Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 9 mai 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 9 mai 2023)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 09 mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19 Nombre de conseillers présents 16 Nombre de conseillers votants 18

Date de convocation : 4 mai 2023

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, M. Greiner, M. Birocheau, Mme Nguyen-Van, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Desmé, Mme Chicheri, Mme Aubrey, Mme Perrot, M. Da Silva Vale, M. Laurent, M. Dubois, M. Picard

Pouvoirs : M. Favier donne pouvoir à M. Picard

......Mme Guérineau donne pouvoir à Mme Beauchamp

Absents : M. Grange

Secrétaire : Mme Faye

Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2023

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le compte rendu de la séance du 28 mars 2023

Décision du Maire

2023-02 : La mission de contrôle technique pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant est attribuée à Socotec 2 allée du Petit Cher BP 40155 37551 SAINT-AVERTIN Cedex pour un montant de 3.890,00 € HT.

2023-03 : La mission de coordination SPS pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant est attribuée au Bureau Veritas 29 rue de la Milletière 37000 TOURS pour un montant de 2.695,00 € HT.

2023-04 : Le marché de travaux relatif à l’aménagement d’un trottoir et d’une piste cyclable rue du stade est attribué à :

- Lot 1 – VRD – HENOT TP 1 ZA Les Perchées pour un montant de 380.534,00 € HT. - Lot 2 – Eclairage public – TELELEC Réseaux 4 route de Richelieu 37120 LA-TOUR- SAINT-GÉLIN pour un montant de 19.851,00 €HT

-

2023-05 : Il est procédé au mouvement de crédits tel que présenté ci-après :2023-05-A-01 Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération tourangelle – Avis sur le projet de révision pour la période 2019-2030

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.222-4, R.222-21 et R.341-1, Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) 2019-2030 tel qu’il a été transmis pour consultation,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération

2023-05-A-02 Rénovation thermique de l’école élémentaire – Demande de subvention au titre du Fonds vert

Débat : Monsieur Laurent alerte le conseil municipal au sujet de l’enlèvement prévu de la chaudière actuelle de l’école élémentaire, en rappelant que celle-ci alimente également le vestiaire sportif. A défaut de solution alternative, le vestiaire sportif sera dépourvu de chauffage l’hiver prochain. Il suggère de conserver le dispositif actuel pour le vestiaire sportif parallèlement au système de géothermie prévu pour l’école.

Monsieur Birocheau indique que local chaufferie est trop exigu pour accueillir les deux systèmes et rappelle que l’installation d’un système autonome avait été envisagé pour le vestiaire sportif.

Vote :

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de- Maupassant.

Suivant les conclusions de l’audit « Energétis Bâtiment Collectivité (Ecb)» réalisé en avril 2021, le projet prévoit notamment l’isolation par l’extérieur du bâtiment, le remplacement des menuiseries, la mise en place d’un système de ventilation double flux, le remplacement des éclairages énergivores par une technologie LED et la mise en place d’un chauffage par géothermie.

La réalisation de l’opération est prévue au cours du second semestre 2023. Par délibération du 7 février 2023, le conseil municipal avait fixé le coût de l’opération à un montant de 695.937,20 € HT, dont 620.000,00 € HT de travaux et sollicité une subvention au titre du Fonds vert (Axe 1 – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux) Monsieur le Maire expose qu’à l’issue des études d’avant-projet, il est nécessaire de réévaluer l’enveloppe financière de l’opération.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’opération de rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant pour un montant de 1.021.632,75 € HT, dont 917.862,60 € HT de travaux - de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert (Axe 1 – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux) pour ce projet

- d’approuver comme suit le plan de financement prévisionnel :Dépenses Montant HT Recettes Montant Travaux 917.862,60 € ETAT

Fonds vert

510.816,38 €

Audit énergétique 1.500,00 € DEPARTEMENT 37 Subvention F2D

69.500,00 €

Maîtrise d’œuvre –

rémunération définitive

85.820,15 € RÉGION

Subvention CRST

69.700,00 €

Etude de faisabilité

géothermie

6.450,00 € ADEME – Etude de faisabilité

Géothermie

15.055,00 €

Mission OPC 10.000,00 € ADEME – Travaux de géothermie

102.000,00 €

Autofinancement 25% du total 254.561,37 €

TOTAL 1.021.632,75 € TOTAL 1.021.632,75 €

2023-05-A-03 Service Départemental d’Incendie et de Secours

Convention de mise à disposition de sites de manœuvre

Monsieur le maire expose au conseil municipal la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours visant à mettre des bâtiments communaux à la disposition des sapeurs-pompiers pour réaliser des exercices de manœuvres à l’occasion du congrès Départemental des Sapeurs-Pompiers d’Indre-et-Loire qui aura lieu le 17 juin 2023 à Truyes. Le Château de Bel Air, l’église, la Mairie et la Salle Roger-Avenet pourraient se prêter favorablement à cet usage.

Il y a lieu de formaliser l’accord entre la commune et le SDIS dans une convention de mise à disposition.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de mise à disposition de site de manœuvre entre la commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours tel qu’annexée - d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.

Question diverses

Monsieur le Maire évoque l’accueil en avril dernier des représentants chypriotes du comité de jumelage et indique que le séjour d’une délégation troïcienne sera organisé sur l’île en 2024. Dans cette perspective, Monsieur le maire demande une communication en direction de la population afin de donner de l’ampleur au comité de jumelage, notamment auprès des jeunes. Monsieur Birocheau aborde la préparation du congrès départemental des sapeurs-pompiers d’Indre-et-Loire prévu à Truyes le 17 juin 2023 et s’inquiète de la puissance électrique disponible au Château de Bel pour accueillir cette manifestation.

Monsieur Dubois indique que l’installation d’un branchement « forain » provisoire sera nécessaire.

Monsieur Birocheau signale des vols de fleurs dans le cimetière.

Monsieur le Maire confirme en indiquant qu’une victime a déposé plainte en gendarmerie et invite le conseil municipal à réfléchir sur la possibilité d’une réglementation des horaires d’ouverture.

Monsieur Laurent rappelle la nécessité de procéder à l’installation des tables de pique-nique acquises en 2022 par la commune et destinées au jardin public de la mairie. Cette acquisition a bénéficié d’un fonds de concours de la communauté de communes au titre des appels àprojets touristiques qui ne pourra pas être versé avant l’achèvement du projet. La date limite pour transmettre les justificatifs de réalisation est fixée au 31 octobre 2023. Monsieur Laurent attire l’attention du conseil municipal sur la nécessité de soigner l’entretien des espaces verts, notamment le parc du château à l’occasion des mariages ou fêtes qui peuvent y être organisées, et les abords du restaurant scolaire.

Monsieur Laurent informe le conseil municipal de la mise à l’arrêt de la chaudière du restaurant scolaire et prévient de l’impossibilité de redémarrer le système cet hiver en l’absence de réparation des dysfonctionnements actuels. Monsieur Laurent suggère si nécessaire une action contentieuse auprès de l’entreprise titulaire du marché de construction du restaurant scolaire.

Monsieur Laurent rappelle que la détérioration du joint de porte de la salle Roger-Avenet n’est pas solutionné. L’entreprise responsable des travaux a répondu avec désinvolture aux relances de la commune en usant d’arguments spécieux. Monsieur Laurent demande une attitude ferme de la commune dans le traitement de cette situation.

La séance est levée à 21h15

Le Secrétaire de séance Le Maire

Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT