Compte-Rendu - cr cm 2006 11 29

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Compte-Rendu - cr cm 2006 11 29 Document publié le Mercredi 29 novembre 2006 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2006 11 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n°44 du 29 novembre 2006

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation Date d’affichage Nombre de conseillers

23 novembre 2006 23 novembre 2006 en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

L’an deux mil six, le vingt neuf novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation – titre I, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Monique HERVE, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30, puis procède à l’appel des présents. Elle constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l’assemblée.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Monique HERVE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL, M. Régis GENET, M. Jean-Louis FONSAGRIVES, Mme Joëlle BIBAS, M. Patrice PAQUOT, M. Antoine VANDAELE, M. Alain LAHAYE, Mme Corinne LE DAULT-GERAT, M. Christian BOUSQUET, Mme Françoise GOUJARD, M. Philippe DELAUNAY, M. Didier DAGUE, Mme Elvira JAOUEN, Mme Monique LEUREGANS, M. Christophe LHARDY, Mme André-Noëlle LANOE, M. Xavier COSTIL, M. Michel POGNOT, M. Pascal HOUEIX, Mme Maryse GILLET, M. Stéphane HODEN.

Etaient excusés représentés à l’ouverture de la séance :

M. Jean-Louis DUPONT donne pouvoir à M. Régis GENET

M. Gilles PAIGNON donne pouvoir à M. Philippe DELAUNAY

Mme Claudine MASSIN donne pouvoir à M. Christian TAXIL

M. Michel MADER donne pouvoir à M. Alain LAHAYE

Mme Sylvie MANSARD donne pouvoir à Mme Bénédicte DEREN

Etait absente :

Mme Annie-France LEPERLIER

Secrétaire de Séance : Mme Monique LEUREGANS, est élue à l’Unanimité.2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil municipal.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 avril 2006

Après quelques corrections prises en compte, le Conseil Municipal à l’Unanimité par 26 voix POUR et 3 abstentions (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL) approuve le procès verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2006.

01 – Bilan de concertation de la ZAC de la Touffe

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 23 voix POUR et 5 Abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

Se prononce favorablement sur :

¾ Le bilan de la concertation publique

¾ La création de la ZAC de la Touffe

Autorise Madame le Maire à signer la convention de coordination entre la commune de Courdimanche et la Communauté d’Agglomération.

02 – Marché pour le balayage et le nettoiement de la commune

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 20 voix POUR et 7 CONTRE (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Christophe LHARDY, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX), et 1 abstention (Mme Corinne LE DAULT GERAT),

¾ approuve l’Acte d’engagement tel qu’il sera signé avec la société PRONET,

¾ autorise Madame le Maire à signer l’Acte d’engagement du marché de balayage et nettoiement avec la société PRONET pour un montant de 264 481,00 € H.T.

03 – Donner Acte des rapports annuels 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil municipal a pris acte des rapports annuels 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

04 – Mise en place d’un règlement intérieur du cimetière

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 25 voix POUR et 3 Abstentions (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

Adopte le règlement du cimetière de Courdimanche.

05 – Affectation du résultat de l’exercice 2005 - ville

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 23 voix POUR et 5 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

Affecte les résultats de clôture de l’exercice 2005, comme suit :3

Excédent de fonctionnement reporté

(R002) 713.376,92 €

Excédent de fonctionnement

à capitaliser (R1068)

467.949,32 €

correspondant à la couverture du déficit

des restes à réaliser d’investissement et

du déficit d’investissement

Déficit d’investissement à reporter

(D001) 260.868,68 €

06 – Budget supplémentaire 2006

Le Conseil Municipal, à la Majorité par 23 voix POUR, 3 CONTRE (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL) et 2 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY),

Adopte le budget supplémentaire 2006 présenté en séance.

07 – Débat d’orientations budgétaires 2007

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a pris acte des orientations budgétaires suivantes pour l’exercice 2007.

08 – Bourses communales

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 28 voix POUR,

Valide le montant des bourses communales pour l’année scolaire 2006-2007 à : ¾ 111 € pour les collégiens

¾ 167 € pour les lycéens et enseignement supérieur.

09 – Convention pour utilisation d’une classe à l’école de la Louvière

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 25 voix POUR et 3 Abstentions (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

¾ Autorise les responsable éducatifs de la ville à présenter comme base de concertation cette convention aux directrices de l’école de la Louvière et à l’Inspectrice Départementale de l’Education Nationale

¾ Autorise Madame le Maire à signer cette convention.

10 – Donner Acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal a pris acte des décisions du Maire, prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (n° 2006-76 à 2006-75).

11 - Informations orales

¾ Point sur l’enquête rythmes scolaires

Depuis quelques années, la question des rythmes scolaires revient de manière récurrente dans l’ensemble des conseils d’écoles de la commune.

Afin d’évaluer l’intérêt des parents pour la mise en place d’une nouvelle organisation de la semaine scolaire, la commune a réalisé une enquête.

Les résultats de celle-ci ont permis de constater un réel intérêt de la part des parents pour ce dossier.4

Ainsi, une étude plus poussée de ce dossier sera lancée avec différents partenaires afin de permettre d’apporter tant aux équipes éducatives qu’aux parents, l’ensemble des réponses leur permettant de se faire une opinion sur l’opportunité de changer les rythmes scolaires

La décision finale sera prise par les conseils d’écoles.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 00h00

Monique HERVE

Maire