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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 013 tableau des effectifs modification du temps de travail dun agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
"LOUVIGNÉ DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
REUNION DU 29 FEVRIER 2024
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents où représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 22 février 2024
L'an deux mil quatorze, le 29 février à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER,
Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Syivie ; M. FADIER Thierry; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme BADICHE-MANCEL Karine; M. MOREL Sylvain, M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ;
Absents excusés : Mme. LEE Isabelle ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT
Angélique ; Mme KERGOAT Morgane ;
Pouvoir : M. RAULT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. MOREL Sylvain
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle
Mme KERGOAT Morgane donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. LECHEVALIER Arnaud.
2024-02-013 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste). En cas de
suppression de posie ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou
passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et
la création simultanées).
Considérant les besoins du service et l'accroissement des tâches relatives à la communication
municipale, il apparait nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de
rédacteur de 28h00 heures hebdomadaires (soit 80% d'un ETP) à 35h00 hebdomadaires (soit
100% d’un ETP).
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 :
Vu la demande écrite de l'agent ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 22 février 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser la suppression d’un emploi de rédacteur (catégorie B) à temps non complet à raison
de 28h00 hebdomadaires ;
> d'autoriser simultanément la création d’un emploi de rédacteur (catégorie B) à temps non
complet à raison de 35h00 hebdomadaires à compter du 1° mars 2024 ;
> de modifier le tableau des emplois à compter du 1° mars 2024.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 29 février 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.