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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 067 AV 1 conv locaux micro creche Sornac visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 067 AV 1 conv locaux micro creche Sornac visee)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
H À U T Eo R R F / FE ID : 019-200066744-20230628-DEC2023067-AI
COMMUNAUTE NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-067 du 28 juin 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 3.3
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-03-05 du conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Vu la convention d'occupation des bureaux de la Maison du Département de la Corrèze située à Sornac en date du 1° juillet 2022;
Considérant que la convention d'occupation des bureaux de la Maison du Département de la Corrèze arrive à terme le 30 juin 2023 ;
Considérant que les travaux de construction de la micro-crèche de Sornac ne sont pas achevés,
Est approuvé l'avenant n°1 à la convention, relative à l'occupation de bureaux à la Maison du Département à Sornac, à intervenir avec le Département de la Corrèze.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée d'occupation soit du 1° juillet 2023 au 30 septembre 2024.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 28 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier