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Compte-Rendu - CR06 05.08.2021
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR06 05.08.2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2021
et
le
5
Août
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CRISPET
Muriel,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
MASSARD
Michel,
RETORD
Cédric
Excusé(s)
: MM
: FLANDIN
Maxime,
VILLENEUVE
Hippolyte
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DUGAT
Marie-Christine
à
Mme
MIGNOT
Clotilde,
M.
POUX
Bernard
à
M.
FLANDIN
Joël
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:7
Date
de
la convocation
: 30/07/2021
Date
d'affichage
: 30/07/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 28/09/2021
et
publication
ou
notification
du
: 28/09/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Approbation
de
la
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
pour
le partage
du
financement
de
la
cotisation
annuelle
à
l'Aduhme
- 2021_021
Adhésion
ANEM
- 2021_022
Déclassement
en
partie
de
la
parcelle
ZL215
- 2021_023
Licence
d'autorisation
d'utilisation
d'articles
de
presse
et de
pages
de
livres
- 2021_024
Factures
année
2017
d'abonnement
au
branchement
assainissement
de
M.
DIF
- 2021_025
Location
de
la salle
des
fêtes
à
l'association
Le
Poulailler
- 2021_026
Approbation
de
la
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
pour
le partage
du
financement
de
la cotisation
annuelle
à l'Aduhme
réf : 2021_021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
et
les
communes
qui
composent
l’intercommunalité
disposent
d’un
patrimoine
bâti
non
négligeable
et
dont
le poids
des
dépenses
d’énergie
n’est
pas
sans
conséquence
sur
leur
budget
de
fonctionnement.
Pour
tâcher
de
réduire
cette
charge,
répondre
aux
enjeux
du
Décret
tertiaire
tout
en
améliorant
le confort
d’usage
des
équipements
bâtis
publics,
des
projets
de
rénovation
énergétique
sont
en
cours
de
réflexion.
Plusieurs
communes
ont
exprimé
le
souhait
de 1/5 s’associer
l’expertise
de
l’Aduhme,
dans
leur
démarche
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
patrimoine
ou
leur
projet
de
productions
de
chaleur
ou
d’électricité
à partir
d'énergies
renouvelables.
Il est
rappelé
que
l’Aduhme
est
l’agence
locale
des
énergies
et du
climat.
Cette
association
de
loi
1901,
à but
non
lucratif,
créée
en
1996
par
des
collectivités
locales
et acteurs
publics
du
territoire,
a pour
but
:
e
de
développer
des
actions
d’animation
auprès
des
consommateurs
non
domestiques
dans
des
actions
de
recherche
de
sobriété
et d'efficacité
énergétiques,
de
recours
aux
énergies
renouvelables
;
e
d’accompagner
les
acteurs
et
décideurs
locaux
dans
la
définition
et
mise
en
œuvre
de
politiques
et
de
programmes
d’actions
visant
l’énergie
durable.
afin
de
réduire
les
coûts
financiers
et
environnementaux,
lutter
contre
le dérèglement
climatique
et plus
généralement,
participer
au
développement
et à l’aménagement
durable
des
territoires
(article
2
des
statuts).
Elle
propose
pour
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
le
déploiement
du
Conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
: ce
dispositif
consiste
à mutualiser,
entre
plusieurs
collectivités,
une
expertise
technique
en
vue
d'établir
un
profil
énergétique
patrimonial,
de
définir
une
feuille
de
route
d'amélioration
de
la performance
énergétique
et
d’accompagner
les
collectivités
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
et travaux.
Monsieur
le Maire
expose
que
l’Aduhme
propose
une
formule
d’adhésion
« INTERCO
+
» qui
permet
à
la
fois
à l’EPCI
et à ses
communes
membres
de
bénéficier
de
son
action.
Formule
«
INTERCO
+
»
(A
x nb
de
communes)
+
(B
x
nb
habitants)
- forfait
en
base
par
commune
(A)
500,00
€
- coût
par
habitant
(B)
0,50
€
La
base
de
calcul
de
la
cotisation
est
le
recensement
INSEE
de
la
population
totale
en
année
n-1.
Le
montant
de
la cotisation
est arrondi
à l’euro
inférieur.
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
réuni
le
16
juillet
2021,
a
fait
le
choix
d’adhérer
à
cette
formule.
Sur
la
base
des
données
2021,
le
montant
de
la
cotisation
pour
2022
pour
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
s’élève
ainsi
à 20020
euros.
