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Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICPAL 5 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014
2014/10
L’an deux mil quatorze, le 5 Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, JOUBERT Jérôme, BOUTET Didier, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie, GALTIER Joël, GARNIER Karin.
Excusés : FRITSCHE Jean-Luc, CARRIOU Eric,
Date de convocation : 28 Novembre 2014
Monsieur FRITSCHE Jean-Luc donne pouvoir à Monsieur VOICIN Michel.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente. (14 Novembre 2014)
Délibération n°64-2014/10
OBJET : BUDGET PRINICPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :
Article 6232 Fêtes et cérémonies + 2 000,00 € Article 6531 Indemnités des élus - 2 000,00 €
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune restent équilibrées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
Délibération n°65-2014/10
OBJET : BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :
Article 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations
Corporelles et incorporelles + 184,00 €
Article 6152 Entretien et réparations sur bien immobiliers - 184,00 €
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses et recettes de fonctionnement du budget Eau restent équilibrées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative. Délibération n°66-2014/10
OBJET : BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 184,00 € Chapitre 042
Article 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations
Corporelles et incorporelles + 184,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 021 Virement à la section de fonctionnement - 184,00 € Chapitre 040
Article 28188 Autres immobilisations corporelles + 184,00 €
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses et recettes de fonctionnement du budget Eau restent équilibrées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°65-2014/10 en date du 8 décembre 2014
QUESTION DIVERSES :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Président du SDEC de la Creuse concernant l’éventualité de la suppression des syndicats départementaux d’énergie et le transfert de leurs compétences aux conseils généraux. A l’unanimité, les membres du conseil accepte d’envoyer un courrier au Président de l’Association des Maires et Adjoints de la Creuse, afin que celui-ci fasse parvenir ce courrier à Monsieur le Président de l’Association des Maires de France, pour intervention auprès du Gouvernement.
Monsieur le Maire procède à la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la locataire du logement a donné son préavis de départ au 5 janvier 2015.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.