Procès Verbal - CONSEIL MUNICPAL 10 AVRIL 2015

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICPAL 10 AVRIL 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICPAL 10 AVRIL 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2015

2015/04

L’an deux mil quinze, le 10 Avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric, BOUTET Didier, FRITSCHE Jean-Luc, GALTIER Joël et GARNIER Karin.

Excusés : JOUBERT Jérôme, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie.

Monsieur JOUBERT Jérôme donne pouvoir à Monsieur CARRIOU Eric.

Madame MANGERET Delphine donne pouvoir à Madame GARNIER Karin.

Date de convocation : 01 Avril 2015

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Mars 2015.

Délibération n°14-2015/04

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition pratiqués pour l’année 2014, à savoir :  Taxe d’habitation 8,18%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,29%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,06%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire ces mêmes taux pour l’année 2015 :

 Taxe d’habitation 8,18%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,29%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,06%

Délibération n°15-2015/04

OBJET : LOYER COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le bail à usage d’habitation soumis à la loi du 06 juillet 1989, du logement communal, il est mentionné que le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat.

Il précise également que :

- le loyer actuel est de 379,58 euros par mois, hors charges,

- le logement communal a subi des travaux d’amélioration (peinture, salle de bains, VMC…) - le logement est un logement conventionné, que le loyer ne pourra en aucun cas dépasser un montant annuel fixé actuellement à 38,72 €uros/m² de surface corrigée. La surface corrigée dans la convention dont nous disposons est de 131 m². Le loyer annuel à ne pas dépasser est donc de 5 078,87 €uros.

Il demande au Conseil Municipal de statuer sur une éventuelle augmentation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’appliquer l’augmentation du loyer, suite aux informations citées ci-dessus, - dit que le loyer est fixé à 423,00 euros hors charges par mois pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.Délibération n°16-2015/04

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif principal pour l’année 2015, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

 Section de fonctionnement 106 161,80 €

 Section d’investissement 53 658,60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif principal pour l’année 2015.

Délibération n°17-2015/04

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2015, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :  Section d’exploitation 58 482,12 €

 Section d’investissement 50 003,38 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif eau et assainissement pour l’année 2015.

Délibération n°18-2015/04

OBJET : BUDGET PRIMITIF DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2014

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2015, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la somme suivante :  Section de fonctionnement 236,28 euros

La Commission du Centre Communal d’Action Sociales, à l’unanimité, adopte le budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale, pour l’année 2015.

Délibération n° 19-2015/04

OBJET : SUBVENTIONS 2015

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 980 euros répartie de la manière suivante aux différentes associations :

 Ligue contre le cancer 100 euros

 Téléthon 50 euros

 Action Contre la Faim 80 euros

 Les Restaurants du Cœur 120 euros

 Souvenir français 20 euros

 A.T.C. 250 euros

 A.C.C.A. 170 euros

 Comice Agricole des trois cantons de Guéret 50 euros

 Ecole Primaire de Saint-Victor-En-Marche 40 euros

 Collectif Abattre et Valoriser la Viande en Limousin 50 euros

 Conciliateurs de justice 50 eurosDélibération n° 20-2015/04

OBJET : Adhésion de deux nouvelles communes au SDIC 23 (Gentioux-Pigerolles et Royère de Vassivière)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2015-02/05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 11 février 2015, acceptant l’adhésion des communes suivantes :

 GENTIOUX PIGEROLLES

 ROYERE DE VASSIVIERE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’adhésion au SDIC 23 des communes précitées.

QUESTION DIVERSES :

- Mercredi 15 avril à 18h : réunion pour étudier différents devis pour une éventuelle acquisition d’un Giro-broyeur.

- Samedi 18 avril à 9h : Nettoyage du logement prévu.

- Mercredi 22 avril à 18h – départ de la Mairie pour se rendre à La Chaise, voir la passerelle, puis le droit d’eau sur la Gartempe et la passerelle entre le Gasfaud et les Sagnes.

- Cérémonies du 8 mai 2015 :

 SAVENNES à 10h30

 SAINT CHRISTOHPE à 11h

 LA CHAPELLE TAILLEFERT à 11h30

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.