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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 104. Avenant travaux de desserte forestière
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 104. Avenant travaux de desserte forestière)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-104
Avenant
aux
travaux
de
desserte
forestière
sur
les
communes
de
Chambon
sur
Dolore,
Saint-Bonnet
le
Chastel
et
Saint-Germain
l’Herm
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et KR.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
les
articles
R.
2194-2
et R.
2194-5
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
président
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toutes
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
décision
n°2021-44
attribuant
le
marché
pour
la
réalisation
d’une
voirie
forestière
sur
les
communes
de
Saint
Bonnet
le
Chastel,
Chambon
sur
Dolore
et
St
Germain
l’Herm,
à l’entreprise
SARL
MAGAUD
;
Considérant
que
l’entreprise
MAGAUD
a été
attributaire
du
marché
pour
la réalisation
d’une
voirie
forestière
; que
pour
la
réalisation
des
travaux
des
ajouts
de
matériaux
et
fossés/busages
ont
été
nécessaires
notamment
en raison
du
terrain
; que
le montant
initial
du
marché
est de
70
265,00
€ HT
soit
84
318,00
€ TTC
; que
le montant
de
l’avenant
est
de
861,00€
HT
soit
1
033,20
€
TTC
et l’écart
introduit
par
l’avenant
est
de
1.23% ;
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le
18
novembre
2022
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
relatif
au
marché
de
travaux
d’amélioration
de
la
desserte
forestière
sur
les communes
de
Saint
Bonnet
le Chastel,
Chambon
sur Dolore
et St Germain
l’Herm,
engendrant
une
plus-value
de
861€
HT
soit
1 033,20€
TTC.
Article 2
: Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
cet
avenant
sont
inscrits
au
budget
principal
à l’opération
252.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
T
ré
©
Le
as
L
- { Daniel F /
set
Æ
+
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_AFEAD_104-AR Reçu le
28/11/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Voies
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et
pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_AFEAD_104-AR Reçu le
28/11/2022