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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 082 tableau des effectifs modification du temps de travail dun agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 20 OCTOBRE 2022
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : 13 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ;: Mme. LEE Isabelle ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry; Mme THIBAULT Angélique ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absents : Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; Absents excusés : Mme TRAVERS Jeanne ;: Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard. Pouvoirs : Mme TRAVERS Jeanne donne pouvoir à Mme NOEL Marie-Laure ;
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
Secrétaire de séance : Mme MICHEL Sylvie.
2022-08-082 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste). En cas de
suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou
passage d'un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et
la création simultanées).
Considérant qu'un agent occupant actuellement un poste d’adjoint technique a fait part de son souhait
de diminuer son temps de travail, et ce, pour raison de santé, il est proposé de porter ce dernier à
28h00 (80%) au lieu de 31h30 (90%) aujourd’hui.
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 ;
Vu la demande écrite de l'agent en date du 9 septembre 2022 ;
Vu la saisine du comité social territorial ;
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser la suppression d’un emploi d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet à
raison de 31h30 hebdomadaire ;
> d'autoriser simultanément la création d’un emploi d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires à compter du 1° novembre 2022 ;
> de modifier le tableau des emplois à compter du 1% novembre 2022. DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.