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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees 04092023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
LUNDI
04
SEPTEMBRE
2023
à 19
H
30
Salle
du
Conseil,
Mairie
de
Samoëns
(articles
L.2121-10
à
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
public
était
autorisé
à assister
à
la séance
du
04
septembre
2023
et
les
débats
ont
été
retransmis
en
direct
de
manière
électronique.
1.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
{Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibération
n°
2020-02-05
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire)
2.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
n°
2023-09-01:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
FONDATION
COGNACQ-JAŸ
/
MUSEUM
NATIONAL
D'HISTOIRE
NATURELLE: Convention
tripartite
relative
à
la gestion
du
Jardin
Botanique
Alpin
« La
Jaÿsinia
» de
Samoëns.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-02 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
PREFET
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
:
Convention
entre
le Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
les services
enregistreurs
concernant
les conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
(SNE)
des
demandes
de
logement
locatif
social.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-03 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE
(CCMG):
Modification
des
statuts
de
la
CCMG
- Compétence
du
SPANC.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-04
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Désignation
de
représentants
-
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales. APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES. Délibération
n°
2023-09-05
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE
{CCMG):
Présentation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
{RPQS)
pour
le Service
Public
d'Assainissement
Non-Collectif
(SPANC).
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-06
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE
(CCMG):
Présentation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
{RPQS)
pour
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-07
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Approbation
des
statuts
modifies
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Funiflaine
et désignation
des
représentants
de
la
commune. APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
L'APPROBATION
DES
STATUTS
MODIFIES. APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
LA
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT.
3.
DEVELOPPEMENT
ET
AMENAGEMENT
DURABLE
Délibération
n°
2023-09-08
:
COMMUNE
DE
SAMOENS
:
Mise
à jour
de
la servitude
au
titre du
code
du
tourisme
pour
le domaine
skiable
de
Samoëns
: Retrait
de
la servitude
relative
à
la remontée
mécanique
dénommée
« Télésiège
des
Gouilles
».
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-09 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ COMMUNE
DE
MORILLON
:
Servitudes
de
domaine
skiable
- Conventions
d'indemnisation
et
révision
des
indemnités
de
passage
de
pistes,
de
survol
et d'implantation
de
pylônes
et aménagements
hors
servitudes
du
domaine
skiable.
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-10 :
COMMUNE
DE
SAMOENS
/ COMPAGNIE
DES
ALPES
:
« Label
Bas
Carbone
» : Reconstitution
de
peuplement
forestiers
dégradés
- Annule
et
remplace.
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-11
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE:
Approbation
d'une
convention
de
transfert
de
gestion
dans
le cadre
de
fa construction
et
exploitation
d'une
base-vie
pour
les
navettes
touristiques
hivernales
et
estivales,
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
4.
AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
2023-09-12:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ GRAND
MASSIF
DOMAINE
SKIABLE
(GMDS)
:
Frais
des
secours
sur
pistes
de
GMDS
à
la Commune.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES. Délibération
n°
2023-09-13 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES
(GMDS) :
Rapport
du
délégataire
du
service
public
des
remontées
mécaniques
pour
l'exercice
2022.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-14 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES
(GMDS) :
Tarifs
Forfaits
saison
Hiver
2023-2024,
APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-15 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ ASSOCIATION
HAUT
GIiFFRE
FOOTBALL
CLUB
:
Attribution
d'une
subvention
annuelle
pour
l'année
2023.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-16 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
ASSOCIATION
ATELIERS
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
:
Subventions
aux
personnes
morales
de
droit
privé
et
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
APPROÛVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-17:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Produits
irrécouvrables
- côtes
prescrites
- Budget
exploitation
forestière,
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DÉS
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-18 :
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Produits
irrécouvrables
- côtes
prescrites
- Budget
régie
activités
touristiques.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-19
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Produits
irrécouvrables
- côtes
prescrites
- Budget
principal.
APPROUVEE
A L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-20
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Décision
modificative
n°2 - budget
régie
activités
touristiques
- exercice
2023,
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-21:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Décision
modificative
n°3
- budget
principal
- exercice
2023.
APPROUVEE
A
L'ÜNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-22:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Remboursement
de
frais exceptionnels
- tente
Décathion.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES. Délibération
n°
2023-09-23
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Remboursement
de
frais
exceptionnels
- viennoiseries.
APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-24
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS :
Remboursement
de
frais exceptionnels
- Carte
piscine.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-25:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Remboursement
de
frais exceptionnels
— Sinistre
sur
la Voirie
- M.
Yann
BARTH.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-26
:
COMMUNE
DE SAMOËNS:
Majoration
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
L'INSTAURATION
D'UNE
MAJORATION. APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
L'APPLICATION
D'UNE
MAJORATION
DE
40%.
PERSONNEL Délibération
n°
2023-09-27
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ COMMUNE
DE
VERCHAIX:
Contrat
de
service
avec
la
Commune
de
Verchaix.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Délibération
n°
2023-09-28
:
COMMUNE
DE
SAMOËNS:
Modification
du
RIFSEEP.
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES.
Le
Maire,
Jean-Charles
MOGENET