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Arrêté - cms 91
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
db CARMAUX
enr | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 91 - 2023
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande de travaux présentée par la Sarl INNOV-TP, plateau de Bruyère 81400 Blaye les Mines, pour
le compte du Pôle des Eaux, afin de réaliser des travaux de remplacement d’une conduite d’AEP sur le chemin du Batut à Carmaukx,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin de permettre à la Sarl INNOV-TP de réaliser des travaux de remplacement d’une conduite d’AEP sur le chemin du Batut :
du mardi 21 mars 2023 au jeudi 27 avril 2023
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits, sauf pour les riverains. La route sera
barrée sur la section du chemin du Batut entre l’impasse du Batut et l'avenue de la Boujassié. La circulation sera déviée par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 : Un panneau de pré-signalisation route barrée à 600m sera positionné au carrefour avec l’avenue
du Roucan. Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de circuler, de stationner et de déviation
sera mise en place par la Sarl INNOV-TP qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 17 mars
| Fa Le Maire, = ji PE
Jean-Louis BOUSQUET Qu:
Je ‘ À SELS #
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 60 - accueil@carmaux fr - carmaux fr