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Conseil Municipal - cm 20 05 19 site Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 05 19 site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 16

Nombre de pouvoir : 1

Affiché le : 22/05/2019

Séance du 20/05/2019

Sous la Présidence de Monsieur Adrien BERTHIER, Maire

Absents excusés :

Mme KREMER Sylvie qui donne pouvoir à M. BERTHIER Adrien, Monsieur HUBER Dominique, M. GRUNENBERGER Philippe, non excusé.

N° 021/2019

OBJET : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Vu la délibération relative à la prescription de la révision du plan local d’urbanisme en date du

27/11/2017 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme et notamment le projet

de PADD ;

Monsieur le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du plan local

d’urbanisme, tels que définis au moment de la prescription, visent à :

- Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental

et économique de la commune et qui tienne compte des orientations du SCOT de la Bruche et

de la position de la commune au sein de l’armature urbaine en tant que pôle relais ;

- Tenir compte des risques naturels et des enjeux environnementaux pour organiser le futur développement de la commune afin d’anticiper au mieux les éventuelles contraintes pour la réalisation de projets d’aménagement futurs ;

- Conserver une règlementation permettant d’assurer la poursuite du renouvellement urbain et de la densification qui ont été garants du développement démographique de la commune. Cette réglementation devra par ailleurs inciter à la mise en œuvre d’un développement de qualité du tissu bâti existant ;

- Pour le développement de l’habitat, la volonté communale est de poursuivre voire renforcer la possibilité de proposer une offre de logements diversifiée pour répondre à un parcours résidentiel complet dans la commune ;- Pour les projets d’extension de la commune à vocation résidentielle, l’accent sera mis sur la qualité des projets. Pour cela, certaines règles pourront laisser place à des orientations ou des recommandations. Ce choix favorisera l’émergence de projets donnant une plus grande place à l’inventivité et à l’innovation dans leur conception ;

- Pour le développement de la zone dédiée aux équipements publics et collectifs, le PLU tiendra compte et accompagnera réglementairement la finalisation de l’aménagement de la plaine des sports ;

- Pour le développement des activités économiques, le PLU permettra d’une part, le développement des activités économiques industrielles majeures présentes dans le parc d’activités économiques de la Plaine de la Bruche, et d’autre part, une meilleure lisibilité de la zone artisanale située entre le parc d’activités et les lotissements d’habitation afin de lui donner une réelle identité. En matière de foncier, il sera recherché la possibilité d’assurer le développement physique des activités existantes ;

- Pour le développement des activités agricoles, la commune souhaite tenir compte des besoins exprimés par les exploitants agricoles et les accompagner dans la mise en œuvre des projets. Le PLU encouragera le développement d’une activité agricole pertinent au regard de l’ensemble des thématiques abordées par le PLU ;

- Pour les activités et services commerciaux et de proximité, le PLU maintiendra par une réglementation adaptée, la possibilité d’implanter dans le tissu bâti des petits commerces et services de proximité qui participent grandement à la vie sociale et économique de village ; - En matière de transport et déplacements, la commune souhaite poursuivre une politique active en matière d’amélioration des réseaux viaires. La séparation des flux constitue également un enjeu fort, notamment en matière de sécurité pour les usagers. Le PLU intégrera également des dispositions permettant le développement des liaisons douces. Un lien entre l’ancien village et l’école sera également recherché via la future plaine des sports ;

- Pour préserver le paysage et atténuer les nuisances visuelles et sonores pour les résidents, des espaces de transition seront à maintenir et à prévoir dans le PLU par rapport aux grands axes de circulation et aux grandes emprises industrielles ;

- La commune souhaite maintenir la limite d’urbanisation au Sud de la RD 392, dans un secteur proche de l’autoroute et des terres identifiées pour la préservation du hamster.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD. Monsieur le Maire rappelle

que c’est au regard du PADD que les autres pièces du plan local d’urbanisme vont ensuite être

élaborées. C’est pour cette raison qu’il est important que ce document soit partagé et débattu avec

l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le projet de PADD dont les orientations générales portent sur les politiques

publiques d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, d’habitat, de transports et déplacements,

d’équipements et loisirs, de développement économique et équipement commercial, de développement

des communications numériques, de réseaux d’énergies, de protection des espaces naturels, agricoles

et forestiers et de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques.

Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain en déterminant des surfaces mobilisables en extension et une densité minimale à

atteindre dans les opérations d’aménagement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des orientations générales du PADD proposées et

en débat. Les échanges portent sur :

- les mesures environnementales en particulier :

• celles qui concernent les espaces naturels existants

• et celles qui concernent les zones d’habitation par rapport aux zones d’activités et aux voies

de circulation

Le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite maintenir :

- les zones « tampon » sous forme d’emplacements réservés le long du COS et de la RD111 et

le long des zones d’activités.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite renforcer l’espace naturel existant entre la voie ferrée

et le village. Une création éventuelle d’une voie entre la gare de DUPPIGHEIM et celle d’ENTZHEIM nepourra en aucun cas, permettre le développement d’une urbanisation : zone artisanale, industrielle ou

autres.

Le présent compte-rendu de débat sera notifié à :

- Madame le Sous-Préfet chargée de l’arrondissement de Molsheim

N° 022/2019

OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ET DEFINITION DES CRITERES D’ATTRIBUTION POUR DES PLACES RESERVEES EN CRECHE

Le Maire a été contacté par le Groupe « La Maison Bleue » qui ouvre une crèche mixte

(réservation de berceaux par les entreprises, collectivités territoriales, particuliers) à

DUPPIGHEIM. Une demande de permis de construire est en cours d’instruction et les

habilitations pour l’ouverture ont été lancées.

