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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 068 CONV locaux MDD Micro Creche 2022 2023 VISEE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 068 CONV locaux MDD Micro Creche 2022 2023 VISEE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
CET Affiché le
ID : 019-200066744-20220609-DEC2022068-AI
HAUTES ORREZE COMMUNAUTÉ NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-068 du 9 juin 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention d'occupation du domaine public avec le département de la Corrèze pour les locaux situés dans les locaux de la MDD, 1 rue de la République à Sornac
(19290).
La présente convention est conclue pour une durée d'1 an à compter de la date de
signature de la convention moyennant une redevance annuelle de 2 100€ charges
comprises payable annuellement d'avance.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 09 juin 2022 —
Le président, J
Pierre Chevalier