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Déliberation - Liste Deliberations Signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Signee)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
mairie
de
Om
Ms
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
LUNDI
03
OCTOBRE
2022
à 19
H
30
Salle
du
Conseil,
Mairie
de
Samoëns
(articles
L.2121-10
à
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
public
était
autorisé
à assister
à
la séance
du
03
Octobre
2022
et
les
débats
ont
été
retransmis
en
direct
de
manière
électronique.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibération
n°
2020-02-05
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire)
AFFAIRES
GENERALES
Délibération
n°
2022-10-01:
COMMUNE
DE
SAMOËNS :
Désignation
de
représentants
-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
intercommunal
de
la
vallée
du
Haut
Giffre
(SIVHG)
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
Délibération
n°
2022-10-02:
COMMUNE
DE
SAMOËNS :
Autorisation
environnementale
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
matériaux
solides,
des
boisements
de
berge
et
des
espèces
exotiques
envahissantes
du
bassin
versant
du
Giffre
et
de
ses
affluents.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Délibération
n°
2022-10-03 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SYANE :
Plan
de
financement
et
répartition
financière
pour
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
« Route
du
Villard
» sur
l'année
2022
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
Délibération
n°
2022-10-04:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SYNDICAT
DES
ÉNERGIES
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(SYANE)
: Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Approbation
de
la
convention
de
passage
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
proposée
dans
le cadre
du
programme
situé
Route
du
Villard
—«
PLAMPRAZ
» par
le Syane
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE. Délibération
n°
2022-10-05:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SA
ENEDIS
:
Convention
de
servitudes
- Rue
de
l'ancienne
fruitière
- Passage
de
câbles
souterrains
et
de
2
coffrets
à destination
d'un
local
de
raccordement
du
Syane.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
URBANISME
/ AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
n°
2022-10-06 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
COMMUNE
DE
SENLIS
:
Acquisition
tènement
immobilier
sis
lieu-dit
« Plampraz
», propriété
de
la ville
de
Senlis,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns.
APPROUVEÉE
A
L'UNANIMITE.
Délibération
n°
2022-10-07:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
l'OISE
:
Acquisition
parcelle
n°
F 2160,
sise
lieu-dit
« Plampraz
», propriété
de
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l'Oise,
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Samoëns.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
2022-10-08 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
SUBVENTIONS
AUX
PERSONNES
MORALES
DE
DROIT
PRIVE
Subventions
complémentaires
2022
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
Délibération
n°
2022-10-09
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS:
Subventions
—
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune,
Manon
PETIT-
LENOIR
et
l'association
« Manoon
Gliss
».
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
Délibération
n°
2022-10-10 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
PATINOIRE
MUNICIPALE
PHILIPPE
CANDELORO:
Approbation
des
tarifs
pour
la saison
d'hiver
2022/2023
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE. 5.
PERSONNEL Délibération
n°
2022-10-11:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS:
Créations
de
postes
pour
la saison
hivernale
2022-
2023.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.