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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 074 tableau des effectifs modification du temps de travail dun agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2022 DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 23 votants : 23 Date de convocation : 8 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 15 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER,
Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph, M.
GUERIN Jean-Pierre ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry ; M. MOLVAUX Gérard; Mme THIBAULT Angélique ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; Mme TRAVERS Jeanne ; M.
MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absent : Néant
Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme MOREL Monique ; M. COUASNON Michel ; Pouvoir : M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Mme MOREL Monique donne pouvoir à Mme. LEE Isabelle ;
M. COUASNON Michel donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine. Secrétaire de séance : Mme. LEE Isabelle.
2022-07-074 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste). En cas de
suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou
passage d’un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et
la création simultanées).
Considérant qu'un agent occupant actuellement un poste d’adjoint d'animation a fait part de son
souhait de diminuer son temps de travail, il est proposé de porter ce dernier à 28h00 (80%) au lieu de
35h00 (100%) aujourd'hui.
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 ;
Vu les demandes écrites de l'agent en date du 16 juin 2022 et du 6 septembre 2022 ;
Vu la saisine du comité social territorial en date du 13 septembre 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser la suppression d’un emploi d’adjoint d'animation (catégorie C) à temps complet ;
> d'autoriser simultanément la création d'un emploi d’adjoint d'animation (catégorie C) à temps
non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1%’ octobre 2022 ;
> de modifier le tableau des emplois à compter du 1% octobre 2022. DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 15 septembre 2022
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.