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Déliberation - DEL 018 2025 Modification de la cartographie des ZAER concernant le zonage des panneaux photovoltaïques sur ombrières 2
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 018 2025 Modification de la cartographie des ZAER concernant le zonage des panneaux photovoltaïques sur ombrières 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 4 mars 2025
e Affichage de la convocation : 4 mars 2025
Lundi 10 Mars 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_018_2025
> OBJET : Point n° 18 - MODIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAER CONCERNANT LE ZONAGE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR OMBRIERES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe
SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MATHIEU. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Monsieur Éric PONCHAUX. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL
Par délibération n° DEL_005 2024 en date du 04 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé les Zones
d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) sur le territoire de la Ville de MÂCON.
Suite à un courrier en date du 06 janvier 2025, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire informe la Ville de MÂCON que la loi du 10 mars 2023 (APER) propose une nouvelle planification locale afin de finaliser les zones de chaque commune. Il est ainsi possible de modifier une zone ou d'ajouter de nouvelles zones d'énergies renouvelables.
C'est dans ce contexte qu'il est proposé de modifier la zone des panneaux photovoltaïques sur ombrières, afin qu'elle soit élargie à l’ensemble de la commune ; proposition de la zone reprise en annexe de la présente délibération.
ll est précisé que les autres zones demeurent inchangées. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), et notamment son article 15,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 06 janvier 2025,
Vu le plan de délimitation de la zone des panneaux photovoltaïques sur ombrières modifié, joint en annexe,
Vu la délibération n° DEL_005 2024 du Conseil Municipal du 04 mars 2024 approuvant les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER),
Vu l'avis de la Commission consultative de LOCHÉ en date du 06 mars 2025, Vu l'avis de la Commission consultative de SAINT-JEAN-LE-PRICHE en date du 25 février 2025, Vu l'avis de la Commission consultative de SENNECÉ-LES-MÂCON en date du 27 février 2025, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 03/03/2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25/02/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/02/2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° d'approuver la modification de la zone des panneaux photovoltaïques sur ombrières, telle que présentée en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à transmettre cette modification à la Communauté
d'Agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération, au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne et au référent préfectoral.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
LA
Alexandr LOT Jean-PatriGK COUR
Certifié avoir été recu, le
1 7 MARS 2095
À la Préfecture de Saône-et-Loire