Considérant
que
l'adhésion
à
l’Aduhme
par
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
permettra
à ses
communes
membres
de
bénéficier
de
ses
outils
et accompagnements,
le
conseil
communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
que
le
montant
total
de
lPadhésion
soit
partagé
entre
l’EPCI
et
les
communes.
Une
convention
a
ainsi
été
validée
par
le
conseil
communautaire,
pour
définir
les
modalités
du
partage
du
coût
d’adhésion,
comme
suit :
—
50
%
du
montant
total
par
l’EPCI
;
—
50
%
du
montant
total
par
les
communes.
La
part
à payer
par
chaque
commune
pour
l’année N
sera
définie
au
prorata
de
la population
totale
de
lPannée
N-1.
Elle
sera
donc
amenée
à évoluer
chaque
année
en
fonction
des
chiffres
de
population.
Après
lecture
du
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
valider
la participation
communale
et la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
©
De
verser
à
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
la
participation
communale
au
montant
annuel
d’adhésion
à l’Aduhme,
tel
que
définie,
©
De
valider
la
convention
entre
l’'EPCI
et
la
commune
pour
le
partage
de
la
cotisation
financière
annuelle,
annexée
à
la
présente
délibération,
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
son
application.
A l'unanimité
(pour
: 9 contre :
O
abstentions
: 0)
Adhésion
ANEM
réf
: 2021_022
2/5 Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
d'adhésion à
l'association
nationale
des
élus
de
la montagne
ANEM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- de
ne
pas
adhérer
à l'ANEM
cette
année.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre:
O
abstentions
: 0)
Déclassement
en
partie
de
la parcelle
ZL215
réf
: 2021_023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
reçu
de
Maître
FAVRE,
Notaire
à
Rochefort-Montagne,
chargé
de
la
vente
à
Madame
Marjorie
LAFARGE
de
la
propriété
cadastrée
ZL
155
au
Léry
appartenant
actuellement
à
M.
et
Mme
Jean
DELARBRE.
Il s'avère
que
depuis
des
années
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZL215
appartenant
à la commune
et
située
devant
la propriété
cadastrée
ZL
155
est
utilisée
par
M.
et Mme
Jean
DELARBRE
puisqu'ils
y ont
édifié
une
terrasse
sous
laquelle
se trouve
une
fosse
septique.
Madame
Marjorie
LAFARGE
qui
souhaite
acquérir
la maison
cadastrée
ZL155
souhaite
acquérir
la partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZL215
où
se
situent
la terrasse
et
la fosse
septique.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer
et précise
que
selon
l'article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
les
délibérations
concernant
le
déclassement
ou
le
classement
d'une
voie
communale
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
de
déclasser
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZL215
où
se
situent
la
terrasse
et
la
fosse
septique
de
la
maison
cadastrée
ZL155,
- autorise
la
vente
à
Madame
Marjorie
LAFARGE
de
la partie
de
la parcelle
cadastrée
ZL215
où
se
situent
la
terrasse
et
la fosse
septique
de
la maison
cadastrée
ZL155,
- précise
que
la
vente
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ledit
terrain,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
vente
et
tous
les
documents
nécessaires
se
rapportant
à
cette
affaire
dans
le
cadre
du
déclassement
de
la partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZL215
où
se
situent
la terrasse
et
la
fosse
septique
de
la maison
cadastrée
ZL155
ainsi
que
dans
le cadre
de
la vente
à Madame
Marjorie
LAFARGE
de
ladite
partie,
- précise
que
tous
les
frais
liés
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
Madame
Marjorie
LAFARGE.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
O abstentions
: 0)
Licence
d'autorisation
d'utilisation
d'articles
de
presse
et de
pages
de
livres
réf : 2021_024 Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
du
CFC
Centre
Français
d'exploitation
du
droit
de
Copie.
Le
CFC
est
l'organisme
de
gestion
collective
des
auteurs
et
des
éditeurs,
agréé
par
le
Ministre
de
la
Culture,
qui
autorise
la diffusion
de
copies
papier
et numériques,
d'articles
de
presse
et de
pages
de
livres.
Conformément
au
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
toute
copie
d'oeuvre
protégée
nécessite
une
autorisation
préalable
et
le
versement
d'une
redevance.
La
signature
de
la
licence
Copies
Internes
Professionnelles
du
CFC
permet
aux
agents
et
aux
élus
de
la
Collectivité
de
photocopier,
imprimer,
envoyer
par
mail
ou
mettre
sur
un
réseau
interne
des
copies
d'articles
de
presse
dans
la légalité.