Le Groupe sollicite la Commune pour des réservations de lit en mode de prestation unique

(PSU). La PSU est en effet, une aide au fonctionnement versée par la CAF aux

gestionnaires d’établissements visés par l’article R.2324-17 du code de la santé publique

en complétant ainsi les participations familiales.

La CAF est favorable, dès à présent, pour signer un avenant au contrat enfance jeunesse

(CEJ) établi avec la Commune et cela jusqu’en 2021, fin du contrat CEJ pour la

municipalité et pour verser une participation à hauteur d’environ 1/3 du montant réglé.

Cette structure répond à la proximité souhaitée tant pour les entreprises du Parc

d’Activités Economiques de la Plaine de la Bruche que pour les habitants du village.

Le conseil est invité à se prononcer sur la signature d’une convention avec la Maison

Bleue et à définir les critères d’attribution des berceaux.

Le Conseil Municipal, après analyse de la convention, à l’unanimité,

➢ DECIDE de réserver 2 berceaux à la Maison bleue pour une participation annuelle

négociée à 8 500.00 € par berceau, à compter de l’ouverture de la crèche et jusqu’à la fin

du contrat CEJ en 2021.

Cette participation sera payée à l’article 6574 du budget de la commune et révisée selon

la convention ci-jointe.

➢ AUTORISE le Maire à signer les contrats, avenants et tout document à intervenir - avec la CAF pour l’avenant au contrat CEJ jusqu’en 2021

- et avec la Maison Bleue pour la convention ci-jointe.

➢ DEFINIT les critères d’attribution des places comme suit :

• les places réservées sont à attribuer aux personnes domiciliées à DUPPIGHEIM et dans l’ordre chronologique d’arrivée des demandes

• Les places attribuées doivent respecter la grille ci-dessous :GRILLE DE NOTATION DES CRITERES D’ADMISSION

Prénom de l’enfant Date d’entrée demandée

Date de naissance de l’enfant

POINTS

Situation familiale /10

1. Famille monoparentale 4

2. Situation de handicap dans la famille (parents ou

enfants) ou de vulnérabilité (identifiée par la PMI)

3

3. Famille de 3 enfants ou plus (dont au moins 3 enfants

ont moins de 14 ans)

2

4. Grossesse multiple ou accueil fratrie 1

Situation professionnelle /10

1. Revenus du foyer fiscal,

Revenus inférieurs au seuil de pauvreté

4

2. Les deux parents travaillent ou formation 3

3. Un seul parent travaille 2

4. Horaires décalés au travail 1

TOTAL SUR 20 /20

N° 023/2019

OBJET : FIXATION DES TARIFS de l’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Pour tenir compte de l’évolution des grilles tarifaires,

Sur proposition de l’OPAL,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

➢ DECIDE d’appliquer les tarifs du périscolaire comme présentés en annexe à compter

du 02/09/2019.N° 024/2019

OBJET : RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX en mars 1920 -

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ET

REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES de la COMCOM

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales

prévoyant de nouvelles règles en matière de répartition des sièges entre Communes

membres au sein du Conseil Communautaire ;

VU à ce titre, l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose

notamment que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux

modalités distinctes :

 par application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l’article L.5211-

6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 par accord local, dans les conditions prévues au I de l’article L.5211-6-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération N° 19-23 du 25 avril 2019 du Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG statuant sur un accord local en la

matière ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur le Maire ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l’unanimité

APPROUVE

l’accord local, issu de la délibération N° 19-23 du 25 avril 2019 du Conseil Communautaire de

la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, fixant à 48 membres

titulaires et 2 membres suppléants, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG réparti, dans les

conditions prévues au I de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

comme suit :COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS

ALTORF 2

AVOLSHEIM 1 1

DACHSTEIN 2

DINSHEIM-sur-BRUCHE 2

DORLISHEIM 3

DUPPIGHEIM 2

DUTTLENHEIM 3

ERGERSHEIM 2

ERNOLSHEIM-BRUCHE 2

GRESSWILLER 2

HEILIGENBERG 1 1

MOLSHEIM 10

MUTZIG 6

NIEDERHASLACH 2

OBERHASLACH 2

SOULTZ-les-BAINS 2

STILL 2

WOLXHEIM 2

T O T A L 48 2

PREND ACTE

que cette recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes, dont la

Commune est membre, entrera en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général

des Conseils Municipaux,

ET AUTORISE

Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à accomplir tout acte et à signer tout document

concourant à l’exécution de la présente délibération.

N°025/2019

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS POUR 2018

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque

année avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport sur le

prix et la qualité du service public d’élimination des déchets retraçant l’activité de

l’établissement.

Ce rapport fait également l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Au vu de l’exposé synthétique de Monsieur FERRENBACH Jacky délégué au

SMICTOMME,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation de ce document.

Celui-ci peut être consulté en Mairie.N°026/2019

OBJET : SUBVENTION à l’USLD

A la suite des bons résultats obtenus par les footballeurs de DUPPIGHEIM à la Coupe

d’Alsace où ils sont arrivés en demi-finale, le dernier match à l’extérieur a nécessité le

déplacement de l’équipe à SCHEIBENHARDT.

Le Club a demandé le soutien de la municipalité pour la prise en charge des frais de bus.

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE de verser une subvention à l’USLD pour le montant payé au transporteur, soit : 390,00 €.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Adrien BERTHIER