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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de conseillers votants 14
Date de convocation : 22 novembre 2023
Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Birocheau, Mme Perrot, M. Laurent, Mme Chicheri, M. Greiner Pouvoirs : M. Da Silva Vale donne pouvoir à Mme Guérin
Mme Aubrey donne pouvoir à M. Greiner
Mme Desmé donne pouvoir à Mme Perrot
Excusé : M. Dubois, Mme Guérineau
Absents : M. Grange, M. Labbé, M. Picard
Secrétaire : Mme Faye
Approbation du compte rendu de la séance du 7 novembre 2023
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 7 novembre 2023
Décision du Maire
2023-12 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Monsieur BARRIER Gilles et à l’effet d’y fonder la sépulture familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de terrain de 50 ans à compter du 24 octobre 2023 située : Rangée : F - Tombe n° : 26 -Tarif : 256 €
2023-11-B-01 Subvention à la MARPA
Débat :
Mme BEAUCHAMP présente la situation financière de la MARPA le Verger d’Or. L’établissement est confronté à 2 problématiques : d’une part une insuffisance de trésorerie et d’autre part un déficit budgétaire.
Mme BEAUCHAMP expose que le problème de trésorerie est lié à l’insolvabilité d’une résidente, laquelle s’est vue notifier une décision de rejet d’aide sociale du Département. La dette de l’intéressée s’élève à plus de 22000€. Une procédure d’obligation alimentaire va être engagée, appuyée par une procédure judiciaire en cas de refus des obligés. Mme BEAUCHAMP constate l’impossibilité de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie en raison des intérêts bancaires engendrés et du risque de ne pas pouvoir en honorer le remboursement.
S’agissant du déficit budgétaire, Mme BEAUCHAMP expose que les déficits d’exploitation successifs ces dernières années ont épuisé l’épargne disponible , de sorte qu’il n’est plus possible de combler le déficit par un prélèvement sur les excédents antérieurs. Le déficit est évalué pour l’année 2023 entre 20000€ et 25000€. Mme BEAUCHAMP évalue à 30 résidents le seuil d’équilibre financier d’un foyer logement, et rappelle que la MARPA ne dispose que de 18 lits.
Mme BEAUCHAMP fait l’inventaire des mesures engagées ou à envisager pour la réduction du déficit (recherche de subventions, augmentation des tarifs, limitation du recours à l’intérim...) et fait état d’une diminution du déficit par rapport à l’année antérieure. Cependant, les recettes sont insuffisantes et n’évoluent que trop lentement. Lors de sa réunion du 10 novembre dernier, le conseil d’administration du CCAS a décidé de solliciter le conseil municipal pour une subvention d’équilibre de 25000€ qui sera reversée à la commune lorsque la situation financière de la MARPA sera revenue à l’équilibre. M. LAURENT rappelle que le conseil municipal avait déjà versé une subvention de 25000€ à la MARPA en 2022 et redoute que cette situation se renouvelle.
M. BIROCHEAU s’étonne de l’insolvabilité d’une résidente nouvellement admise et suggère qu’un soin plus rigoureux soit apporté à l’analyse des dossiers d’admission. Il s’interroge sur la viabilité de la MARPA puisque il vient d’être dit que la capacité d’accueil de l’établissement est inférieure au seuil d’équilibre fixé à 30 lits.
M. le Maire considère que les difficultés actuelles de la MARPA trouvent leur origine dans une erreur comptable du Trésorier, qui avait temporairement surévalué les reports antérieurs lors d’un changement d’exercice, avant de rectifier ses chiffres. Une demande d’indemnisation est en cours auprès du Trésor public.
M. le Maire souhaite que le personnel ne pâtisse pas de la situation. Il précise que le terme du bail avec Val Touraine Habitat prévu en 2026 allègera les charges de l’établissement. M. fait du maintien du service une priorité et est favorable à l’attribution d’une avance remboursable.
Monsieur BIROCHEAU regrette un manque d’information sur la situation de la MARPA qui n’est évoquée en séance de conseil municipal que pour constater et résorber les déficits. M. Laurent ne croit pas réaliste la mise à disposition du service technique auprès de la MARPA, faute de disponibilité des agents.
Vote :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le déficit d’exploitation 2023 de la MARPA nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 25.000,00 € afin de faire face aux dépenses de l’exercice.
Après délibéré, par 8 voix pour, 4 contre (Mme Chicheri, Mme Perrot - deux voix - et M. Birocheau) et 2 abstentions (Mme Guérin et M. Laurent), le conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 25.000,00 € à la MARPA au titre de l’exercice 2023
2023-11-B-02 Décision modificative n°4 2023-11-B-03 Réfection de chaussée de la Voie Communale n°9 - lieu-dit « Les Grands Bois »
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2020-12-A-14 du 15 décembre 2020 par laquelle l’assemblée délibérante a approuvé l’opération de réfection de la chaussée de la voie communale n°9 au lieu-dit « les Grands Bois » en association avec la commune d’Azay-sur-Cher.
Cet accord prévoyait la prise en charge des travaux à parts égales entre les deux communes sur une durée de trois ans, de 2021 à 2023.
Au terme de la dernière année d’application de cet accord, il convient d’entériner la participation communale 2023 sur la base du chiffrage établi par le service voirie de la communauté de communes Bléré-Val-de-Cher chargé des travaux.
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de fixer à 6.609,20 € TTC la participation de la commune de Truyes aux travaux de réfection de la chaussée de la voie communale n°9 au lieu-dit « les Grands Bois » au titre de l’année 2023
- de prendre acte de l’achèvement des travaux de réfection de la chaussée de la voie communale n°9 au lieu-dit « les Grands Bois » en association avec la commune d’Azay-sur-Cher
Exercice du droit de préemption – Immeuble cadastré E n°577 à 579, 582, 1363, 1365 et 1367 – 15 rue du clocher
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de l’urbanisme, pris notamment dans ses articles L210-1 et suivants, et R213-4 et suivants
Vu la délibération n°2021-02-A-01 du 13 février 2021 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Truyes
Vu la délibération n°2021-05-A-03 du 18 mai 2021 instituant le Droit de Préemption Urbain sur l’intégralité des zones urbaines et à urbaniser du PLU de la commune de Truyes Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 24 octobre 2023, relative à l’immeuble cadastré E n°577 à 579, 582, 1363, 1365 et 1367, situé 15 rue du clocher à Truyes, appartenant à la Société Civile Immobilière LCJ, domiciliée 1 allée Alexander Fleming 37250 MONTBAZON, constitué par un bar-tabac, une partie à usage d’habitation d’une surface utile de 100m² et un terrain à usage de parking, au prix de 90.000,00 euros
Considérant l’intérêt de se porter acquéreur de cet immeuble afin d’aménager un parking public dans la rue du clocher, actuellement insuffisamment dotée en places de stationnement pour les riverains
Après vote, par 12 voix pour et 2 abstentions (M. Greiner et M. Laurent), le conseil municipal :
- donne un accord de principe à la préemption de l’immeuble cadastré E n°577 à 579, 582, 1363, 1365 et 1367, situé 15 rue du clocher à Truyes, appartenant à la Société Civile Immobilière LCJ, domiciliée 1 allée Alexander Fleming 37250 MONTBAZON, constitué par un bar-tabac, une partie à usage d’habitation d’une surface utile de 100m² et un terrain à usage de parking, au prix de 90.000,00 euros
- sollicite Maître Monmarché-Fontaine, notaire chargé de la vente, en vue d’obtenir la communication du dossier technique de l’immeuble et un rendez-vous de visite avant toute prise de décision
La séance est levée à 21h30
Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT