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Conseil Municipal - cms 09 17 Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1 MAIRIE DE LE BOULOU N° 2015 - 06 SEANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 A 18H 00 PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 3 e adjoint, Christiane BRUNEAU 4 e adjointe, Patrick FRANCES 5 e adjoint, Jean-Claude FAUCON 7 e adjoint, Véronique MONIER, Georges SANZ, Claude MARCÉLO, Hervé CAZENOVE, Armand LAFUENTE, Georges PARRAMON, Nicole LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Isabelle BEUGNOT, Philippe CASALS, Joséphine PALÉ, Eric FOSSOUL, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Myriam GRANAT, Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : François COMES 1 er adjoint à Nicole VILLARD ; Muriel MARSA 2 e adjointe à Hervé CAZENOVE ; Nicole RENZINI 6 e adjointe à Georges SANZ ; Françoise VIDAL à Jean-Claude FAUCON ; Nelly MARTIN à Patrick FRANCES 5 e adjoint ; Jacques PERETA à Jean-Claude DELATRE ; Claudine MARCEROU à Armand LAFUENTE. ABSENTES : Martine ZORILLA ; Rose-Marie QUINTANA. SECRETAIRE DE SEANCE : Armand LAFUENTE. Après avoir procédé à l’appel des élus, Madame le Maire désigne Monsieur Armand LAFUENTE comme secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. 2015.06.01 – DELOCALISATION VAILLS : Mme le maire expose l’urgence de cette délibération qui vient clôturer les démarches nécessaires à la délocalisation de L’entreprise Vaills. Elle expose que : Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2012 prescrivant la procédure de révision simplifiée du PLU et ouvrant la concertation, Vu la concertation qui a eu lieu avec le public (publication par voie de presse locale et par voie d’affichage) grâce à la tenue d’un registre de recueil des observations, la mise à disposition de documents informatifs généraux complétés au fur et à mesure des avancées du dossier et du dossier d’examen conjoint ainsi que le procès-verbal de cette réunion, Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du projet en date du 12 mars 2015, au cours de laquelle les personnes publiques de l’Etat et autres que l’Etat ont émis un avis favorable au projet, Vu la délibération tirant le bilan de la concertation en date du 02 avril 2015, CONSEIL MUNICIPAL 2 Vu l’arrêté du Maire en date du 1 er juin 2015 soumettant le projet de révision simplifiée du PLU à l’enquête publique, Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique, Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 juin 2015 au 07 août 2015 inclus, Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur rendant un avis favorable au dossier de révision simplifiée du PLU, Vu l’intérêt général reconnu de ce projet, tant pour la commune du Boulou que pour la commune de Saint-Jean- Pla-de-Corts, Considérant qu’au regard des avis émis par la population et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur, il n’a pas été apporté de modifications au projet après l’Enquête Publique, Considérant que le projet de révision simplifiée du PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE à l’unanimité le projet de révision simplifiée du PLU, tel qu’annexé à la délibération. DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département, et d’une publication Au recueil des actes administratifs. DIT QUE le dossier est tenu à disposition du public en Mairie aux jours et heures d’ouverture. PRÉCISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article R.123-25 et sa réception en Préfecture. 2015.06.02 – AVENANT AU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES ASF : Mme le maire expose que dans le cadre des travaux de doublement des ASF, ces dernières ont été amenées à exproprier la commune sur des terrains au droit du centre technique municipal et de la déchetterie. Ce protocole, signé le 18 février 2015, prévoyait une date de libération et une prise de possession des lieux fixées au 30 septembre 2015. A la demande de la commune, une prorogation de ce délai a été entérinée par les ASF pour une prise de possession au 31 décembre 2015. Considérant la réponse des ASF donnant un accord de principe pour une prolongation du délai de prise de possession au 31 décembre 2015, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer, indiquant que le délai proposé semble raisonnable et tenable techniquement sur les derniers travaux à effectuer, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’approuver l’avenant n°1 au protocole transactionnel entre la commune de Le Boulou et les Autoroutes du Sud de la France signé le 18 Février 2015 portant prorogation du délai de prise de possession au 31 décembre 2015 et modifiant l’article 6 du susdit protocole. AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document utile à intervenir. 3 2015.06.03 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES : Autorisation et choix de la procédure Approbation du DCE Madame le Maire informe l’assemblée que les contrats d’assurance de la ville, qui avaient été conclus pour une durée de 2 ans, arrivent à échéance au 31 décembre 2015. Un cabinet spécialisé, AFC Consultant, a été consulté pour redéfinir les besoins de la commune et envisager des contrats d’une plus longue durée. Cette étude fait apparaître que : le marché à venir comporterait les quatre lots suivants : dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile assurance statutaire et serait conclu pour une durée de quatre années à compter du 1 er janvier 2016. Un cahier des charges a été établi pour chaque lot. le budget hors taxe des contrats « Dommages aux biens », « Responsabilité civile », « Flotte automobile » et « assurance statutaire », apprécié sur une durée de quatre ans (durée préconisée pour les prochains contrats) devrait atteindre environ 570 000 €. Par conséquent, la mise en concurrence de ces contrats pourra être réalisée dans le cadre d'une procédure d’appel d’offres. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’approbation du DCE proposé par le cabinet AFC Consultant et de choisir l’appel d’offre ouvert comme mode de consultation. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : d’approuver le dossier de consultation des entreprises DIT que le mode de consultation choisi sera l’appel d’offre ouvert DIT que les crédits seront ouverts aux chapitres 011 et 012 pour les budgets 2016, 2017, 2018 et 2019 AUTORISE Madame le Maire à représenter la commune et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. L’ordre du jour est terminé mais Madame le maire souhaiterait faire une mise au point concernant l’accueil des réfugiés : Vous savez que lors du dernier conseil municipal, avait été décidé de créer un groupe de réflexion afin de répondre à la demande du Ministre de l’intérieur sur l’accueil des réfugiés. Ce groupe de travail s’est réuni et un courrier a été fait en réponse à la préfecture. A partir de là j’avais dit que je donnerai une information. Je trouve regrettable que la presse s’empare d’un dossier qu’elle ne connait pas et j’ai donc demandé à celle-ci, par l’intermédiaire de notre correspondant local, de passer un article car je n’accepte pas que l’on utilise la commune du Boulou et que l’on crée un climat de psychose et de peur. Je vous lis le communiqué de presse qui va paraitre 4 La mairie communique : Suite à l’escalade verbale de certains concitoyens et articles de presse, Nicole Villard, Maire de la commune tient à apporter quelques précisions. « Nous avons constitué un groupe de réflexion (élus de toutes tendances) sur la question de l’accueil des réfugiés et nous vous transmettons ci-après le fruit de nos échanges. Nous avons donné notre accord pour participer au réseau de villes solidaires. Cet accord est subordonné à certaines réserves, à savoir, quelles sont les conditions économiques, sociales et financières d’aides qui seront apportées par l’Etat. Il convient également de connaître les délais pour l’obtention de ces aides ainsi que la durée de ces attributions. Nous souhaitons aussi savoir comment sera coordonnée l’organisation de cet accueil et qui en sera chargé. Dès réception de ces compléments d’informations, nous pourrons réfléchir de façon plus concrète, aux solutions à proposer. Aucune proposition d’hébergement n’a été faite par la commune, à ce jour seul des particuliers se sont manifestés pour soutenir ces populations. » Madame Villard : c’est le fruit des réflexions du groupe de travail que nous avions constitué lors du précédent conseil municipal. Madame Granat : de qui était constitué ce groupe de réflexion ? Madame Villard : le groupe avait déjà été constitué lors du dernier conseil municipal ce sont les mêmes : Véronique Monier, Sylvaine Ricciardi, Joséphine Palé, Rose-Marie Quintana, Patrick Frances, Christiane Bruneau, Nicole Renzini et moi-même. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30