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Conseil Municipal - CM 20 MARS 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 MARS 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE EXTRAIT
de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
LORS CCE Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018. Présents 12
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, Votants 22 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérôme
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
BUDGET COMMUNAL - M14
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé
par monsieur KECHICHIAN Max, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif
et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0! 516515.12 0 47 846.55 0! 564361.67
pertes de 1.696 476.87 | 1 085 681.76 | 1 656 121.78 | 1 661 106.08 | 3 352 598.65 | 2 746 787.84
Dont Part affectée à 0 o o 0 0 o
l'investissement
Totaux 1696 476.87 | 1 602 196.88 | 1 656 121.78 | 1708952.63| 3352598.65 | 3 311 149,51
RSA de - 94 279.99 52 830.85 | 4144914 clôture . ‘
Crédits de report 539 940 835 934 0 0 539 940 835 934
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et
au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que
Max Kéchichian, Maire, se soit retiré et ait quitté la salle pour laisser la présidence
à Mme Janine Crivelli pour le vote du compte administratif. COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT bo1s
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 12
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le vingt mars,
lé Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
E3 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET e Nathalye, DAUNAS Jérôme
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
11 HARS 2018 SECRETAIRE : GOUY Laurence.
COMPTE DE GESTION 2017
Après s’être fait présenter le budget primitif communal de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la M14 de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au
31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exercice du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes :
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le trésorier,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540730 - 1040! Piogçue COMMUNE EXTRAIT 20 18/03 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
L dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond, Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérôme
BBSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
SOUS-PREFECIURE DE VIENNE |
2 7 MARS 2018
BUDGET COMMUNAL — M14
AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 201 7,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Excédent Résultat Solde Affectation
ŒNEUROS) | CA2016 | capitalisés 2017 RAR2017 | RAR | durésultat
539 940 INVESTISS
| 516 515.12 - 610 795.11 295 994 | 201 714.01
835 934
FONCTION | 47 846.55 4 984.30 52 830.85
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat {fe résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 52 830.85 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068
52 830.85 €
0 €
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod, 540736 - 10/10 Easrèque duo COMMUNE ms
de EXTRAIT 2018704 SERPAIZE a
è
38200
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: L’an deux mille dix-huit, le vingt mars,
En exercice 19: ne Conseil Municipal del la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
Los n PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Présents 12
ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérême
BBSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
FISCALITE DIRECTE LOCALE
TAUX D'IMPOSITION 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d’imposition
applicables en 2018 à chacune des trois taxes directes locales :
- _ DECIDE à l’unanimité de retenir les taux portés au cadre Il-3 de l’état
1259 COM intitulé :
«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX
L D'IMPOSITION »
Taxe d’habitation 14.44 %
Taxe foncière (bâti) 27.18 %
Taxe foncière (non bâti) 70.26 %
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM/VERT* mou. 540730- 1010 Mgue duo COMMUNE EXTRAIT 2018/05 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
; a dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
En exercice 13 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Présents 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérôme
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
2 7 MARS 2018
BUDGET COMMUNAL — M14
BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de ses propositions en ce
qui concerne l’établissement du budget primitif 2018.
La balance générale se décompose comme suit :
- dépenses de fonctionnement 1 390 592.85 €
- dépenses d’investissement 1 658 532.00 €
Total dépenses “8049112485 €
- recettes de fonctionnement 1 390 592.85 €
- recettes d’investissement 1 658 532.00 €
Total recettes
Le Conseil Municipal après avoir entendu tous les articles du budget des
sections de fonctionnement et d’investissement et n’ayant aucune
observation à formuler :
- ADOPTE à l'unanimité les propositions de Monsieur le Maire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Nos imprimés sunt produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540730 - 10/10 Iobrégue duo COMMUNE EXTRAIT 2018/06 d
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-huit, le vingt mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19
Présents 12 Date de convocation du Conseil Mmicipal : 13 mars 2018.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Votants 13 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline, CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérôme
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYVER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
RESTRUCTURATION DU CENTRE VILLAGE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée ses délibérations des 17 juin
2011, 15 novembre 2011 et 7 février 2017 concemant le groupement de
commande avec ViennAgglo pour la restructuration du centre village de
Serpaize.
Le bureau d’études en charge de la maîtrise d’œuvre, GEO Concept, a fourni
le coût estimatif prévisionnel des travaux, dont le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
Dépenses euros HT Recettes euros HT
Ingénierie 28 000 | Conseil Départemental Isère | 222 300
Travaux 713 000 } Etat / Contrat de Ruralité 148 200
Etat / Région 148 200
Emprunt/autofinancement 222 300
Total 741 000 | Total 741 000
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à
l'unanimité :
VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
- SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Isère pour attribution
d’une subvention dans le cadre des dotations territoriales.
