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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 061 Attribution Moe Micro Creche Sornac visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 061 Attribution Moe Micro Creche Sornac visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220512-DEC2022061-AI
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-061
du 12 mai 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la construction d'une micro-crèche à Sornac, le marché de maîtrise d'œuvre est attribué à :
Groupement LE COMPAS DANS L'ŒIL/FG ECO/ODETEC/LAI
Dont le mandataire du groupement est
LE COMPAS DANS L'ŒIL
145 Bis Boulevard Lafayette
63000 CLERMONT-FERRAND
Pour un montant de 31 496,00 € HT
ARTICLE 2 : DURÉE
Le marché démarrera à compter de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12 mai 2022
Le président,
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