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Arrêté - campeaux AR2024D0056 circ 04 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - campeaux AR2024D0056 circ 04 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE VIRE N° 2024-D0056 CANTON DE CONDE SUR NOIREAU -
Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE
Mairie délécuée de Campeaux
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE
LE MAIRE-DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEÉE DE CAMPEAUX VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411.25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l’instruction susvisée,
Vu l'arrêté n° 2020-SEB0S4 portant délégation de signature de Mr le Maire de Souleuvre en Bocage à Mr le Maire délégué de Campeaux en date du 30 juin 2020 visé le 3 juillet 2020, VU la demande d'organisation d'une fête de la moisson rue des écoles à Campeaux, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon fonctionnement de la fête du village, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de CAMPEAUX-SOULEUVRE EN BOCAGE
ARRET E :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le Dimanche 4 août 2024, "rue des écoles", du cimetière jusqu'à "l'impasse du bocage" et "rue du Houx". Sur la commune déléguée de Campeaux.
Cette restriction ne s'appliquera toutefois pas aux véhicules de force de l'ordre et aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Souleuvre en Bocage conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Souleuvre en Bocage,
- le SDIS du Calvados,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie du BENY-BOCAGE, - L'organisateur local, chargés d’en assurer l’exécution.
Fait à CAMPEAUX
Le 10/07/2024
Le Maire-délégué, Francis HERMON