- SOLLICITE l'Etat pour l’attribution de subventions dans le cadre du
contrat de ruralité et de la DETR.
- SOLLICITE la Région Rhône Alpes Auvergne pour l'attribution d’une
subvention dans le cadre de Ia ruralité.
- _ AUTORISE monsieur le Maire à engager, par procédure adaptée, la
passation des marchés publics et à les signer.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFOÀ ES
Le Maire,
Mas Kéchichian
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* — Moë, 540730 - 10/10 Bag COMMUNE EXTRAIT de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-huit, le vingt mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
En exercice 19
Présents 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
Yotant 13 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
Sn ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérôme
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
; VIDEOPROTECTION SOUS-PREFECTURE
DE VIENNE
05 AVR. 2018
Arrivée n°
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes
d’incivilités récurrents rencontrés au village. Lors des différentes réunions
internes, le projet d’implantation de caméras dans le village a alors été
amorcé.
À ce stade, une rencontre avec les Majors Muratovic et Kieim s’est
déroulée en Mairie le 25 janvier dernier en présence de Mr Roche et Mme
Zonta.
L'Etat pourrait subventionner ce dispositif à travers le FIPD (Fonds
interministériel de prévention de la délinquance) pour financer les études
et le déploiement des caméras.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la suite à
donner à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au projet d’installation d’un dispositif de
vidéoprotection à Serpaize.
- DECIDE de procéder à l’étude financière de ce projet.
- AUTORISE monsieur le Maire à engager la demande d’autorisation
auprès des services préfectoraux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE ÇONFORMEg
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540730 - 10/0 Masrégua do COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt mars,
En exercice 19
Présents 12
Votants HS
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
0 5 AVR. 208
Arrivée n°
lé Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérôme
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
LOTISSEMENT LE CLOS DE NEYVE
INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu le permis d'aménager n° 038 484 10 10001 en date du 17 décembre 2010
accordé à la société BCI immobilier sise à Lyon 1er,
Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière qui précise notamment que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies sont dispensées d’enquête publique préalable lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que l’incorporation des voies du lotissement « Le Clos de Neyve » ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par lesdites voies,
Considérant qu'un contrôle des équipements a été effectué par la Commune
conjointement avec Vienne-Condrieu-A gglo,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE l’incorporation au domaine public des voies, réseaux et
espaces communs du lotissement «Le Clos de Neyve» situé route de
Mons ;
- ACCEPTE cette acquisition au prix du 1 euro symbolique :
- CHARGE monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et
formalités et notamment l’acte notarié à intervenir.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Max Kéchichian
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Moi 540780 -10/0 Mange de COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT b018/09
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants T3
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le vingt mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEI, Raymond,
ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathäalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXÇCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérême
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
PARCELLES F963-F964-F965-F998
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation
du réseau électrique de distribution publique, Enedis envisage des travaux
sur l’allée des Glycines.
Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l'unanimité :
— ACCEPTE la convention de servitude consentie à la société ENEDIS
dont le siège social est à Paris, sur les parcelles F963-F964-F965-F998 :
— AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de servitude ainsi
que l'acte authentique qui s’en suivra.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540730 - 10/0 Taräque sue COMMUNE EXTRAIT
de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-huit, le vingt mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
En exercice 19
.- Présents 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,
ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, GOUY Laurence, NIDIAU
Véronique, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline,
CARRET Marc, ROCHE Davy.
ABSENTS EXCUSES : LEGER Joëlle a donné pouvoir à POULET
Nathalye, DAUNAS Jérême
ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEVER David,
DESROSIERS Sébastien, RAYMOND Angélique.
SECRETAIRE : GOUY Laurence.
Votants £3
VIENNE AGGLOMERATON - RAPPORT DE LA CLECT
Conformément à la loi NOTRe, la compétence « création, aménagement,
entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire» a été transférée à
ViennAgglo. Cette compétence ne s'exerce plus seulement sur les
investissements concourant à la création de la zone mais aussi sur son
fonctionnement et sa gestion.
Après sélection en bureau communautaire des sites concernés, un travail
d'évaluation des coûts a été effectué afin que la CLECT puisse rendre son
rapport sur le transfert de cette compétence.
Par courrier reçu le 24 octobre 2017, la Communauté d’ Agglomération de
Vienne nous a notifié le Rapport final adopté par la CLECT le 13 septembre
2017 qui intègre les remarques et amendements soumis en séance et
notamment :
- que les communes continueraient d’assurer l’entretien des zones. Des
conventions de mise à disposition ou de délégation de compétences
seront passées entre les communes et ViennAgglo,
- d'évaluer les coûts d’entretien sur la base de ratios compte tenu des
difficultés rencontrées lors du recueil des données financières des
communes relatives aux zones transférées et des disparités dans les
évaluations des communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE ie rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CO]
Le Mate,
Max Kéchichian