et d'entretien pour un montant de 5 312.12 €ht, par an.
- Que les interventions d'urgence seront facturées sur un bordereau de prix différenciés - Que la date de prise d'effet est fixée au 1° janvier 2020 pour une durée de 3 ans.
- D'autoriser la pose de Sous-Répartiteur Optique (SRO) sur le domaine privé de la commune, parcelle BL208 et parcelle AP 480, par Octogone Fibre,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine privé avec Octogone Fibre,
- que ces occupations sont à titre gratuit et se terminent le 30 janvier 2049.
- De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Madame SERRURIER Delphine pour la location d’un appartement, rue neuve à Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 1° mars 2020 et se terminera le 31 décembre 2020.
Il est consenti moyennant le versement par l’intéressée d’un loyer mensuel de 350 €.
Le Conseil municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-ADOPTEE“