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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 10 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 12 2015
Procès Verbal - CONSEIL MUNICPAL 9 JANVIER 2015
Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICPAL 9 JANVIER 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 9 JANVIER 2015
2015/01
L’an deux mil quinze, le 9 Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, JOUBERT Jérôme, MAROTEAU Stéphanie, GALTIER Joël, GARNIER Karin. FRITSCHE Jean-Luc, CARRIOU Eric,
Excusés : BOUTET Didier et MANGERET Delphine,
Date de convocation : 05 Janvier 2015
Monsieur BOUTET Didier donne pouvoir à Monsieur Joël GALTIER
Approbation du procès-verbal de la séance précédente. (5 Décembre 2014)
Délibération n°01-2015/01
OBJET : BUDGET PRINICPAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :
Article 60632 Fournitures de petits entretien + 100,00 € Article 60622 Carburant + 150,00 € Article 6232 Fêtes et cérémonies + 500,00 € Article 6554 Contribution aux organismes de regroupement + 350,00 € Article 6411 Personnel titulaire - 1 000,00 € Article 6333 Participation des employeurs à la formation
Professionnelle - 100,00 €
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune restent équilibrées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
Délibération n°02-2015/01
OBJET : OBJET : LOGEMENT COMMUNAL
Par lettre avec accusé réception du 10 décembre 2014, madame BRAUD Viviane signalait son départ du logement au 5 janvier 2015.
Les 5, 6 et 7 janvier 2015, nous n’avons pas pu effectuer l’état des lieux, madame Braud ne voulant pas, manifestement, procéder à cette opération. De plus, elle a laissé le logement avec des meubles, des cartons et autres objets en abondance et un état de saleté très important.
Devant cet état de fait, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
- demander le paiement du loyer de janvier 2015,
- si fin janvier 2015, le logement n’est pas débarrassé et nettoyé, et que l’état des lieux n’a pu être effectué, la commune demandera à madame BRAUD, via le Trésor Public, le remboursement des frais occasionnés pour effectuer l’enlèvement des meubles et le nettoyage du logement.
- d’envoyer cette délibération, visée en Préfecture, aux caisses d’allocations familiales de la Creuse et de la Charente-Maritime.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et courriers concernant cette affaire.
Délibération n°03-2015/01
OBJET : ACQUISITION D’UN CHEMIN RURAL (en partie)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de madame VALLET Maryse, en date du 28 novembre 2014, demandant de pouvoir acquérir une partie du chemin rural, comprise entre ses parcelles section AH N°77 et 79, à Gascougnolles.
Madame VALLET indique et s’engage à prendre à sa charge, tous les frais occasionnés par cette opération (achat d’environ 500 à 520 m², bornage, acte notarié, frais d’hypothèque, frais d’établissement de dossier pour enquête publique, frais d’annonce légale, frais dûs au commissaire enquêteur, autres frais …, liste non exhaustive).
Après discussion, le conseil municipal, accepte, à la majorité, d’engager la procédure décrite ci- dessus et donne pouvoir à monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires à cette opération.
QUESTION DIVERSES :
AFFAIRE RENON PATRICK – Monsieur le Maire donne lecture du rapport de Monsieur GHEL – Géomètre Expert.
ECOLE PRIMAIRE DE SAINT VICTOR EN MARCHE - Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de l’Ecole Primaire de Saint Victor en Marche, par lequel, les élèves du cycle 3 sollicitent la commune pour une aide financière pour le voyage scolaire en Ardèche qui se déroulera du 23 au 27 mars 2014.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.