En
contrepartie
de
l'autorisation,
la
licence
du
CFC
prévoit
le
paiement
d'une
redevance
annuelle
établie
en
fonction
des
effectifs
de
la
collectivité
susceptibles
de
réaliser,
diffuser,
recevoir
ou
accéder
à
des
copies
papier
ou
numériques
d'articles
de
presse
ou
de
pages
de 3/5 livres. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide,
dans
le
respect
des
obligations
légales
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
Copies
Internes
Professsionelles
CIPro
en
vue
d'obtenir
la
licence
d'autorisation
du
CEFC,
- s'engage
à
payer
la
redevance
annuelle
sur
la
base
de
l'effectif de
1 à
10
s'élevant
à
150€
HT.
A
l'unanimité
(pour:
9
contre
:
O
abstentions
: O)
Factures
année
2017
d'abonnement
au
branchement
assainissement
de
M.
DIF
réf
: 2021_025
Monsieur
le
maire
lit
le
courrier
de
Monsieur
DIF
demandant
l'annulation
des
factures
de
l'année
2017
d'abonnement
au
branchement
assainissement
collectif de
son
hangar
de
stockage
cadastré
AC
241
pour
lequel
il
n'a
ni
compteur
ni
branchement
à
l'eau
potable
et donc
pas
de
raccordement
à l'assainissement
collectif.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
déilbération
n°2017
029
du
14
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
ne
plus
facturer
cet
abonnement
à Monsieur
DIF
puisque
celui-ci
ne
dispose
d'aucun
branchement
que
ce
soit
d'eau
potable
ou
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'annulation
des
factures
de
l'année
2017
réparties
en 2
titres
de
75.00€
chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- d'annuler
les
titres
n°
9
et
23
de
l'année
2017
de
75.00€
chacun
étant
donné
l'absence
de
branchement
d'eau
potable
et
de
compteur
pour
le hangar
cadastré
AC
241.
A
l'unanimité
(pour:
9
contre
:
0
abstentions
: 0)
Location
de
la salle
des
fêtes
à
l'association
Le
Poulailler
réf :
2021_026
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
l'association
Le
Poulailler
de
pouvoir
bénéficier
de
plusieurs
locations
gratuites
de
la
salle
des
fêtes
au
lieu
d'une
seule
comme
convenu
actuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
les
associations
de
la commune.
L'association
Le
Poulailler
précise
qu'il
s'agit
de
demandes
ponctuelles
lorsque
les
locaux
du
cabaret
rural
Le
Poulailler
à
Piquat
ne
permettent
pas
de
recevoir
des
spectacles
programmés.
Il s'agirait
à chaque
fois
de
spectacles
publics.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
:
- d'accepter
de
louer
gratuitement
la salle
des
fêtes
à l'association
le Poulailler
:
* dans
le cadre
de
demandes
ponctuelles,
* quand
les
locaux
situés
à Piquat
ne
permettent
pas
l'accueil
de
spectacles
publics,
* en
fonction
des
disponibilités
de
la salle.
A
l'unanimité
(pour:
9 contre
:
O abstentions
: O)
Questions
diverses :
NETTOYAGE
SALLE
DES
FETES
Philippe
BOUCHAT
demande
au
Conseil
Municipal
ce
qu'il
pense
de
l'obligation
de
nettoyage
systématique
et payant
en
sus
du
coût
de
la
location
en
faisant
intervenir
une
entreprise
après
chaque
4/5 location,
afin
d'éviter
les
soucis
du
manque
de
propreté
selon
les
cas.
Un
mail
sera
envoyé
à tous
les
conseillers
afin
de
recueillir
leurs
avis
sur
la question.
REMERCIEMENTS Monsieur
le Maire
lit le courrier
de
remerciements
de
subvention
de
fonctionnement
de
Jean-Marc
COUHERT
pour
la paroisse
Notre
Dame
d'Orcival
ainsi
que
celui
de
l'association
des
amis
du
four
de
Massagettes. SECURITE
AU
LERY
Michel
Massard
rapporte
au
Conseil
Municipal
la demande
des
habitants
du
Léry
pour
le traçage
de
passage
piétons
traversant
la RD2089.
Une
demande
sera
envoyée
au
Conseil
Départemental.
En
mairie,
le
05/09/2021
Le
Maire
Joël
FLANDIN
5/5